Gay Kosmopol

La réaction de l'Inter-LGBT

Hypocrisie de la cour de cassation : une famille homoparentale binationale se voit reconnaître des droits, alors qu’une famille homoparentale française se les voit refuser.
 
L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) se félicite de la décision rendue le 8 juillet 2010 par la Cour de Cassation qui donne son plein effet juridique en France à un jugement de la cour suprême du comté de DeKalb, en Géorgie (Etats-Unis) ayant accordé à une femme l'adoption de l'enfant biologique de sa compagne. Ce faisant, la Cour de Cassation reconnaît qu'un enfant peut avoir un lien de filiation avec deux personnes de même sexe, qui sont toutes deux les parents de l'enfant.
 
La compagne de la mère biologique, de nationalité française, avait demandé en 2007 au Tribunal de Grande Instance de Paris l’exequatur de ce jugement d'adoption, c'est à dire sa reconnaissance en droit français. Après un refus du TGI puis de la Cour d'appel de Paris,  la Cour de Cassation a elle ordonné la reconnaissance juridique de la décision du tribunal de DeKalb, et a reconnu par là même l’existence de deux parents du même sexe qui se partagent l'autorité parentale.
 
Cette décision est d'autant plus intéressante que la Cour de Cassation n'a eu de cesse ces dernières années de refuser l'adoption d'un enfant par la compagne de la mère biologique au motif que la mère biologique se trouverait alors privée de l'autorité parentale, ce qui serait contraire à l'intérêt de l'enfant.
 
Le même jour, un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation - 703 du 8 juillet 2010 (09-12.623) - n’accorde pas l’exercice partagé de l’autorité parentale pour un couple lesbien français au motif que les deux femmes ne « démontraient pas en quoi l'intérêt supérieur des enfants exigeait que l'exercice de l'autorité parentale soit partagé entre elles et permettrait aux enfants d'avoir de meilleures conditions de vie ou une meilleure protection quand les attestations établissaient que les enfants étaient épanouis ».
 
Aujourd'hui, la situation est donc paradoxale : une femme ne peut pas exercer le partage de l’autorité parentale ou adopter l'enfant de sa compagne en France, mais si l'adoption a été prononcée à l'étranger, cette adoption peut être reconnue et produire ses effets en France. Cette nouvelle discrimination maintient les enfants des familles homoparentales françaises dans une insécurité juridique, sociale et psychologique du fait de la négation de la reconnaissance du parent social.
 
Il y a une certaine hypocrisie à se prévaloir d'un ordre public qui prohibe l'adoption par les couples de même sexe en France, comme les mariages homosexuels, et à atténuer ces exigences pour reconnaître des situations régulièrement formées à l'étranger. L'Inter-LGBT rappelle que 57 % des Français se sont déclarés favorables à l’adoption par les couples de même sexe et 64 % ont pris position en faveur de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe (sondage BVA du 13 novembre 2009).
 
L’Inter-LGBT souligne qu'il existe, de fait, aujourd'hui en France plusieurs milliers de familles homoparentales qui sont ignorées par la loi et appelle donc le législateur à prendre acte de l'évolution des mentalités et de la réalité sociologique et juridique pour permettre l'adoption, comme le mariage, aux couples de même sexe.

La réaction du Centre LGBT de Paris

Adoption, la Cour de Cassation bégaye, l’état français doit faire beaucoup mieux ! 
 
Paris, le 9 juillet 2010
 
Etrange coïncidence, le même jour, la Cour de cassation prend dans deux affaires différentes, des  décisions divergentes.
Dans un cas,  elle ordonne l’exequatur ou la reconnaissance des effets en France, du jugement d’une cour américaine et de fait admet l'adoption simple d'un enfant par la partenaire française de la mère américaine.
Dans l’autre, elle refuse le partage de l’autorité parentale à la compagne de la mère biologique.
 
Ce qui fait qu’en France, le sort des familles homoparentales  est suspendu  aux décisions des tribunaux et qu’il vaut mieux que l’adoption ait été prononcée à l’étranger ! 
 
