Gay Kosmopol

Le Tribunal constitutionnel portugais avait été saisi par le Président de la République portugaise Anibal Cavaco Silva pour qu'il examine la conformité constitutionnelle de la loi autorisant le mariage des couples du même sexe. Depuis le début de son mandat, c'est la huitième fois que Cavaco Silva fait appel à l'avis du Tribunal constitutionel, le Tribunal lui ayant donné raison à six occasions.

Mais pas cette fois. Le Tribunal constitutionnel vient d'estimer que rien dans la Constitution ne s'oppose au mariage des personnes du même sexe et que le mariage gay et lesbien n’est pas contraire à la reconnaissance et à la protection de la famille comme élément fondamental de la société. Les juges ont décidé à une très large  majorité (par 11 voix contre 2) que le mariage est un concept ouvert  susceptible de diverses options politiques, sociales ou éthiques, et que leur rôle  consiste à faire respecter les conceptions dominantes  du moment. Le droit des familles est sauvegardé dès lors que le loi ne restreint pas le droit fondamental de chacun de se marier ou de ne pas se marier, c'est selon.

Les juges se sont interrogés sur le fait de savoir si la Constitution voulait  protéger les mariages entre personnes de sexes différents et sont arrivés à la conclusion qu' « On peut tout aussi sûrement affirmer qu’elle ne choisit nullement d’interdire à l’institution d’évoluer. »

La loi n’est donc pas anticonstitutionnelle, ce qui dépite les conservateurs de la Plateforme Citoyenneté et Mariage.  Ils estiment que les conditions sont réunies pour soumettre le texte au référendum populaire, 92.000 personnes ayant signé leur appel à organiser une consultation populaire. Cet appel ne devrait pas être suivi par le Parlement qui a voté la loi et avait déjà rejeté l'idée d'un referendum.

L'imprimatur accordé par le Tribunal constitutionnel ouvre la voie à la signature du texte par le Président Anibal Cavaco Silva qui a 20 jours pour s’exécuter. On sait que ce conservateur est opposé à la loi et qu'en faisant appel au tribunal il avait exercé son pouvoir de nuisance. S'il s'avise de continuer à jouer les trublions en refusant de signer la loi, elle repassera devant le Parlement qui a le pouvoir de passer outre au refus de signature. On imagine qu'il s'épagnera ce camouflet.

Ce jugement est intéressant dans le sens où il tend à prouver que l'existence du  mariage des personnes du même sexe ne porte pas atteinte au sacro-saint concept de "famille" tel que les conservateurs le présentent: en introduisant le mariage gay on va mettre en péril l'existence de la famille, clament-ils du haut de leurs clochers (ou de leurs minarets) en poussant des cris d'orfraie. Les activistes d'autres pays pourront s'y référer, à titre comparatif, dans leur combat pour une société réellement égalitaire. Visiblement, la famille est un concept en évolution à de multiples égards. IL s'élargit dans des pays chaque jour plus nombreux pour inclure aussi les couples de même sexe.

Au Portugal, il s'agit de ne pas baisser les armes et de militer à présent pour le droit à l'adoption homoparentale.

Plus d'infos en portugais sur par exemple le Diario do Noticias

La cour d'appel de Cologne a estimé qu'une femme qui vit une relation lesbienne peut être légalement reconnue comme le père d'un enfant du couple. La justice a dû intervenir dans cette affaire suite aux doutes qu'avaient émis un employé municipal en charge de l'état civil. L'employé s'était en effet demandé si une femme prénommée Brigitte pouvait être inscrite comme le père de l'enfant au registre d'état civil.

Comment une femme peut-elle être père? Brigitte est une femme transsexuelle. Avant de subir les opérations qui ont fait d'elle une femme, Brigitte s'appelait Bernd et avait pris soin de faire congeler son sperme.  Le sperme préservé a ensuite permis la fécondation artificielle de sa partenaire, alors que Brigitte était déjà devenue femme. Le couple a ensuite fait  officialiser son union par un contrat d'union civile et Brigitte s'est faite enregistrer comme le père de l'enfant .

Voici ce que les juges ont estimé dans leurs attendus que le rapport avec les enfants doit pouvoir rester intact nonobstant le changement de sexe. Et cela vaut aussi après que le changement de sexe ait eu lieu. Connaître sa propre origine est d'une importance toute particulière pour les enfants.

Un cas sans doute unique dans les annales de la justice allemande.

Source: toute la presse allemande, dont, par exemple, l'article du Süddeutsche Zeitung.

Athènes: entre 50 et 100 activistes gays et lesbiennes grecs ont manifesté hier devant le parlement d'Athènes pour protester contre les manoeuvres de la justice grecque tendant à faire annuler les premiers mariages de personnes de même sexe qui ont été célébrés sur l'île de Tilos en juin dernier. Ces mariages avaient été rendus possibles parce que la Constitution grecque prévoit que le mariage est une union entre deux personnes, sans qu'elle n'en spécifie le sexe. C'est évidemment cette interprétation inhabituelle du texte que la Justice grecque conteste. Voici le texte en anglais de l'associated press.

ATHENS, Greece: Greek gay and lesbian activists are protesting a prosecutor's bid to have the country's first same-sex marriages annulled.

Some 50 people took part in Monday's peaceful protest outside Parliament, with banners that read: "Same-sex weddings are legal," and "I want to get married too."

