03/04/2010

Le Land de Berlin veut le mariage gay et lesbien

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Le Sénat du Land de Berlin a décidé d'introduire une résolution au Bundesrat (Parlement fédéral allemand) visant à légaliser le mariage des personnes du même sexe. Dans sa résolution, le Sénat berlinois estime que la seule manière d'octroyer des droits pleinement égalitaires aux couples gays et lesbiens est de leur offrir la possibilité du mariage civil, à l'instar de la Hollande, de la Belgique, de la Norvège, de la Suède, du Portugal et bientôt du Grand-Duché du Luxembourg.

Il n'y a actuellement pas de majorité au Parlement allemand pour voter une telle loi, si la résolution du Parlement allemand venait à être transformée en une proposition de loi. Sauf si le partenaire libéral de la coalition au pouvoir, le FDP, consentait la liberté du vote à ses parlementaires. On sait que le partenaire principal de la coalition, les chrétiens-démocrates de la Chancelière Merkel, y est opposé.

Les associations LGBT allemandes se sont bien sûr réjouies à l'annonce de l'initiative du Sénat berlinois.

07:15 Publié dans Mariage, pacs, et contrats | Lien permanent | Tags : berlin, mariage gay, mariage, bundesrat, gay, lesbienne, allemagne | | |  Facebook |

30/09/2009

Trois états allemands veulent modifier la constitution pour protéger les gays de toute discrimination

Drapeau de l'Allemagne

Les Etats (Länder) de Berlin, Hambourg et Brême exigent une modification de la Constitution allemande: il s'agit d'y introduire clairement l'interdiction de discriminer les personnes sur base de l'ortientation sexuelle. Ils ont donc déposé une proposition d'amendement auprès du Bundesrat (l'assemblée parlementaire fédérale allemande). A noter que les gouvernements de ces trois états appartiennent à des coalitions différentes qui incluent les Verts, les Socialistes, la Gauche (die Linke), et les démocrates-chrétiens.

Klaus Wowereit, le célèbre maire gay de Berlin, a rappelé que la Constitution allemande de 1949 interdit toute discrimination basée sur le sexe, la race, la langue, les convictions religieuses ou politiques,  ou l'origine.  Cependant, deux catégories de personnes, qui étaient persécutées par les nazis, les handicapés et les homosexuels ne sont pas nommément protégés par l'article 3 de la Constitution de 1949. Depuis 1994, cette lacune a été comblée pour les personnes handicapées, mais ce n'est toujours pas le cas des personnes homosexuelles. 

Il n'est cependant pas sûr que la nouvelle coalition chrétienne-démocrate/libérale en train de se former en Allemagne emboîte le pas à l' initiative des trois états. Jusqu'ici, la CDU (chrétiens-démocrates) s'y opposait, et les libéraux du FDP s'étaient abstenus lors d'un vote précédent. Rappelons que les modifications constitutionnelles nécessitent une majorité des deux tiers, difficilement accessible sans un large consensus.

Sources: presse allemande dont le Berliner Morgenpost, ou, pour une analyse plus détaillée Queer.de

07/09/2009

Elections allemandes et droits des gays: des promesses, encore des promesses...

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A trois semaines des élections parlementaires en Allemagne, tous les partis, à l'exception du parti le plus important, promettent monts et merveilles aux gays et aux lesbiennes: égalisation des droits entre les contrats d'union civile et le mariage, ouverture du mariage aux personnes du même sexe, ouverture du droit à l'adoption. Les socialistes du SPD, les libéraux du FDP, les rouges de Die Linke  (anciens communistes de la RDA) et les verts de Bündnis 90/Die Grüne font tous belle figure électorale face au public gay et lesbien. Seuls les chrétiens-démocrates de la CDU/CSU de l'actuelle chancelière Angela Merkel boudent et  tournent le dos aux électeurs lesbigays, rappelant que dans CDU/CSU il y a le C de chrétien, qu'ils sont favorables à la famille traditionnelle et ne souhaitent pas ouvrir le droit à l'adoption. Bien entendu, il faut relativiser les choses: on est en Commnauté européenne, et la CDU n'ira pas à l'encontre des droits acquis, elle veut marquer sa différence par un certain traditionalisme bon teint. Et la Cour Suprême allemande vient d'ouvrir le concept de famille: la famille sociale a autant d'importance que la famille biologique, a-t-elle de décrété dans un jugement récent qui a accordé le droit de maternité conjointe à un couple de lesbiennes.

