Gay Kosmopol

Outcasts.
Movie about Lesbiennes in Berlin and Holocaust.
Outcasts - NFTVA 1991 -
Written and Directed by Leigh B. Grode, Cast: Fifi L'Amour, David de Most, Jacqui Sundbery, Leigh B. Grode, Josine Fonderie, Patty Trossel, Louise Dunn, Marjena Moll, Helen Hill-Armacost.
Production Team: Ina Dekker & Joosje Vrijdaghs

Grand merci à Tales of the other part of the town d'avoir signalé le film!

Les deux partis d'opposition de gauche (le socialistes du SPD et Die Linke/la gauche ultra) se font fort d'obtenir une égalité totale des droits entre partenariat civil enregistré et mariage au Bundestag. Ce jeudi, ils ont enjoint le gouvernement allemand d'introduire une proposition de loi qui mette en tous points sur pied d'égalité les droits et devoirs du mariage et ceux des partenariats enregistrés et qui abolisse les discriminations qui persistent encore.

Rappelons que le mariage est en Allemagne réservé aux seuls  couples de sexe différent.

Dans leur réquisitoire, les socio-démocrates du SPD expliquent que même si les actuels partenariats enregistrés offrent aux partenaires un encadrement légal garanti, les partenaires n'ont pas encore obtenu l'égalité totale des droits. Ainsi l'adoption commune d'un enfant n'est pas encore possible, alors qu'une étude commandée par le Minsitère de la Justice a démontré que les enfants grandissent exactement de la même manière dans les familles homoparentales que dans les familles hétéroparentales. De même, au regard de l'impôt sur les personnes physiques les partenaires enregistrés restent discriminés par rapport aux couples mariés. Enfin, dans le service public, les droits des partenaires ne sont que partiellement garantis par rapport à ceux des conjoints.

Le réquisitoire de la gauche ultra (Die Linke) va encore plus loin et propose de démanteler progressivement le partenariat civil pour le remplacer par l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe, et demande au gouvernement fédéral d'introduire un projet de loi qui aille en ce sens. Die Linke considère que si l'introduction du partenariat enregistré a certes été un pas dans la bonne direction, l'exclusion des gays et des lesbiennes de l'institution du mariage reste discriminatoire.

Rappelons que la Cour Suprême de Karlsruhe a estimé dans un jugement récent que la Constitution allemande impose l'égalité des droits pour tous et que par ailleurs une mise sur pied d'égalité des partenariats civils et du mariage ne pourrait être considéré comme nuisible à cette dernière institution. On perçoit bien que la fin des discriminations est dans l'air pour les gays et les lesbiennes allemand.e.s.

Source du texte et de la photo: le site officiel du Bundestag.

Traduction et commentaires: Luclebelge

La coalition de centre-droite au pouvoir en Allemagne a décidé d'aligner les droits de succession et de transmission de biens immobiliers des conjoints liés par un partenariat enregistré (contrat d'union civile à l'allemande) sur celui des conjoints liés par le mariage. Cela ne donne toujours pas l'égalité totale des droits, mais il s'agit d'une avancée significative, qui n'est certainement pas concédée de bon coeur par le parti de la chancelière Merkel, la CDU/CSU, qui y a été contraint par une décision de la Cour constitutionnelle. La manière de calculer l'impôt sur le revenu reste différente: les couples mariés doivent en effet rentrer une déclaration commune alors que les partenaires enregistrés rentrent des déclarations séparées. Et les montants en jeu pour le calcul de l'impôt sur les revenus est nettement plus important que les montants qui concernent les droits de succession. Dans la plupart des cas, les couples mariés restent favorisés.

Les libéraux du FDP de Guido Westerwelle, le parti actuellement coalisé avec la CDU, s'attribuent la paternité de la nouvelle mesure et soulignent qu'elle faisait partie de leur  programme électoral. Les Verts rappellent cependant  que le FDP avait refusé une modification du code des impôts l'an dernier.

La nouvelle mesure sera déjà d'application pour l'année fiscale 2010: les couples liés par un partenariat enregistré ne seront plus discriminés par rapport aux couples mariés quant à l'imposition sur les donations et les droits de successsion. Cette adaptation découle d'un jugement rendu en octobre dernier  par la Haute Cour constitutionnelle de Karlsruhe.