A lesbian couple and two gay men made legal history in Greece in June by getting married in two civil ceremonies on the small Aegean Sea island of Tilos. They took advantage of a loophole in a 26-year-old law that does not specify gender in civil weddings.

A prosecutor on the nearby island of Rhodes has tabled a lawsuit seeking the marriages' annulment. The case is due to be heard Thursday.

The lawsuit followed a directive from Greece's top public prosecutor saying same-sex marriages were illegal.

(The Associated Press / Published: September 29, 2008)
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Une recherche menée par l'institut de sondages GALLUP international a démontré qu'en Bulgarie les gays sont considérés comme des ennemis de la société, de la morale et de la croissance démographique. (Rappelons que ce dernier point avait servi comme raison donnée par les nazis pour que le Troisième Reich procédât à l'internement, la déportation et l'expérimentation médicale sur les gays, notamment en vue des les ramener à la normalité hétérosexuelle, et partant à la reproduction, si nécessaire à la croissance démographique de la race aryenne.)

Les Bulgares sont aussi les citoyens de l'Union européenne qui seraient les plus malheureux d'avoir un gay ou une lesbienne comme voisins immédiats.

L'enquête a démontré que de nombreux Bulgares considérent l'homosexualité comme un comportement qui vise à attirer l'attention. Certains la considérent aussi comme une maladie grave, éventuellement contagieuse, ou en tout cas présentant un danger pour autrui.

L' Eglise (ici bien entendu orthodoxe) n'est bien sûr pas en reste: à l'occasion de la gay pride du 28 juin passé, Maxime, le patriarche orthodoxe bulgare, a défini la gay pride comme l'oeuvre des Ténèbres et comme une manifestation contraire à la conscience chrétienne.

C'est dans ce climat que le parlement bulgare devra, après les vacances d'été, voter l'amendement à la loi sur la famille, qui en son état actuel définit le mariage comme l'union enre un homme et une femme,  pour permettre l'union enre les personnes du même sexe.

COMMUNIQUE PS – Le 16 mai 2008



Congé de maternité ou d’adoption : le PS veut donner les mêmes droits à tous les parents, quelle que soit leur orientation sexuelle



A la veille de la journée internationale contre l’homophobie, le PS réaffirme l’absolue nécessité de garantir l’égalité entre tous les êtres humains et de lutter de manière déterminée contre toutes les formes de discriminations.



Des avancées fondamentales ont été accomplies au cours de ces dernières années : la législation anti-discrimination a été renforcée, le droit au mariage entre personnes de même sexe a été reconnu et la procédure d’adoption leur a été rendue accessible.



Certaines injustices persistent toutefois. Ainsi, lorsqu’un enfant naît dans un couple de même sexe, seule la mère biologique peut bénéficier d’un congé. Contrairement au père dans un couple hétérosexuel, qui a le droit de prendre un congé de 10 jours, la compagne de la mère biologique dans un couple homosexuel ne peut ni bénéficier du congé de paternité, ni du congé d’adoption.



Pour le PS, tout jeune parent – quelle que soit son orientation sexuelle – mérite quelques jours de congé pour profiter de l’arrivée de son enfant.



Le PS dépose une proposition de loi qui mettra fin à cette discrimination et permettra à tous les parents de bénéficier d’un droit au congé parental pour accompagner l’arrivée de l’enfant au sein du couple.



Rappelons que l’octroi de droits à certaines personnes n’altère en rien le droit des autres. Un droit comme celui d’un congé de maternité ou d’adoption permet simplement à plus de personnes dans la société de vivre plus sereinement l’arrivée de son enfant.



Le combat pour l’égalité des chances est un combat qui nécessite une attention de chaque instant. Au détour du moindre événement de la vie quotidienne se cache peut-être une discrimination qui doit être réprimée. Le PS entend rester attentif pour faire en sorte que chacun, quel que soit son origine, son orientation sexuelle ou encore son âge, ait accès aux mêmes possibilités offertes dans notre société démocratique.



Il importe également de soutenir le travail important de sensibilisation, d’information et d’encadrement mis en place par les acteurs associatifs. Toutes les initiatives de promotion de l’égalité et du vivre-ensemble, tels que la création de lieux d’échange et d’aide morale et psychologique, doivent être encouragées.

Madame Cathy HERBRAND défendra  publiquement sa thèse de doctorat intitulée "Les normes familiales à l'épreuve du droit et des pratiques : analyse de la parenté sociale et de la pluriparentalité homosexuelles" le jeudi 20 mars à 18h à la Salle UA5.112 au campus du Solbosch (5ème étage du bâtiment U, porte A).  Vous trouverez ci-joint un plan pour trouver votre chemin sur le campus, et le lien suivant vous permettra d'atteindre celui-ci :

http://www.ulb.ac.be/docs/campus/solbosch.html.

Le sujet est évidemment pointu et s'adresse davantage aux spécialistes de la sociologie. Mais il me semble important de vous en informer pour vous montrer que les études gaies et lesbiennes soulèvent un intérêt croissant à l'Université.

Meilleurs voeux de succès à Madame HERBRAND, dont l'expertise est déjà connue en la matière.

Voyez par exemple sa publication dans le courrier du CRISP L'adoption par les couples de même sexe
Courrier hebdomadaire n° 1911-1912
par Cathy Herbrand , 72 p., 12,40 EUR.