Alors certes, il s’agit bien d’une notable avancée, la Cour de Cassation n’avait jamais jusqu’alors, pris de décision favorable au compagnon ou la compagne d’un parent de même sexe et cet arrêt pourra faire jurisprudence.
 
Mais il serait tellement plus simple que le législateur français prenne ses responsabilités et à l’instar d’autres pays, adopte enfin un texte qui apporterait stabilité et sécurité aux familles homoparentales.
 
Avec cette décision historique, si l’adoption a été réalisée à l’étranger,  le partage de l’autorité parentale entre deux personnes de même sexe devient possible en France.  Qu’attend t’on pour étendre ce droit aux couples de même sexe français et surtout, pourquoi, à l’instar du choix fait par d’autres pays, l’adoption et le mariage ne sont-ils toujours pas ouverts aux couples de même sexe dans notre pays ?
 

Le quotidien chilien La Nacion publie aujourd'hui une carte des législations concernant les droits des gays en Amérique du Sud, à l'occasion des discussions sénatoriales sur le projet de loi instaurant le mariage des personnes du même sexe en Argentine.

Le lecture de la carte est assez tristement édifiante. L'homosexualité est légale dans presque tous les pays d'Amérique latine, à l'exception de Trinidad et Tobago et du Guyana*. Seuls quelques pays offrent la possibilité de contracter des unions civiles. Il s'agit du Mexique, de la Colombie, du Brésil (pour certains de ses états) et de l'Uruguay. Si le Sénat argentin venait suivre le parlement de ce pays et à voter favorablement la loi sur le mariage le 14 juillet prochain, il deviendrait le seul pays latinoaméricain à permettre le mariage gay. Pour l'instant, seule la ville de Mexico l'autorise.

Aucun pays ne permet l'adoption homoparentale. Peu nombreux sont les pays qui disposent de lois anti-discrimination: seules certaines parties du Pérou et de l'Argentine ont voté de telles lois.

La carte de La Nacion ne s'intéresse en outre malheureusement pas aux législations qui concernent les droits des personnes transgenres

*Le code criminel du Guyana prohibe les activités sexuelles entre personnes de même sexe et rend les personnes de même sexe qui s'adonnent à ce type d'activités passibles de deux à dix ans de prison (Guyane 1998, art. 352; ibid. art. 353). En outre, l'article 354 du code criminel précise que la peine encourue pour la sodomie est la prison, éventuellement à perpétuité (Guyana 1998a; voir aussi Freedom House 2006).

**Toute activité homosexuelle est illégale à Trinité-et-Tobago (Gay Times s.d.; ILGA mai 2009; Sodomy Laws 9 avr. 2009). Plus précisément, en vertu de l'article 13 de la loi de 1986 sur les infractions sexuelles (Sexual Offences Act, 1986), la sodomie constitue une infraction; elle est définie comme suit : [traduction] « acte sexuel anal commis par un homme sur un autre homme ou sur une femme » (Trinité-et-Tobago 11 novembre 1986, paragr. 13(2)). L'article 16 définit l'infraction de [traduction] « grossière indécence» (serious indecency) comme [traduction] « un acte, autre que la relation sexuelle (naturelle ou non), commis par une personne utilisant des organes génitaux dans le but de susciter ou de satisfaire un désir sexuel » (ibid. paragr. 16(3)). La loi précise que cette disposition ne vise pas des couples mariés ni un homme et une femme ayant tous deux plus de 16 ans (ibid. paragr. 16(2)).

La loi sur l'immigration (Immigration Act) de Trinité-et-Tobago contient une disposition qui interdit aux personnes homosexuelles d'entrer dans le pays (1969, art. 8). Le paragraphe 8(1) prévoit ce qui suit :

[traduction]

Sous réserve des dispositions du paragraphe (2), les personnes visées dans le présent paragraphe – autres que les citoyens et, sous réserve des dispositions du paragraphe 7(2), autres que les résidents – ne peuvent pas entrer sur le territoire de Trinité-et-Tobago, à savoir :

[...]