Ainsi l'évolution vers l'égalité suit-elle son petit bonhomme de chemin, malgré les résistances marquées du  parti chrétien démocrate d'Angela Merkel. En 2008 déjà, alors que la CDU était en grande coalition avec les socialistes, elle avait dû concéder une première égalisation des droits de succession: le montant libre d'impôts en cas de succession dans le cadre d'un partenariat enregistré était passé de 5.200 à 500.000 euros, comme pour les couples mariés. Pour les montants qui dépassaient cette somme, la CDU avait obtenu que la taxation sur l'héritage reste supérieure pour les couples homosexuels. Les sommes qui dépassaient le demi-million d'euros étaient taxées de 30 à 50 pour cent pour les couples homos, contre 7 à 30 pour cent pour les couples hétéros.

Les couples gays sortent bien sûr gagnants de l'opération, mais devront continuer de se battre pour obtenir la pleine égalité des droits. Il serait tellement plus simple d'en décider une fois pour toutes et de soit accorder une égalité plémière selon  par exemple le modèle britannique soit d'ouvrir le droit au mariage des couples gays.

En attendant un changement de coalition plus favorable aux droits des gays, reste le recours aux tribunaux, une procédure plus longue et plus épuisante.

En Allemagne, des relents du  vieux modèle de la famille KKK (Küche, Kinder, Kirche/la cuisine, les enfants, l'église) semblent encore vouloir quelque peu résister aux avancées de l'Histoire. Mais peut-être ne s'agit-il plus que d'une question de temps.

Via notamment Queer.de et le site du Ministère allemand de la Justice

Sous le titre Kirche heute (L'église d'aujourd'hui), le magazine satirique allemand Titanic présente une image que d'aucuns trouvent trop explicite. Des catholiques allemands considèrent en effet qu'il s'agit d'une incitation à la haine. Mais la rédaction de Titanic ne voit dans sa page de couveture qu'un prêtre priant devant un crucifix...

Le Sénat du Land de Berlin a décidé d'introduire une résolution au Bundesrat (Parlement fédéral allemand) visant à légaliser le mariage des personnes du même sexe. Dans sa résolution, le Sénat berlinois estime que la seule manière d'octroyer des droits pleinement égalitaires aux couples gays et lesbiens est de leur offrir la possibilité du mariage civil, à l'instar de la Hollande, de la Belgique, de la Norvège, de la Suède, du Portugal et bientôt du Grand-Duché du Luxembourg.

Il n'y a actuellement pas de majorité au Parlement allemand pour voter une telle loi, si la résolution du Parlement allemand venait à être transformée en une proposition de loi. Sauf si le partenaire libéral de la coalition au pouvoir, le FDP, consentait la liberté du vote à ses parlementaires. On sait que le partenaire principal de la coalition, les chrétiens-démocrates de la Chancelière Merkel, y est opposé.

Les associations LGBT allemandes se sont bien sûr réjouies à l'annonce de l'initiative du Sénat berlinois.

Le groupe socialiste (SPD) au Bundestag allemand a introduit une proposition de modification de l'article 3 de la Constitution (Grundgesetz). L'article 3 stipule que tous les hommes sont égaux en droit face à la loi. Il interdit corollairement toute discrimination touchant aux huit catégories suivantes: le sexe, l'origine,  la race, la langue, la provenance, la religion, les convictions religieuses et politiques, le handicap. A ces catégories, les socialistes souhaitent ajouter  l'identité sexuelle.

Il y a peu de chance que la proposition de modification aboutisse: il faut en effet une majorité des deux tiers pour que l'Assemblée législative modifie un article de la Constitution. Et cela d'autant plus que certains parlementaires estiment que la Constitution protège déjà les homosexuels et qu'il n'est pas nécessaire de la modifier. C'est notamment l'avis du Ministre de la Justice, un libéral du FDP.

Rappelons que la Constitution allemande a pénalisé l'homosexualité jusqu'en 1969, par son fameux article 175, de sinistre mémoire. L'argumentation socialiste préconise la modification de l'article 3 en raison de l'hostilité et des agressions constantes qu'ont à subir les homosexuels. Les socialistes sont en perte de vitesse en Allemagne. Il y a quelques années, alors qu'ils gouvernaient en coalition avec les Verts, ils auraient été bien inspirés de suivre les idées avant-gardistes de leurs partenaires qui souhaitaient légiférer pour une pleine égalité des droits, mais les temps n'étaient apparemment pas mûrs...

