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La cour d'appel de Cologne a estimé qu'une femme qui vit une relation lesbienne peut être légalement reconnue comme le père d'un enfant du couple. La justice a dû intervenir dans cette affaire suite aux doutes qu'avaient émis un employé municipal en charge de l'état civil. L'employé s'était en effet demandé si une femme prénommée Brigitte pouvait être inscrite comme le père de l'enfant au registre d'état civil.

Comment une femme peut-elle être père? Brigitte est une femme transsexuelle. Avant de subir les opérations qui ont fait d'elle une femme, Brigitte s'appelait Bernd et avait pris soin de faire congeler son sperme.  Le sperme préservé a ensuite permis la fécondation artificielle de sa partenaire, alors que Brigitte était déjà devenue femme. Le couple a ensuite fait  officialiser son union par un contrat d'union civile et Brigitte s'est faite enregistrer comme le père de l'enfant .

Voici ce que les juges ont estimé dans leurs attendus que le rapport avec les enfants doit pouvoir rester intact nonobstant le changement de sexe. Et cela vaut aussi après que le changement de sexe ait eu lieu. Connaître sa propre origine est d'une importance toute particulière pour les enfants.

Un cas sans doute unique dans les annales de la justice allemande.

Source: toute la presse allemande, dont, par exemple, l'article du Süddeutsche Zeitung.

Un texte publié par RTL info

"Le sénateur Open Vld Jean-Jacques De Gucht [le plus jeune sénateur de Belgique a 26 ans et est libéral flamand, centre droite] a déposé une proposition de loi prévoyant que dans un couple homosexuel, la partenaire de la mère d'un enfant puisse être considérée comme "co-mère".

Le sénateur Open Vld Jean-Jacques De Gucht a déposé une proposition de loi prévoyant que dans un couple homosexuel, la partenaire de la mère d'un enfant puisse être considérée comme "co-mère". Cette co-maternité serait reconnue par un acte d'acceptation passé devant un officier de l'état civil.

Le projet doit ainsi éviter au partenaire la longue procédure d'adoption, seule façon jusqu'ici de faire reconnaître officiellement tout lien de parenté avec l'enfant, lorsque n'existe pas de lien biologique.

Pour des raisons juridiques et biologiques, la proposition ne s'applique qu'aux couples de lesbiennes mariées, cohabitant légalement ou de fait depuis au moins trois ans.

Lors de la constitution de l'acte d'acceptation, la mère biologique (sauf si l'enfant est majeur), la future co-mère et éventuellement l'enfant ou son représentant se présenteraient en personne devant l'officier de l'état civil. Si l'enfant est âgé de 12 ans au moins, il devra donner son consentement. "

Source de l'info et du texte: RTL info