e) les prostitués, les personnes homosexuelles ou les personnes vivant du produit de la prostitution ou de l'homosexualité, ou encore les personnes dont il est raisonnable de soupçonner qu'elles viennent à Trinité-et-Tobago à ces fins ou pour toute autre fin immorale;

f) les personnes dont il est raisonnable de soupçonner qu'elles tentent d'amener ou de procurer à Trinité-et-Tobago des prostitués ou d'autres personnes aux fins de la prostitution ou de l'homosexualité ou pour toute autre fin immorale;

Une personne homosexuelle ne peut pas entrer à Trinité-et-Tobago, et elle peut de plus être expulsée s'il est déterminé qu'elle [traduction] « pratique [...], [favorise] la pratique ou [prend part au partage] des produits de la prostitution ou de l'homosexualité » (Trinité-et-Tobago 1969, alinéa 9(4)a)).

Au printemps 2009, les articles 13 et 16 de la loi sur les infractions sexuelles et l'alinéa 8(1)e) de la loi sur l'immigration étaient toujours en vigueur (ILGA mai 2009; Sodomy Laws 9 avr. 2009). Selon le Gay Times, dont les bureaux sont à Londres, ces lois ne sont pas mises en application et aucune poursuite judiciaire n'a été engagée depuis des années (s.d.). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2008, [traduction] « le gouvernement n'a généralement pas fait appliquer [ces lois] » (États-Unis 25 févr. 2009, sect. 5). De même, le 16 mars 2007, The Independent signalait que, malgré les dispositions législatives interdisant aux personnes homosexuelles d'entrer au pays, [traduction] « personne ne s'était jamais vu refuser l'entrée par l'immigration ». Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

En juin 2008, un tribunal a accordé des dommages et intérêts totalisant 125 750 dollars de Trinité-et-Tobago [soit environ 21 000 dollars canadiens (Canada 12 juin 2008)] (Trinidad and Tobago's Newsday 13 juin 2008) à un homme gai qui s'était plaint d'avoir été détenu et nargué par des policiers en raison de son orientation sexuelle après avoir été arrêté par erreur (ibid.; The Trinidad Guardian 21 juill. 2007). Le juge a ordonné au gouvernement d'indemniser le plaignant, qui a été détenu illégalement pendant trois jours (Trinidad and Tobago's Newsday 13 juin 2008).

La loi de 2009 sur la protection des données (Data Protection Bill of 2009) interdit aux organismes des secteurs public et privé de traiter des [traduction] « renseignements personnels de nature délicate », ce qui comprend l'orientation sexuelle d'une personne (ibid. 15 févr. 2009). D'après le Trinidad and Tobago's Newsday, même si les législateurs ne le précisent pas, cette loi [traduction] « pourrait être considérée comme moyen détourné d'accorder une certaine protection juridique aux gais » (ibid.).

Source des commentaires sur la situation en Guyana et Trinidad et Tobago: UNHCR

Michaël De Greef, fidèle lecteur de Gay Kosmopol,  nous propose son analyse du programme du PS pour les prochaines élections. Il a  pris le temps de comparer les propositions qui s'y trouvent avec celles du programme des législatives de 2007.* Nous le remercions vivement pour sa contribution.

Trois nouvelles propositions

Notre lecteur a trouvé trois propositions nouvelles dans le programme 2010: la reconnaissance de la co-mère sans passer par l'adoption, le congé "paternel" pour la co-maman et la possibilité de donner son sang. Concernant le don de sang, il lui semble qu'il s'agit d'une vraie nouveauté qui vaut la peine d'être signalée. D'autant plus que Laurette Onkelinx est Ministre de la Santé et qu'elle a refusé jusqu'ici de faire quoi que ce soit pour l'égalité dans ce domaine.**

Reprise de propositions précédentes

D'autres propositions restent inchangées: établissement de statistiques pénales concernant les actes homophobes, accords bilatéraux avec des pays qui autorisent l'adoption par des homosexuels, statut du parent social, actions en faveur de la dépénalisation universelle de l'homosexualité et introduction d'une proposition de loi visant à l'encadrement de la gestation pour autrui.

Les propositions passées à la trappe. Un oubli du PS?

