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La propositon de loi modifiant, en ce qui concerne les coparents, la législation afférente au congé de paternité (déposée par Mme Sonja Becq et consorts) peut être lue sur le site de la Chambre des Représentants (Parlement belge) en cliquant ici.

Ecolo et la proposition de loi: le commentaire de Zoe Genot

Dans l’état actuel de la législation, le congé de parentalité (10 jours) est exclusivement réservé au père dans une famille hétérosexuelle. Notre législation est discriminatoire à l’égard des couples dont les partenaires sont du même sexe. Ecolo a donc déposé dès 2006 la première proposition de loi pour accorder ce droit de congé à la compagne de la maman biologique de l’enfant, à l’occasion de la naissance de l’enfant de la femme avec laquelle elle est unie par les liens du mariage ou avec qui elle cohabite légalement ou de fait depuis au moins un an. Lien vers cette proposition : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/52/0187/52K0187001.pdf
 
Dans un souci d’efficacité, ECOLO et Groen ! ont accepté de mettre de coté leur proposition et de travailler à un texte commun avec le CD&V, le VLD, le MR, le PS et le CDH, texte qui vient d’être déposé.  Nous espérons maintenant que cette proposition sera rapidement discutée et votée pour que tous les nouveaux nés et nouvelles mères de famille puissent être accompagnés dès les premiers jours. Lien vers cette proposition commune que j'ai cosignée avec ma collègue de Groen! Meyrem Almaci: http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/52/2464/52K2464001.pdf et http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/52/2464/52K2464002.pdf.

Via le site de la Parlementaire Zoe Genot

Dans l’état actuel de la législation, le congé de parentalité (10 jours) est exclusivement réservé au père dans une famille hétérosexuelle. Ecolo a donc déposé dès 2006 la première proposition de loi pour accorder ce droit de congé à la compagne de la maman. Dans un souci d’efficacité, ECOLO et Groen ! ont accepté de mettre de côté leur proposition et de travailler à un texte commun avec le CD&V, le VLD, le MR, le PS et le CDH. Nous espérons maintenant que cette proposition sera rapidement discutée et votée !

La Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les coparents, la législation afférente au congé de paternité ici

Fonction publique : Congé de parternité pour tou-te-s !

Une discrimination de moins grâce à Jean-Marc Nollet, Ministre Ecolo de la fonction publique

Les Gouvernements wallon et de la Communauté française ont adopté ce jeudi 11 février 2010 en première lecture un avant-projet de circulaire sur les congés de paternité, destiné à mettre fin aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.

Ainsi, il est proposé d’accorder un congé de paternité à la travailleuse en cas d’accouchement de son épouse ou de la femme avec laquelle elle vit en couple au moment de l’heureux évènement.

Pareille mesure est destinée à corriger la différence de traitement existant actuellement entre couples hétérosexuels et homosexuels.

Le projet de texte aujourd’hui adopté sera soumis par le Ministre de la Fonction publique à la négociation syndicale, avant son adoption définitive par le Gouvernement.

Source: Ecolo nous prend homo via le  Sénateur Benoît Hellings