17/06/2010

Le gouvernement britannique et les droits des gays: des avancées remarquables

Le gouvernement britannique vient de publier un important document qui dévoile les plans de la coalition au pouvoir (centre droit: conservateurs et libéraux-démocrates) pour la création d'une société plus équitable. Le document intitulé Working for Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Equality a été publié par le Bureau gouvernemental pour les Egalités (Government Equalities Office) juste avant la réception organisée au 10 Downing Street en l'honneur de la communauté LGBT à l'occasion du lancement de la Pride London.

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Le document, qu'a présenté Theresa MAY (photo Wikipedia), Secrétaire d'État à l'Intérieur et Ministre des Femmes et de l'Égalité,  concerne tant la politique intérieure que la politique extérieure du Royaume-Uni. D'après ce texte, le gouvernement britannique s'engage à s'attaquer fermement à des préjugés dépassés et assurer à chacun une réelle égalité des chances. Il énonce toute une série de domaines d'action qui devront recevoir l'attention particulière du gouvernement:

  • le combat contre l'homophobie à l'école

  • la fin des discriminations au travail

  • l'aide aux familles homoparentales

  • la célébration des unions gays et lesbiennes dans les lieux de culte: permettre aux religions qui le souhaitent de pouvoir célébrer les unions gays dans les églises, les temples ou les mosquées

  • combattre l'homophobie et la transphobie dans le sport

  • combattre l'homophobie et la discrimination, instaurer une vraie politique d'égalité dans le service public (administration, hôpitaux, etc.)

  • justice: dans les dossiers criminels des personnes, supprimer les mentions obsolètes de condamnations antérieures (par exemple, il y a trente ans encore , deux hommes qui s'embrassaient offensaient la pudeur aux yeux de la loi, etc.), aboutir à une meilleure centralisation des données relatives à la violence homophobe

  • politique d'asile: l'arrêt de la déportation des demandeurs d'asile LGBT vers leurs pays d'origine s'ils risquent l'emprisonnement, la torture ou la mort en raison de leur orientation sexuelle.

  • politique étrangère: la promotion internationale des droits LGBT tant en Europe que dans le reste du monde. L'utilisation de l'influence britannique pour que d'autres pays abolissent les lois anti-gay et notamment dans les 42 pays du Commonwealth qui ont hérité des législations britanniques anti homosexuelles et s'y tiennent encore. Le Royaume-Uni interviendra partout où il le peut pour soutenir les droits des personnes LGBT, et notamment au sein des Nations Unies. Il sera attentif à ce qe chaque présidence européeenen inclue un volet LGBT à son programme.

  • enfin le gouvernement accordera une attention particulière aux droits et à la protection des personnes transgenres

Il y a évidemment lieu de se réjouir de ces engagements du nouveau gouvernement britannique et du fait que le Premier Ministre conservateur David Cameron ait perpétué l'initiative du précédent gouvernement travailliste de recevoir la communauté LGBT au 10 Downing street à l'occasion de la London Pride. Au cours de cette soirée, David Cameron a notamment souligné que son gouvernement ouvrirait la possibilité légale  de célébrer les unions gays et lesbiennes dans les lieux de culte, en laissant bien sûr aux responsables religieux la liberté d'utiliser cette latitude ou non. 

Qu'un gouvernement de centre-droit s'engage pour les droits des personnes LGBT est un excellent signal. On peut espérer que ce signal sera perçu par d'autres gouvernements.

Via divers medias de la presse britannique, notamment UK gay News et Pink News.

16/06/2010

Une carte des droits civiques LGBT en Amérique latine

Le quotidien chilien La Nacion publie aujourd'hui une carte des législations concernant les droits des gays en Amérique du Sud, à l'occasion des discussions sénatoriales sur le projet de loi instaurant le mariage des personnes du même sexe en Argentine.

Le lecture de la carte est assez tristement édifiante. L'homosexualité est légale dans presque tous les pays d'Amérique latine, à l'exception de Trinidad et Tobago et du Guyana*. Seuls quelques pays offrent la possibilité de contracter des unions civiles. Il s'agit du Mexique, de la Colombie, du Brésil (pour certains de ses états) et de l'Uruguay. Si le Sénat argentin venait suivre le parlement de ce pays et à voter favorablement la loi sur le mariage le 14 juillet prochain, il deviendrait le seul pays latinoaméricain à permettre le mariage gay. Pour l'instant, seule la ville de Mexico l'autorise.