Pour finir, il relève deux points qui ne se trouvent plus dans le programme de 2010 et qui étaient dans le précédent (probablement un oubli dû au délai très court, le programme compte d'ailleurs 159 pages contre 305 pour le précédent): il s'agit de la question des demandeurs d'asile homosexuels et de la sensibilisation des fonctionnaires aux problèmes liées à l'homosexualité.

Michaël Degreef.

*Ces programmes sont disponibles en PDF aux adresses suivantes

-2010: http://www.ps.be/_iusr/programme_2010___version_finale.pdf
-2007: http://www.ps.be/_iusr/programme_ps_legislatives2007.pdf

Vous trouverez l'essentiel des propositions de 2010 à la page 118 et, en ce qui concerne la GPA, à la page 127.
Dans le programme de 2007, il s'agit respectivement des pages 216 et 225.

**Michaël a envoyé un mail à la Ministre à ce sujet, qui est resté sans réponse.

PRIDE FOR EVERYONE

Every European ! Every Parent ! Every Gender !

La Pride, c’est la fête. La fête pour tout qui aspire à une société ouverte, riche de ses diversités. Mais sous les pavés des rues de notre défilé et du Gay Village, n’oublions pas l’immense plage des défis qui doivent encore être relevés. Pour cette édition 2010, nous voulons attirer l’attention de tou-te-s sur trois chantiers prioritaires.

Nouvelle directive européenne contre la discrimination

La Présidence belge du Conseil de l’Union européenne doit faire preuve de toute sa détermination pour faire aboutir cette nouvelle législation.

Une nouvelle directive européenne concernant la lutte contre la discrimination a été proposée en juillet 2008 par la Commission européenne. Elle est en cours de négociation. Elle est très importante car elle vise à protéger les personnes, contre les discriminations notamment dans l’enseignement, dans l’accès aux biens et services ou aux soins de santé. Soutenue par le Parlement européen, le Conseil tarde à l’adopter. Si la Belgique a choisi de soutenir le texte (en allongeant les délais de mise en œuvre), beaucoup d’Etats membres s’y opposent encore.

Si la décision est adoptée, tous les Etats membres devront modifier leur législation et s’attaquer à la discrimination, dans tous les domaines et pas uniquement dans le domaine professionnel.

Le Gouvernement fédéral belge doit tout faire pour que cette importante directive soit adoptée. La Belgique doit prendre le leadership en la matière, en tant que présidente du Conseil de l’Union européenne durant la deuxième moitié de l’année 2010. Notre pays porte là une lourde responsabilité.

Par ailleurs, une révision de la directive de 2004 relative à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes s’imposera notamment pour y intégrer la protection contre la discrimination en matière d’identités de genres.

Remédier aux lacunes dans la législation sur l’homoparentalité

Une question de courage et de volonté politiques

L’adoption est légalement ouverte aux parents homosexuels depuis 2006. Cette disposition permet pleinement l’adoption intrafamiliale aux couples de femmes ayant eu recours à l’insémination avec donneur anonyme. Elle n’est pas pour autant un aboutissement dans les autres situations d’adoption, où beaucoup de lacunes restent encore à éliminer.

Pour les couples de même sexe se tournant vers l’adoption internationale, il reste de gros problèmes à surmonter car les pays d’origine des enfants avec lesquels la Belgique collabore n’acceptent pas les candidats adoptants homosexuels ni ceux ayant un passé transidentitaire. Sachant qu’il existe des pays d’origine qui seraient prêts à accepter des parents homosexuels, il faudrait faire en sorte qu’ils soient pris en considération dans les ouvertures de nouveaux canaux d’adoption. Nous désirons que l’Autorité centrale en matière d’adoption, avec le soutien du Ministre de la petite enfance du Gouvernement de la Communauté française, intensifie les contacts bilatéraux en matière d’adoption avec ces pays. Nous pensons notamment aux pays européens, à l’Afrique du Sud, aux Etats-Unis ou au Brésil.

Nous désirons également que les parents homosexuels ayant recours à l’adoption (internationale) puissent avoir droit au congé d’adoption, même dans les cas où l’enfant n’est formellement adopté que par l’un d’entre eux.

