Gay Kosmopol

Voici le communiqué  publié par le service de presse du Parlement européen ce jeudi 17 septembre 2009

Loi lituanienne sur la protection de l'enfant : des changements s'imposent

La Lituanie devrait réexaminer les modifications récentes de sa législation sur la protection des enfants afin d'éviter toute possibilité de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, estime le Parlement européen.

Dans une résolution adoptée par 349 voix pour, 218 contre et 46 abstentions, les députés estiment que le libellé de la loi est "vague et juridiquement peu clair" et pourrait conduire à des interprétations controversées". Le type de support concerné n'est pas clairement défini, notamment le fait de savoir si la législation s'applique ou non aux livres d'art, à la presse, la publicité, la musique, au théâtre, aux expositions ou aux manifestations, souligne la résolution.

Tout en reconnaissant la nécessité d'une "protection juridique appropriée" des enfants, le Parlement insiste sur l'importance de lutter contre les discriminations "en particulier [...] fondée sur l'orientation sexuelle".

Enfin, le Parlement invite l'Agence des Droits Fondamentaux à émettre un avis sur la question et charge la commission parlementaire sur les libertés civiles de suivre de près l'évolution de la législation.

Contexte

En juillet le parlement lituanien a approuvé des modifications à la législation de protection des enfants qui sont actuellement examinées par les autorités nationales. Le texte bannit les messages incitant aux relations homosexuelles de tout support où ils pourraient être perçus par des enfants, au motif qu'ils auraient "un effet négatif sur le développement des mineurs".

Source: service de presse du Parlement européen

Plus d'infos, autre source: Je vous suggère aussi de lire l'intéressant article mis en ligne par le site MCSinfo de l'Université Robert Schumann à Strasbourg

 Jerzy Buzek (photo wikipedia)

                                                 Hier à Strasbourg, le groupe socialiste du parlement européen, par la voix du député britannique Michael Cashman,  a fait pression sur le nouveau Président du Parlement européen pour qu'il s'engage à défendre les droits des personnes LGBT, y compris leur droit à manifester lors des Gay Pride. On sait que certains pays de l'UE sont réticents à leur organisation, ou les canalisent très fort.

Jerzy Buzek, ancien premier ministre polonais actuellement député européen vient d'être élu à la présidence du Parlement européen. Il a été interrogé par le groupe socialiste sur son engagement pour les politiques anti-discrimination. Pression nécessaire car il semble que M. Buzek cale quelque peu sur les questions des droits des personnes LGBT. Rappelons qu'il a voté contre le projet de loi européen anti-discrimnation lors de la dernière législature. Mais M. Buzek se serait engagé à défendre ces droits. Il a de même accepté de défendre les droits des femmes, y compris le droit à l'avortement.

On verra d'ailleurs vite s'il tient parole. En effet le Parlement lituanien pourrait bien dès aujourd'hui reprendre le vote sur la loi interdisant d'évoquer l'homosexualité à l'école. On se souviendra que cette loi récemment votée avait été annulée par le veto présidentiel, mais le Parlement a le pouvoir par un second vote de passer outre le veto.

Michael CASHMAN lors de la manifestation contre la loi lituanienne à Bruxelles en juin 2009 (photo Luclebelge)

                                                          Michael Cashman et le groupe PSE se montreront vigilants et ne manqueront pas le cas échéant de rappeler  au nouveau Président qu'il lui convient d'honorer sa promesse.

Source: UKgaynews

Le 16 et 17 mai 2009 se tiendra à Strasbourg le premier Salon européen de la création féminine, bisexuelle et lesbienne. Il est organisé par l'association République du Glamour.

Principe

Le Salon de la Création Féminine vise à promouvoir la création féminine, lesbienne et bisexuelle en Europe. Quatre pays sont invités : La France, La Belgique, la Suisse et l'Allemagne.

Il se partagera en quatre univers :

Édition et médias : présentera des maisons d'édition gérées par des femmes. Des débats ainsi que des signatures seront programmés. Des grands noms de la littérature féminine et/ou lesbienne sont d'ores et déjà conviées. Seront présents également des médias lesbiens et féminins de plusieurs pays d'Europe

Art et création

Présentera des photographes, sculptrices et peintres et vidéastes.

Gastronomie et tourisme

Seront représentées les professionnelles de tourisme lesbien, restauratrices, viticultrices et les agences de voyages pour lesbiennes.

L'univers de l'entreprise

Les chefs d'entreprises pourront présenter leurs activités et proposer des offres d'emploi et de stages. Les entreprises de tourismes et agences de voyages pourront proposer leurs offres commerciales.