Aucun pays ne permet l'adoption homoparentale. Peu nombreux sont les pays qui disposent de lois anti-discrimination: seules certaines parties du Pérou et de l'Argentine ont voté de telles lois.

La carte de La Nacion ne s'intéresse en outre malheureusement pas aux législations qui concernent les droits des personnes transgenres

carte amerique latine

*Le code criminel du Guyana prohibe les activités sexuelles entre personnes de même sexe et rend les personnes de même sexe qui s'adonnent à ce type d'activités passibles de deux à dix ans de prison (Guyane 1998, art. 352; ibid. art. 353). En outre, l'article 354 du code criminel précise que la peine encourue pour la sodomie est la prison, éventuellement à perpétuité (Guyana 1998a; voir aussi Freedom House 2006).

**Toute activité homosexuelle est illégale à Trinité-et-Tobago (Gay Times s.d.; ILGA mai 2009; Sodomy Laws 9 avr. 2009). Plus précisément, en vertu de l'article 13 de la loi de 1986 sur les infractions sexuelles (Sexual Offences Act, 1986), la sodomie constitue une infraction; elle est définie comme suit : [traduction] « acte sexuel anal commis par un homme sur un autre homme ou sur une femme » (Trinité-et-Tobago 11 novembre 1986, paragr. 13(2)). L'article 16 définit l'infraction de [traduction] « grossière indécence» (serious indecency) comme [traduction] « un acte, autre que la relation sexuelle (naturelle ou non), commis par une personne utilisant des organes génitaux dans le but de susciter ou de satisfaire un désir sexuel » (ibid. paragr. 16(3)). La loi précise que cette disposition ne vise pas des couples mariés ni un homme et une femme ayant tous deux plus de 16 ans (ibid. paragr. 16(2)).

La loi sur l'immigration (Immigration Act) de Trinité-et-Tobago contient une disposition qui interdit aux personnes homosexuelles d'entrer dans le pays (1969, art. 8). Le paragraphe 8(1) prévoit ce qui suit :

[traduction]

Sous réserve des dispositions du paragraphe (2), les personnes visées dans le présent paragraphe autres que les citoyens et, sous réserve des dispositions du paragraphe 7(2), autres que les résidents ne peuvent pas entrer sur le territoire de Trinité-et-Tobago, à savoir :

[...]

e) les prostitués, les personnes homosexuelles ou les personnes vivant du produit de la prostitution ou de l'homosexualité, ou encore les personnes dont il est raisonnable de soupçonner qu'elles viennent à Trinité-et-Tobago à ces fins ou pour toute autre fin immorale;

f) les personnes dont il est raisonnable de soupçonner qu'elles tentent d'amener ou de procurer à Trinité-et-Tobago des prostitués ou d'autres personnes aux fins de la prostitution ou de l'homosexualité ou pour toute autre fin immorale;

Une personne homosexuelle ne peut pas entrer à Trinité-et-Tobago, et elle peut de plus être expulsée s'il est déterminé qu'elle [traduction] « pratique [...], [favorise] la pratique ou [prend part au partage] des produits de la prostitution ou de l'homosexualité » (Trinité-et-Tobago 1969, alinéa 9(4)a)).

Au printemps 2009, les articles 13 et 16 de la loi sur les infractions sexuelles et l'alinéa 8(1)e) de la loi sur l'immigration étaient toujours en vigueur (ILGA mai 2009; Sodomy Laws 9 avr. 2009). Selon le Gay Times, dont les bureaux sont à Londres, ces lois ne sont pas mises en application et aucune poursuite judiciaire n'a été engagée depuis des années (s.d.). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2008, [traduction] « le gouvernement n'a généralement pas fait appliquer [ces lois] » (États-Unis 25 févr. 2009, sect. 5). De même, le 16 mars 2007, The Independent signalait que, malgré les dispositions législatives interdisant aux personnes homosexuelles d'entrer au pays, [traduction] « personne ne s'était jamais vu refuser l'entrée par l'immigration ». Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

En juin 2008, un tribunal a accordé des dommages et intérêts totalisant 125 750 dollars de Trinité-et-Tobago [soit environ 21 000 dollars canadiens (Canada 12 juin 2008)] (Trinidad and Tobago's Newsday 13 juin 2008) à un homme gai qui s'était plaint d'avoir été détenu et nargué par des policiers en raison de son orientation sexuelle après avoir été arrêté par erreur (ibid.; The Trinidad Guardian 21 juill. 2007). Le juge a ordonné au gouvernement d'indemniser le plaignant, qui a été détenu illégalement pendant trois jours (Trinidad and Tobago's Newsday 13 juin 2008).