De plus, la loi sur l’adoption de 2006 ne gomme pas toutes les discriminations touchant les parents homosexuels.

Pour les lesbiennes cohabitantes ou mariées, nous réclamons une possibilité de reconnaissance des enfants par les deux parents. En effet, contrairement aux couples hétérosexuels recourant à la même technique de procréation avec donneur anonyme, la compagne ou l’épouse de la maman ne peut actuellement reconnaître son propre enfant. L’adoption, lourde et coûteuse, devient un passage obligé avant de voir ses liens juridiques avec l’enfant reconnus et la longueur de la procédure l’empêche, automatiquement, d’exercer son droit au congé d’adoption.

Nous réclamons également que le droit aux 10 jours de congé après l’accouchement (congé de paternité) soit enfin ouvert aux compagnes ou épouses des mamans.

Lutter contre les stéréotypes de genres

Les stéréotypes sexistes n’empoisonnent pas que les relations entre les hommes et les femmes mais affectent toutes les personnes dont l’identité de genre ne cadre pas avec les normes sexistes et binaires.

Les identités de genres et les expressions de genres font partie intégrante de la dignité et de l’humanité de toute personne et ne doivent pas être à l’origine de discriminations ou d’abus. Cela concerne notamment les personnes dites efféminées, androgynes, butchs, drag kings, drag queens, transvestiEs,”camionneuses”, “garçons manqués”, personnes en transition ou transgenres et les personnes intersexuées. Elles subissent toujours à l’heure actuelle les préjugés, les railleries et les insultes, particulièrement dans le milieu scolaire et professionnel mais aussi dans le secteur de la santé.

Pour être vraiment efficaces, les politiques d’égalité des chances doivent inclure non seulement l’égalité entre les femmes et les hommes mais aussi la lutte contre les stéréotypes de genres.

En Belgique, les personnes transgenres, désignées comme transsexuelles dans le jargon psychiatrique et juridique, sont contraintes de suivre un protocole psychiatrique de normalisation homme ou femme qui ne respecte pas leurs aspirations en matière d’identité de genre. Pour pouvoir changer de prénom d’un autre genre et/ou changer de sexe, la loi belge sur la transsexualité oblige les personnes à subir un traitement hormonal et/ou une stérilisation chirurgicale.

Nous réclamons le droit de changer de prénom de manière aisée et gratuite sur simple demande sans critères médicaux ni psychiatriques. Ce nouveau prénom devrait apparaître sur tous les documents administratifs. De même, la mention du sexe devrait en être bannie sur simple demande de l’intéressé·e. Selon l’une des recommandations de l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes, nous exigeons que la loi belge sur la transsexualité soit revue. De même, l’accès à l’adoption et à la procréation médicalement assistée doit être autorisé pour les personnes aux identités de genres fluides.

Enfin, nous réclamons que des actions d’information et de sensibilisation à la pluralité des sexes et à la diversité des genres soient menées ainsi que des actions de lutte contre la transphobie et l’intersexophobie. Le changement des mentalités passe par les lois mais aussi par des actions de terrain.

et bien entendu, tout particulièrement aux mamans des familles homoparentales!

Merci à Stéphanie Haynes  qui a mis cette photo en libre utilisation sur Wikipedia, à l'article homoparentalité.

En cadeau à toutes ces mamans: voici, chères Mamans, un arc-enciel! 

Paroles de Mama a rainbow

WHAT DO YOU GIVE TO THE LADY

WHO HAS GIVEN ALL HER LIFE

AND LOVE TO YOU?

WHAT DO YOU GIVE

TO THE REASON YOU`RE LIVIN`?

I COULD WINDOWSHOP THE WORLD

BEFORE I`M THROUGH.

MAMA, A RAINBOW,

MAMA, A SUNRISE,

MAMA, THE MOON TO WEAR.

THAT`S NOT GOOD ENOUGH,

NO, NOT GOOD ENOUGH.

NOT FOR MAMA.

MAMA, A PALACE.