En attendant, cela nous donne cette affiche insolite pour mettre un sourire sur le gel permanent que nous subissons pour l'instant. Le texte dit: Ce qui manque encore à la Constitution...Changer l'article 3. Les gays et les lesbiennes du SPD.

Source: Queer.de 

La cour d'appel de Cologne a estimé qu'une femme qui vit une relation lesbienne peut être légalement reconnue comme le père d'un enfant du couple. La justice a dû intervenir dans cette affaire suite aux doutes qu'avaient émis un employé municipal en charge de l'état civil. L'employé s'était en effet demandé si une femme prénommée Brigitte pouvait être inscrite comme le père de l'enfant au registre d'état civil.

Comment une femme peut-elle être père? Brigitte est une femme transsexuelle. Avant de subir les opérations qui ont fait d'elle une femme, Brigitte s'appelait Bernd et avait pris soin de faire congeler son sperme.  Le sperme préservé a ensuite permis la fécondation artificielle de sa partenaire, alors que Brigitte était déjà devenue femme. Le couple a ensuite fait  officialiser son union par un contrat d'union civile et Brigitte s'est faite enregistrer comme le père de l'enfant .

Voici ce que les juges ont estimé dans leurs attendus que le rapport avec les enfants doit pouvoir rester intact nonobstant le changement de sexe. Et cela vaut aussi après que le changement de sexe ait eu lieu. Connaître sa propre origine est d'une importance toute particulière pour les enfants.

Un cas sans doute unique dans les annales de la justice allemande.

Source: toute la presse allemande, dont, par exemple, l'article du Süddeutsche Zeitung.

Munich - Un agent du Service fédéral de renseignement allemand (le Bnd, le Bundesnachrichtendienst) a été arrêté à Munich et accusé d'avoir révélé des informations classées top secret sur ses activités au Kosovo à son interprète, un albanophone  d'origine macédonienne. Les deux hommes s'étaient liés d'amitié et étaient devenus amants. 

Le procès commencera aujourd'hui dans la capitale bavaroise et pourrait occasionner pas mal d'embarras pour les services secrets allemands . L'accusé s'appelle Anton K., un ancien militaire de carrière au service de la Bnd depuis bon nombre d'années. Anton K. aurait abandonné sa femme et ses deux enfants pour un dénommé Murat A. , également connu sous le nom d'Afrim. 

Tout a commencé le 21 février 2005: Anton K prend son service à Pristina, la capitale du Kosovo, officiellement en tant que fonctionnaire du Ministère des Affaires étrangères allemand, mais en réalité comme agent des services secrets. Sa mission est de créer un réseau d'informateurs fiables dans la capitale kosovarde. Après quelques semaines, Anton K. fait engager Afrim, un jeune homme de 25 ans qui a grandi en Allemagne et parle tant allemand qu'albanais, comme son interprète personnel. Les deux hommes tombent amoureux et commencent à cohabiter.  Anton K. est accusé d'avoir révélé des informations confidentielles à Murat A. à diverses reprises, des confidences sur l'oreiller en quelque sorte.  Et ce serait d'autant plus grave que Murat A. aurait eu des liens avec la criminalité organisée au Kosovo et avec les services secrets albanais et macédoniens.  En 2007, le contrat de l'agent est prolongé pour deux ans, mais il y a  quelques semaines Anton K. e Murat A. sont été arrêtés après avoir été rappelés en Allemagne sous un faux prétexte. Si les faits sont avérés, les services secrets allemands  seront contraints d'admettre que pendant des années un de leurs agents a totalement échappé à leur contrôle et a révélé des secrets d'état sous l'emprise de la passion pendant sa mission au Kosovo. La défense a bien sûr un version fort différente de toute cette histoire et parle d'une affaire ridicule où flotte peut-être un parfum d'homophobie. Aux juges munichois de discerner la vérité et rendre leur verdict.