Les partis qui se disent favorables aux droits des personnes LGBT représentent, à la louche, les deux tiers du Bundesrat. Alors, le droit au mariage et à l'adoption vont-ils enfin être accordés aux gays allemands et aux lesbiennes sous la prochaine législature?

Cela se clarifiera seulement au moment des négociations de formation de la prochaine coalition. Il est assuré qu'aucun parti n'emportera la majorité absolue. Tout dépendra de la force de la CDU/CSU qui vient de prendre une claque électorale dans deux des trois Länder qui organisaient récemment des élections régionales. La CDU/CSU aimerait former un gouvernement de centre droit avec les libéraux du FDP dont le parti est en train de gagner des points. Encore faudra-t-il que ces deux partis soient suffisamment forts pour former à eux seuls une majorité et que le FDP négocie pour les partis coalisés la liberté de vote au parlement des lois qui concernent les gays et les lesbiennes, avec une majorité de remplacement. Rappelons que le Président du FDP, Guido Westerwelle, est ouvertement gay et s'affiche volontiers en public avec son compagnon.

Les autres coalitions possibles, au cas où ces deux partis n'atteindraient pas une majoité suffisante, sont une jamaïcaine (libéraux, chrétiens-démocrates et verts) ou la reconduction de la coalition actuelle, CDU/CSU et SPD, un modèle qi n'a pas la préférence d'Angela Merkel. Une coalition rouge-rouge-verte semble improbable, car Die Linke est encore entachée du parfum sulfureux de la ex-RDA, même si elle a récemment marqué de jolis scores électoraux.

Et puis, dans le cas d'un vote parlementaire ouvert, les socialistes  tiendront-ils leurs engagements? On peut l'espérer, tout en se rappelant cependant que  du temps où ils avaient formé un gouvernement majoritaire avec les verts et où les verts mettaient des propositions de loi favorables aux gays et au lesbiennes sur la table, les socialistes n'avaient pas suivi (1998-2005).

Il y a de l'espoir, oui, mais teinté de scepticisme. Il y a eu des avancées indéniables en matière de droits lesbigays ces dernières années en Allemagne, souvent par grignotage; la tendance globale semble favorable tout en restant trop lente aux yeux des gays et des lesbiennes qui envahissent les rues allemandes par millions lors des Gay prides annuelles.

Quarante ans après l'abrogation de l'abominable article 175 du code pénal qui criminalisait l'homosexualité, et malgré des avancées importantes en matière de droits civiques, des droits fondamentaux restent à acquérir:

  • le droit au mariage (avec pour corollaire important une  taxation similaire à celle qui est actuellement plus favorable aux couples hétérosexuels) 

  • le droit à l'adoption

  • l'abrogation du Tendenzschutz, un 'droit de tendance' qui permet à l'église, lorsqu'elle est employeur, de refuser d'employer un travailleur qui ne partage pas ses convictions, par exemple en étant un homosexuel pratiquant. Un véritable droit à la discrimination. Ainsi, une enseignante de religion a-t-elle pu être licenciée sur-le-champ et sans recours possible parce qu'elle avait fait son coming out au travail et voulait contracter un contrat d'union civile avec sa partenaire. Le Tendenzschutz n'est en aucun cas anecdotique: la seule Caritas, qui regroupe une série d'importantes institutions sociales et caritatives catholiques, occupe plus d'un million de travailleurs (500000 salarié et 500000 bénévoles), les écoles catholiques sont nombreuses, etc.

L'Allemagne est-elle prête à entrer dans le vingt-et-unième siècle des droits de la personne humaine? La réponse dans un peu plus de trois semaines.

Un article de Luclebelge