La loi de 2009 sur la protection des données (Data Protection Bill of 2009) interdit aux organismes des secteurs public et privé de traiter des [traduction] « renseignements personnels de nature délicate », ce qui comprend l'orientation sexuelle d'une personne (ibid. 15 févr. 2009). D'après le Trinidad and Tobago's Newsday, même si les législateurs ne le précisent pas, cette loi [traduction] « pourrait être considérée comme moyen détourné d'accorder une certaine protection juridique aux gais » (ibid.).

Source des commentaires sur la situation en Guyana et Trinidad et Tobago: UNHCR

14/06/2010

Un premier Ministre gay pour la Belgique?

elio

S'il y a bien quelque chose d'irrelevant (non pertinent, hors de propos, mais j'aime bien cet anglicisme..) dans les résultats des élections belges d'hier, c'est la vie privée des hommes et des femmes politiques belges et leur orientation sexuelle. Pourtant la Belgique pourrait fort bien dans quelques mois ou au mieux dans quelques semaines désigner un homme ouvertement gay au poste de premier Ministre.

En Belgique, le Premier Ministre est généralement issu de la 'famille politique' qui a remporté les élections. Une famille politique, c'est en Belgique une famille recomposée: les partis qui ont des tendances idéologiques proches, au Nord et au Sud du pays,  comptent leurs élus au Sénat et à la Chambre à chaque nouvelle élection et les additionnent pour estimer la force politique de leur tendance.

Aujourd'hui, les partis socialistes sont en nombre d'élus les plus forts, avec un parti socialiste flamand qui 'pèse' moins de la moitié du PS francophone en terme de nombre d'élus. Ce qui fait que logiquement Elio Di Rupo, le Président du PS francophone,  (photo) pourrait devenir Premier Ministre. La N-VA, parti démocrate nationaliste et séparatiste flamand (N-VA, la Nieuw-Vlaams Alliantie) a remporté les élections au Nord du pays et est devenue le premier parti belge en nombre d'élus. Comme ce parti  n'a pas de contre-partie au Sud du pays, il ne peut constituer une famille politique, contrairement aux  sociaux-chrétiens, aux socialistes, aux écologistes ou au libéraux.

La campagne électorale ne s'est que fort peu intéressée aux droits des personnes, car les enjeux sont ailleurs: institutionnels, économiques et sociaux. La première question est de savoir si les partis politiques parviendront à s'entendre pour définir un nouveau modèle d'Etat fédéral ou confédéral, et réuniront une majorité des deux tiers pour introduire la réforme de l'Etat dans la Constitution. La seconde, s'ils parviendront à gérer la crise économique. Il n'y a pas d'autres priorités, on est confronté à ces deux urgences.

Pourtant, la force retrouvée du Parti Socialiste dans le sud du pays donne des garanties quant à la perennisation sinon quant au renforcement des droits civiques et éthiques acquis sous les législatures précédentes. Le Parti Socialiste a été un des rares partis, avec Ecolo, à inclure un volet LGB dans son programme.

Quant à l'orientation sexuelle du premier Ministre, c'est le moindre souci de la Belgique pour l'instant. Cela me fait penser à la désignation d'une femme lesbienne au poste de premier Ministre en Islande il y a quelque temps: le pays était en pleine tornade économique et la vie privée de la première Ministre n'a attiré l'attention que de la presse people et des blogs LGBT. La seule préoccupation des gens était de mettre à la tête du pas une femme compétente capable de gérer une sortie de crise. C'est très parallèle à la situation belge actuelle. Elio Di Rupo est d'abord un homme politique fort dont la compétence n'est plus à prouver.