DIAMONDS LIKE DOORKNOBS.

MOUNTAINS OF GOLD TO SPARE.

THAT`S NOT RICH ENOUGH,

NOT HALF RICH ENOUGH,

NOT FOR MAMA.

MAMA, A LIFETIME,

CROWDED WITH LAUGHTER,

THAT`S NOT LONG ENOUGH,

NOT HALF LONG ENOUGH.

WHAT CAN I GIVE YOU

THAT I CAN GIVE YOU?

WHAT WILL YOUR PRESENT BE?

MAMA YOUNG AND BEAUTIFUL.

ALWAYS YOUNG AND BEAUTIFUL.

THAT`S THE MAMA

I`LL ALWAYS SEE,

THAT`S FOR MAMA

WITH LOVE FROM ME.

La Mère Boutin n'est pas homophobe. C'est du moins ce qu'elle prétend. Vous allez voir dans la video qui suit que des militants lesbigays ont pour un temps empêché Christine Boutin de s'exprimer sur sa conception de la famille lors d'un débat sur la parentalité.

Mais faut-il empêcher Madame Boutin de s'exprimer? Outre le fait qu'elle a comme tout citoyen le droit fondamental à la liberté de parole, une telle manifestation lui donne nécessairement davantage d'audience. D'autre part, si elle venait à se taire, cela nous priverait de ces numéros hilarants qui nous font parfois tant rire, s'il est vrai que tant de ridicule peut être drôle.  Faut-il interdire le Muppet show? Pour une fois qu'une grande comique offre des spectacles gratuits...

Ce n'est pas l'avis des Panthères roses qui ont organisé le tohu-bohu anti-Boutin et qui ont mis la video en ligne. Et il est vrai qu'au-delà de mon goût pour les spectacles gratuits et pour la liberté d'expression, je puis me rendre à leurs arguments, surtout dans le contexte français. La France est un pays qui ne fait pas la part belle aux droits des personnes LGBT, c'est le moins qu'on puisse en dire  et  le Président Sarkozy ne tient pas sa promesse électorale de modification substantielle du pacs.

Christine Boutin et l'homophobie interpellées
Les_Pantheres_roses.

Voici le communiqué des Panthères roses.

C. Boutin et l'homophobie interpellées à un débat sur la parentalité

Assez tergiversé : égalité !

Les Panthères roses se sont invitées mercredi 7 avril à un débat sur la famille et la parentalité (1) à la Bellevilloise en présence de Christine Boutin. Elles ont appelé à l'égalité des droits à chaque fois que cette dernière prenait la parole, ne supportant plus que la parole sur ces questions soit impunément donnée à des homophobes notoires.

Christine Boutin, émissaire du Vatican en France (2), ex-ministre du logement, s'est faite connaître en brandissant la bible à l'assemblée nationale lors des discussions sur le Pacs en 1999. Son parti Parti chrétien-démocrate s'oppose sans ambiguité et sans discussion aux "mariages homosexuels et à la possibilité pour ceux-ci d'adopter des enfants". Ce parti, intégré à l'UMP par Nicolas Sarkozy, s'oppose et conteste encore le droit à l'avortement et à la contraception. Récemment, sous la pression de ces courants, le film "Le baiser de la lune" a par exemple été censuré par le ministre de l'éducation. Nous n'avons pas besoin de son "poing de vue" !

L'homophobie et le retard de l'État français sont désormais flagrants qui refuse toujours l'accès au mariage et à la parentalité aux trans, aux gouines et aux pédés. L'heure n'est plus à savoir "comment légiférer" mais à légiférer pour garantir l'égalité des droits entre touTEs : ouverture du mariage, de l'adoption et de la PMA à touTEs.

Les Panthères roses ont notamment scandé :
- L'homophobie ça suffit
- Mariage, adoption, PMA : égalité des droits
- Avortement, contraception : c'est la loi, c'est un droit
- Egalité des droits, tout de suite, maintenant, ça ne se discute pas

(1) http://www.tnova.fr/index.php?option=com_content&...
(2) consulteur de la Sacrée congrégation Pontificale pour la famille,