Source: république du glamour

Dimanche 11 janvier 2009, 13:13:00 | L'Observatoire de l'Europe

Réuni à Strasbourg cette semaine, le Parlement européen devrait adopter une proposition de résolution sur "la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne 2004-2008", sur la base du rapport d’initiative de l'eurodéputé communiste italien Giusto Catania au nom de la commission des libertés civiles. Dans cette résolution, le Parlement européen s'appuie sur les droits fondamentaux et la future Charte à laquelle le traité de Lisbonne va donner pleine force juridique notamment pour généraliser le mariage homosexuel et un "droit à" l'avortement sur le territoire de l'Union européenne, et ce, au nom de la libre circulation des personnes. Sur la reconnaissance des unions civiles homosexuelles, le Parlement européen "(75) invite les États membres s’étant dotés d’une législation relative aux partenariats entre personnes de même sexe à reconnaître les dispositions adoptées par d’autres États membres ayant des effets similaires ; invite les États membres à proposer des lignes directrices pour la reconnaissance mutuelle entre les États membres de la législation en vigueur afin de garantir que le droit à la libre circulation dans l’Union européenne des couples de même sexe s’applique dans des conditions égales à celles appliquées aux couples hétérosexuels" De même, le Parlement de l'UE "(76) prie instamment la Commission de présenter des propositions assurant que les États membres appliquent le principe de reconnaissance mutuelle pour les couples homosexuels, qu’ils soient mariés ou en partenariat civil enregistré, notamment quand ils exercent leur droit à la libre circulation conformément à la législation européenne." Il invite (77) "les États membres qui ne l’ont pas encore fait à prendre, au nom du principe d’égalité, des mesures législatives visant à surmonter la discrimination subie par certains couples de même sexe en raison de leur orientation sexuelle". Enfin, sur l'avortement, les députés européens veulent promouvoir l’avortement ("santé génésique et sexuelle"), en soulignant (61) "le besoin d’accroître la prise de conscience publique du droit à la santé génésique et sexuelle et appelle les États membres à garantir que les femmes puissent pleinement jouir de ces droits, à mettre en place une éducation sexuelle adéquate, une information et des services de conseil confidentiels, à faciliter les méthodes de contraception afin de prévenir toute grossesse non désirée et les avortements illégaux et à risque".

Information trouvée sur sur le site L'observatoire de l'Europe

Communiqué de HUMAN RIGHTS WATCH

Europe : Le jugement sur l’adoption par une homosexuelle fait avancer l’égalité du droit de la famille

Les gouvernements devraient modifier les lois

(New York, le 24 janvier 2008) – Le jugement de la Cour européenne des droits de l’Homme selon lequel une homosexuelle peut s’engager dans une démarche d’adoption signifie que les Etats européens devraient garantir l’égalité du droit à fonder une famille, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.

La Cour, statuant le 22 janvier 2008 dans l’affaire E.B. v. France, a jugé par 10 voix contre sept que le refus des autorités françaises d’une demande faite par une homosexuelle pour obtenir l’autorisation d’adopter un enfant, en raison de son orientation sexuelle, était illégal. La Cour a estimé que la France avait violé l’Article 14 (interdiction de la discrimination) et l’Article 8 (droit du respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne relative aux droits de l’Homme.  
 
« Cette décision révolutionnaire signifie que les gouvernements ne peuvent pas utiliser l’orientation sexuelle pour empêcher quelqu’un d’adopter un enfant, » a déclaré Scott Long, directeur du programme Lesbiennes, homosexuels, bisexuels et transgenres (LGBT) à Human Rights Watch. « Les décisions portant sur l’adoption devraient se fonder sur les meilleurs intérêts de l’enfant, sans être entachées de préjugés. »  
 
La Cour constitue le dispositif de surveillance pour la Convention européenne et ses décisions sont contraignantes pour les 47 membres du Conseil de l’Europe qui ont ratifié la convention.  
 
La décision marque un tournant dans la jurisprudence de la cour sur les droits de la famille. Dans une affaire précédente en 2002, Fretté v. France, la Cour européenne des droits de l’Homme avait jugé, par quatre voix contre trois, qu’empêcher un homosexuel d’adopter un enfant à cause de son orientation sexuelle ne violait pas la convention.  
 
La requérante dans l’affaire actuelle, E.B., est une institutrice d’école maternelle de 45 ans qui vit avec une psychologue, R., depuis 1990. En février 1998, E.B. a déposé une demande auprès du Département des services sociaux du Jura pour adopter un enfant, les informant de son orientation sexuelle et de sa relation avec R. Le service d’adoption a recommandé le rejet de sa demande en novembre 1998. En mars 1999, le président du Département des services sociaux du Conseil général du Jura a rejeté la demande, appuyant la décision du service. Le 5 juin 2002, le Conseil d’Etat français a confirmé la décision. La loi française autorise formellement les célibataires à demander une adoption. Toutefois, les rejets ont invoqué l’absence d’un « référent paternel » au sein du foyer de la demanderesse.  
 
Dans sa décision, la cour a estimé que, ayant expressément étendu le « droit de déposer une demande d’adoption » à des personnes célibataires, la France « ne pouvait donc pas prendre des mesures discriminatoires dans son application. » Elle a estimé que les termes des rejets constituaient une discrimination implicite basée sur une orientation sexuelle. La cour a ainsi établi un précédent selon lequel les procédures d’adoption doivent offrir un traitement équitable non seulement aux parents célibataires, mais aussi aux parents potentiels homosexuels.  
 
Tandis que de nombreux Etats européens, de l’Espagne à la Hongrie, ont autorisé soit le mariage civil, soit un statut d’union civile pour les partenaires de même sexe, certains empêchent les homosexuels d’adopter des enfants, que ce soit individuellement ou en tant que couples. Des Etats comme l’Islande, les Pays-Bas, l’Espagne et le Royaume-Uni permettent aux couples d’un même sexe d’adopter conjointement des enfants. Le Danemark, l’Allemagne et la Norvège permettent à l’un des partenaires homosexuels d’adopter les enfants de l’autre. Parmi d’autres pays, le Portugal et l’Italie empêchent l’adoption par les homosexuels.  
 
La décision actuelle garantit que les gouvernements autorisant l’adoption par un parent célibataire n’auront plus la possibilité d’exclure des personnes qui veulent adopter en se fondant uniquement sur leur orientation sexuelle.  
 
« L’orientation sexuelle ne devrait pas être prise en considération pour déterminer le meilleur intérêt de l’enfant, » a affirmé Long. « Les préjugés ne devraient jamais interférer avec le fait de donner aux enfants les soins et l’amour qu’ils méritent. »  

Manquerait plus que cela! Mais on est bien heureux d´entendre que la démocratie francaise va continuer à respecter le droit européen...

Voir un article complet sur la question sur Citygay.com