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Les deux partis d'opposition de gauche (le socialistes du SPD et Die Linke/la gauche ultra) se font fort d'obtenir une égalité totale des droits entre partenariat civil enregistré et mariage au Bundestag. Ce jeudi, ils ont enjoint le gouvernement allemand d'introduire une proposition de loi qui mette en tous points sur pied d'égalité les droits et devoirs du mariage et ceux des partenariats enregistrés et qui abolisse les discriminations qui persistent encore.

Rappelons que le mariage est en Allemagne réservé aux seuls  couples de sexe différent.

Dans leur réquisitoire, les socio-démocrates du SPD expliquent que même si les actuels partenariats enregistrés offrent aux partenaires un encadrement légal garanti, les partenaires n'ont pas encore obtenu l'égalité totale des droits. Ainsi l'adoption commune d'un enfant n'est pas encore possible, alors qu'une étude commandée par le Minsitère de la Justice a démontré que les enfants grandissent exactement de la même manière dans les familles homoparentales que dans les familles hétéroparentales. De même, au regard de l'impôt sur les personnes physiques les partenaires enregistrés restent discriminés par rapport aux couples mariés. Enfin, dans le service public, les droits des partenaires ne sont que partiellement garantis par rapport à ceux des conjoints.

Le réquisitoire de la gauche ultra (Die Linke) va encore plus loin et propose de démanteler progressivement le partenariat civil pour le remplacer par l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe, et demande au gouvernement fédéral d'introduire un projet de loi qui aille en ce sens. Die Linke considère que si l'introduction du partenariat enregistré a certes été un pas dans la bonne direction, l'exclusion des gays et des lesbiennes de l'institution du mariage reste discriminatoire.

Rappelons que la Cour Suprême de Karlsruhe a estimé dans un jugement récent que la Constitution allemande impose l'égalité des droits pour tous et que par ailleurs une mise sur pied d'égalité des partenariats civils et du mariage ne pourrait être considéré comme nuisible à cette dernière institution. On perçoit bien que la fin des discriminations est dans l'air pour les gays et les lesbiennes allemand.e.s.

Source du texte et de la photo: le site officiel du Bundestag.

Traduction et commentaires: Luclebelge

La coalition de centre-droite au pouvoir en Allemagne a décidé d'aligner les droits de succession et de transmission de biens immobiliers des conjoints liés par un partenariat enregistré (contrat d'union civile à l'allemande) sur celui des conjoints liés par le mariage. Cela ne donne toujours pas l'égalité totale des droits, mais il s'agit d'une avancée significative, qui n'est certainement pas concédée de bon coeur par le parti de la chancelière Merkel, la CDU/CSU, qui y a été contraint par une décision de la Cour constitutionnelle. La manière de calculer l'impôt sur le revenu reste différente: les couples mariés doivent en effet rentrer une déclaration commune alors que les partenaires enregistrés rentrent des déclarations séparées. Et les montants en jeu pour le calcul de l'impôt sur les revenus est nettement plus important que les montants qui concernent les droits de succession. Dans la plupart des cas, les couples mariés restent favorisés.

Les libéraux du FDP de Guido Westerwelle, le parti actuellement coalisé avec la CDU, s'attribuent la paternité de la nouvelle mesure et soulignent qu'elle faisait partie de leur  programme électoral. Les Verts rappellent cependant  que le FDP avait refusé une modification du code des impôts l'an dernier.

La nouvelle mesure sera déjà d'application pour l'année fiscale 2010: les couples liés par un partenariat enregistré ne seront plus discriminés par rapport aux couples mariés quant à l'imposition sur les donations et les droits de successsion. Cette adaptation découle d'un jugement rendu en octobre dernier  par la Haute Cour constitutionnelle de Karlsruhe.

Ainsi l'évolution vers l'égalité suit-elle son petit bonhomme de chemin, malgré les résistances marquées du  parti chrétien démocrate d'Angela Merkel. En 2008 déjà, alors que la CDU était en grande coalition avec les socialistes, elle avait dû concéder une première égalisation des droits de succession: le montant libre d'impôts en cas de succession dans le cadre d'un partenariat enregistré était passé de 5.200 à 500.000 euros, comme pour les couples mariés. Pour les montants qui dépassaient cette somme, la CDU avait obtenu que la taxation sur l'héritage reste supérieure pour les couples homosexuels. Les sommes qui dépassaient le demi-million d'euros étaient taxées de 30 à 50 pour cent pour les couples homos, contre 7 à 30 pour cent pour les couples hétéros.

Les couples gays sortent bien sûr gagnants de l'opération, mais devront continuer de se battre pour obtenir la pleine égalité des droits. Il serait tellement plus simple d'en décider une fois pour toutes et de soit accorder une égalité plémière selon  par exemple le modèle britannique soit d'ouvrir le droit au mariage des couples gays.

