Gay Kosmopol

Toutes les discriminations juridiques subies par les couples qui se sont pacsés sont remises en question. C'est ce qui ressort du jugement que vient de rendre ce jeudi matin   la Haute Cour constitutionnelle de Karlsruhe, la plus haute instance juridique allemande.

Le parlementaire vert allemand (Bündnis 90/die Grüne), Volker Beck, annonçait cette nuit sur sa page facebook "une défaite pour les idéologues conservateurs" et ce matin, la Haute Cour se prononçait pour le droit à la pension de réversion  pour le partenaire survivant d'une personne pacsée ayant travaillé pour le service public. Les juges ont ainsi cassé un jugement rendu en 2007. Les droits civiques des gays et des lesbiennes allemand.e.s  en sortent non seulement confirmés, mais de plus renforcés.

Le jugement se base sur le premier paragraphe de l'article 3 de la Constitution allemande qui énonce que tous les hommes sont égaux face à la loi. Ce jugement a été rendu suite à la plainte d'un fonctionnaire pacsé de Hambourg qui souhaitait bénéficier du même traitement que ses collègues hétérosexuels mariés. Les attendus du jugement mettent aussi en question  les autres discriminations dont sont victimes les couples pacsés (-En Allemagne, on parle de partenariat enregistré-). La Haute Cour indique en effet dans ses attendus que la Constitution interdit l'exclusion de bénéfices dont jouirait un groupe de personnes, au détriment d'un autre groupe de personnes: ainsi le fait de traiter différemment les couples mariés des couples pacsés est constitutionnellement inéquitable. L'article 6 de la Constitution, qui protège le mariage et la famille, ne pourra dès lors plus servir de prétexte pour discriminer plus avant les lesbiennes et les gays.

On peut dès lors s'attendre à ce que ce jugement fasse rapidement évoluer le droit fiscal allemand, tant en matière d'imposition que d'héritage.

D'autre part, ce jugement rend déjà obsolètes et quasi dérisoires les avancées engrangées par les libéraux en matière de droits des gays dans leurs négociations pour la formation d'une coalition avec les chrétiens-démocrates de la chancelière Merkel. Les Verts exultent: il y a longtemps que leur programme préconisait une totale égalité de traitement entre homo- et hétérosexuels.

La Justice allemande a partiellement confirmé le droit à l'adoption par les couples homosexuels, par un arrêt publié ce 25 août: la Cour Constitutionnelle allemande de Karlsruhe (photo), qui avait été saisie de l'affaire, a décrété que rien dans la Constitution allemande ne s'opposait pas à ce qu'un homosexuel vivant en couple puisse adopter l'enfant de son conjoint.

Elle a ainsi infirmé un jugement rendu par le tribunal d'instance de Schweinfurt (Franconie, Nord de la Bavière), qui avait interdit à une lesbienne d'adopter l'enfant de sa partenaire, et ce malgré l'accord du père biologique et des services de protection de l'enfance. Le tribunal avait argué que la loi autorisant ce type d'adoption était anticonstitutionnelle parce qu'elle mettait sur un plan d'égalité les parents biologiques de l'enfant et le conjoint du parent.

Mais les juges constitutionnels ont au contraire estimé que le lien biologique ne saurait primer à tout prix sur "la communauté de responsabilité socio-familiale".

Le débat sur l'adoption en Allemagne tourne autour de l'article 6 de la Constitution, qui garantit la protection particulière du mariage et de la famille. Ce qui est important ici, c'est que la Cour Constitutionnelle allemande donne un définition du terme "famille" plus large que celle généralement admise par les partis traditionalistes (CDU-CSU, les chrétiens démocrates). Pour ces derniers, la famille est d'abord biologique. Karlsruhe en a décidé autrement: la parenté sociale a autant d'importance que la parenté biologique, et dans le cas de l'affaire de Schweinfurt, la parenté sociale prime. L'intérêt de l'enfant est ici clairement de grandir auprès de ses deux mamans lesbiennes.

Les associations LGBT allemandes se sont réjouies de cette décision, elles la considèrent comme une avancée importante dans le débat sur la question du droit à l'adoption par les couples homosexuels.

Rappelons qu'en Allemagne les seuls chrétiens-démocrates (CDU-CSU)s'opposent à la mise sur pied d'égalité totale des droits des personnes homosexuelles et des hétérosexuelles. Tous les autres grands partis démocrates, les libéraux du FDP, la gauche (Die Linke et les socialistes du SPD) et les verts (Die Grüne) militent pour une stricte égalité des droits civiques. Le problème est que la CDU-CSU est le parti le plus puissant.

Sources: toute la presse allemande, dont Queer.de