Plus d'infos sur l'édition internationale en anglais du Spiegel Online

Les gays et les lesbiennes allemands ne sont pas mécontents des avancées engrangées essentiellement par les libéraux du FDP de Guido Westerwelle pendant les négociations de l'accord gouvernemental avec les chrétiens-démocrates de la Chancelière Merkel. L'accord a été conclu et a été rendu public hier. Il contient des avancées significatives pour les gays et les lesbiennes allemands, et l'on sait que ces avancées sont surtout dues au partenaire libéral de la nouvelle coalition, mais aussi au récent jugement favorable aux droits civiques des gays et des lesbiennes pacsés rendu par la Haute Cour constitutionnelle de justice de Karlsruhe.

Les Libéraux du FDP ont ainsi tenu leurs engagements électoraux.

Le texte de l'accord gouvernemental peut être lu en allemand en cliquant ici. En voici les points qui concernent les droits et la protection des personnes LGBT:

Page 4, Lignes 162, 191-193: déconstruction des discriminations par rapport aux couples mariés à l'encontre des gays et des lesbiennes pacsés dans le droit fiscal, mise en oeuvre de l'égalisation des droits entre personnes mariées et pacsées, conformément à la décision de la Haute Cour constitutionnelle.

Page 103, Lignes 5144-5147: amélioration de l'équilibrage des droits et devoirs des partenaires pacsés (traitements soins de santé, aides financières)

Page 87, Lignes 4359 -4363: ouverture d'une fondation Magnus Hirschfeld en mémoire des victimes homosexuelles du nazisme. cette fondation aura pour tâche de combattre les discriminations à l'encontre des hommes et des femmes homosexuels et de proposer des formations. 

Page 100, Lignes 5013-5020: réforme du droit des transsexuels. La loi sur la transsexualité a 30 ans, est obsolète et doit être revue en fonction de nouvel état de la connaissance médicale, de manière à assurer aux personnes transsexuelles une vie dans la dignité et la liberté. 

Les associations gays et lesbiennes allemandes considèrent que le texte de l'accord comporte des avancées significatives, mais déplorent que rien n'ait été décidé en matière d'amélioration du  droit à l'adoption.

Source: le site de la fédération des associations LGBT allemandes

Toutes les discriminations juridiques subies par les couples qui se sont pacsés sont remises en question. C'est ce qui ressort du jugement que vient de rendre ce jeudi matin   la Haute Cour constitutionnelle de Karlsruhe, la plus haute instance juridique allemande.

Le parlementaire vert allemand (Bündnis 90/die Grüne), Volker Beck, annonçait cette nuit sur sa page facebook "une défaite pour les idéologues conservateurs" et ce matin, la Haute Cour se prononçait pour le droit à la pension de réversion  pour le partenaire survivant d'une personne pacsée ayant travaillé pour le service public. Les juges ont ainsi cassé un jugement rendu en 2007. Les droits civiques des gays et des lesbiennes allemand.e.s  en sortent non seulement confirmés, mais de plus renforcés.

Le jugement se base sur le premier paragraphe de l'article 3 de la Constitution allemande qui énonce que tous les hommes sont égaux face à la loi. Ce jugement a été rendu suite à la plainte d'un fonctionnaire pacsé de Hambourg qui souhaitait bénéficier du même traitement que ses collègues hétérosexuels mariés. Les attendus du jugement mettent aussi en question  les autres discriminations dont sont victimes les couples pacsés (-En Allemagne, on parle de partenariat enregistré-). La Haute Cour indique en effet dans ses attendus que la Constitution interdit l'exclusion de bénéfices dont jouirait un groupe de personnes, au détriment d'un autre groupe de personnes: ainsi le fait de traiter différemment les couples mariés des couples pacsés est constitutionnellement inéquitable. L'article 6 de la Constitution, qui protège le mariage et la famille, ne pourra dès lors plus servir de prétexte pour discriminer plus avant les lesbiennes et les gays.

On peut dès lors s'attendre à ce que ce jugement fasse rapidement évoluer le droit fiscal allemand, tant en matière d'imposition que d'héritage.

D'autre part, ce jugement rend déjà obsolètes et quasi dérisoires les avancées engrangées par les libéraux en matière de droits des gays dans leurs négociations pour la formation d'une coalition avec les chrétiens-démocrates de la chancelière Merkel. Les Verts exultent: il y a longtemps que leur programme préconisait une totale égalité de traitement entre homo- et hétérosexuels.