En attendant un changement de coalition plus favorable aux droits des gays, reste le recours aux tribunaux, une procédure plus longue et plus épuisante.

En Allemagne, des relents du  vieux modèle de la famille KKK (Küche, Kinder, Kirche/la cuisine, les enfants, l'église) semblent encore vouloir quelque peu résister aux avancées de l'Histoire. Mais peut-être ne s'agit-il plus que d'une question de temps.

Via notamment Queer.de et le site du Ministère allemand de la Justice

Tous les parlementaires britanniques jouissent de la possibilité de célébrer leur mariage au Palais de Westminster et, depuis peu ,cette opportunité est aussi offerte  aux parlementaires gays et lesbiens qui peuvent y célébrer leur partenariat civil.  La seule différence est que les gays et les lesbiennes ne peuvent pas encore s'unir dans la chapelle du Palais de Westminster, pour des raisons tant légales que religieuses. Mais même ce dernier point pourrait être bientôt résolu au Royaume-Uni, tout au moins est-il déjà en discussion. Leur union civile a été scellée dans la grande salle à manger des parlementaires, qui surplombe la Tamise. les mariés portaient des costumes assortis avec la cravate du New Labour (nouvelle appelation du parti travailliste). Cela se comprend: ils se sont rencontrés en avril l'an dernier alors qu'ils militaient tous deux pour une campagne électorale locale.

Le ministre britannique travailliste des Affaires européennes Chris Bryant et son partenaire Jared Cranney  sont désormais le premier couple gay à bénéficier du cadre prestigieux des parlements britanniques pour convoler en juste pacs. Ils entrent ainsi dans l'histoire du Parlement britannique.

Voici ce qu'ils ont déclaré: "Nous n'aurions jamais pensé que ce jour arriverait . Et nous n'aurions jamais pensé que nous devrions nous soucier de gâteaux de mariage, de fleurs et d'anneaux nuptiaux. C'est vraiment étonnant de constater combien les choses ont changé en peu de temps. Il y a seulement quelques années, l'âge du consentement sexuel entre gays était différent, vous pouviez mettre des gays à la porte ou refuser de les servir juste parce qu'ils étaient homosexuels et les gays étaient exclus de l'armée, du droit à l'adoption et du droit au mariage. Le Parlement est spécial parce que c'est lui qui a rendu tout cela possible. Nous sommes enchantés par le fait que chacun au Royaume-Uni peut aujourd'hui partager un privilège qui n'était jusqu'ici accessible qu'aux parlementaires hétéros."

Rappelons que le Royaume-Uni reconnaît officiellement depuis 2005 les partenariats civils entre personnes du même sexe, et que ces partenariat offrent la même protection juridique et les mêmes droits de succession qu'aux couples hétérosexuels, de même que le droit à l'adoption homoparentale. En somme seule l'appelation 'mariage' n'a pas été concédée aux couples de même sexe.

Sources compilées: Pink news, BBC News, etc. 

La loi sur les partenariats enregistrés entre personnes du même sexe est conforme à la Constitution hongroise. Cette loi était entrée en vigueur le 1er juillet dernier et avait été contestée. Neuf requêtes en annulation pour inconstitutionnalité avaient été introduites, dont celle du Parti chrétien démocrate. La Haute Cour les a toutes déboutées. La loi sur le partenariat donne aux couples gays et lesbiens quasi les mêmes droits qu'aux couples mariés.

L'église catholique et l'église pentecôtiste avaient elles aussi dénoncé la loi avec virulence, soulignant que les actes homosexuels sont à leurs yeux désordonnés et immoraux.

La Cour a rejeté tous les arguments des opposants, arguant que le droit des couples de même sexe à une reconnaissance légale et à être protégés découle naturellement du principe constitutionel de la dignité humaine. La Cour soutient d'autre part que l'introduction d'une institution similaire au mariage pour les personnes du même sexe est un devoir de l'Etat, et que ce devoir lui est imposé par la Constitution.  D'autre part, toujours selon la Haute Cour, la loi devrait jouer un rôle positif en parce qu'elle contribuera à l'acceptation sociale des couples homosexuels et aidera les gays et les lesbiennes à faire leur coming out.

La nouvelle législation hongroise considère que les partenariats civils font partie de l'institution de la famille. Ils confèrent les mêmes droits que le mariage à trois exceptions près: le partenariat civil ne permet pas d'adopter le nom du partenaire, ni d'adopter des enfants, ni de bénéficier d'une reproduction assistée.

Des élections générales doivent avoir lieu en avril et les partis de l'opposition conservatrice y sont donnés vainqueurs. Ces partis ont fortement critiqué la nouvelle loi. Il faudra voir s'ils s'efforceront de l'affaiblir, et si le jugement rendu par la Haute Cour parviendra à calmer leurs ardeurs réactionnaires.

Source: Hatter via UK Gay News