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Fonction publique : Congé de parternité pour tou-te-s !

Une discrimination de moins grâce à Jean-Marc Nollet, Ministre Ecolo de la fonction publique

Les Gouvernements wallon et de la Communauté française ont adopté ce jeudi 11 février 2010 en première lecture un avant-projet de circulaire sur les congés de paternité, destiné à mettre fin aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.

Ainsi, il est proposé d’accorder un congé de paternité à la travailleuse en cas d’accouchement de son épouse ou de la femme avec laquelle elle vit en couple au moment de l’heureux évènement.

Pareille mesure est destinée à corriger la différence de traitement existant actuellement entre couples hétérosexuels et homosexuels.

Le projet de texte aujourd’hui adopté sera soumis par le Ministre de la Fonction publique à la négociation syndicale, avant son adoption définitive par le Gouvernement.

Source: Ecolo nous prend homo via le  Sénateur Benoît Hellings

La cour d'appel de Cologne a estimé qu'une femme qui vit une relation lesbienne peut être légalement reconnue comme le père d'un enfant du couple. La justice a dû intervenir dans cette affaire suite aux doutes qu'avaient émis un employé municipal en charge de l'état civil. L'employé s'était en effet demandé si une femme prénommée Brigitte pouvait être inscrite comme le père de l'enfant au registre d'état civil.

Comment une femme peut-elle être père? Brigitte est une femme transsexuelle. Avant de subir les opérations qui ont fait d'elle une femme, Brigitte s'appelait Bernd et avait pris soin de faire congeler son sperme.  Le sperme préservé a ensuite permis la fécondation artificielle de sa partenaire, alors que Brigitte était déjà devenue femme. Le couple a ensuite fait  officialiser son union par un contrat d'union civile et Brigitte s'est faite enregistrer comme le père de l'enfant .

Voici ce que les juges ont estimé dans leurs attendus que le rapport avec les enfants doit pouvoir rester intact nonobstant le changement de sexe. Et cela vaut aussi après que le changement de sexe ait eu lieu. Connaître sa propre origine est d'une importance toute particulière pour les enfants.

Un cas sans doute unique dans les annales de la justice allemande.

Source: toute la presse allemande, dont, par exemple, l'article du Süddeutsche Zeitung.