Dans notre pays, l'orientation sexuelle des responsables politiques,  qui n'est que très secondaire dans l'intérêt des pays et irrelevante face aux défis que doivent relever ces hommes et ces femmes d'état, est devenue un non événement, et c'est tant mieux. Personne n'en fera mention sans doute dans la presse de ce matin, et cette absence probable est un excellent indicateur de normalisation.

Il nous reste à féliciter chaleureusement Elio Di Rupo pour les résultats électoraux de son Parti et lui souhaiter de mener à bien la tâche énorme qui lui incombe à présent.

 Luclebelge

 

 

12/06/2010

Elections belges: l'intime et le politique

arc en ciel

A la veille des élections fédérales du 13 juin, l'association Arc-en-ciel Wallonie nous invite à réfléchir aux enjeux du vote pour les personnes LGBT et, avant de pénétrer dans l'isoloir, de nous rappeler des réalisations passées des partis en matière de droits LGBT, ainsi que de leurs engagements pour la prochaine législature. Un plaidoyer pour un vote en connaissance de cause.

Voici son communiqué:

Le 13 juin approche à grands pas et avec lui notre droit (et obligation) de citoyen le plus universel (avec celui de pouvoir contracter mariage, bien entendu J)… le vote.

Il n’est pas inutile de rappeler que certains partis sont plus proactifs que d’autres dans les questions qui touchent les lesbiennes, les gays, les bi et les trans. Certains représentants politiques se sont battus avec acharnement à la Chambre, au Sénat ou dans les différentes commissions pour faire adopter la loi permettant l’accès au mariage (2003) et à l’adoption (2006) des personnes LGBT. Il n’est pas inutile non plus de se souvenir que d’autres mandataires n’ont pas hésité à s’opposer fermement à ces propositions de loi. Arc-en-Ciel Wallonie invite d’ailleurs le lecteur intéressé à consulter le site de la Chambre sur lequel on retrouve les débats retranscrits consciencieusement par le greffier de séance (loi pour l’ouverture de l’adoption).

Souvenons-nous enfin que, si les avancées législatives (et ô combien symboliques) ont permis à la Belgique d’obtenir un 9/10 au Rainbow index de l’ILGA-Europe en mai de cette année (derrière la Suède 10/10 qui, elle, a inscrit dans sa Constitution les lois anti-discrimination), la lutte contre l’homophobie et l’hétérocentrisme (mot inconnu du dictionnaire Microsoft J) reste un chantier dont l’ampleur ne doit pas être sous-estimée.

Cellule d’intervention en milieu scolaire (menée par le Chel), journée arc-en-ciel (26 juin) sur le rôle joué par les Centres de planning, prix François Delors… et… peut-être… un grand événement inter-assocs ? Tous ces projets ainsi que le soutien aux activités des associations membres contribuent à former et informer tout un chacun sur la complexité des questions de genre et la diversité sexuelle… et constituent un trait d’union entre les différentes villes wallonnes. Ce qui, à la veille d’élections fédérales, n’est pas tout à fait anodin.

Enfin, à ceux que les questions et la culture LGBT intéressent, voici un florilège des meilleurs sites d’informations belgo-belge…
-         
www.lalucarne.org
-          http://luclebelge.skynetblogs.be/
-          http://www.diversite.be/
-          http://www.thepride.be/fr/
-          http://www.rainbowhouse.be/
-          http://www.cavaria.be/
et bien entendu, la plateforme wallonne de l’information LGBT ( J),
-         
www.arcenciel-wallonie.be
 
 
L’équipe d’Arc-en-Ciel Wallonie vous souhaite d’ores et déjà un bon début d’été !

10/06/2010

Elections belges: le programme LGBT du PS

Un communiqué d'Elio di Rupo et de Paul Magnette

Pour le PS, chaque personne doit avoir la possibilité de vivre son orientation sexuelle de manière épanouie, en toute liberté et sans discrimination. Avec le soutien des socialistes et en collaboration avec les associations, la Belgique a fait ces dernières années des bonds de géant : mariage et adoption par les couples de même sexe, législation sanctionnant les discriminations sur la base de l’orientation sexuelle, lutte contre l’homophobie…
 
Nous souhaitons que les familles LGBT disposent des mêmes droits que celles fondées par des couples hétérosexuels. Concrètement, le PS veut :
 
organiser, pour la compagne de la mère biologique, un droit au congé de naissance identique à celui du congé de paternité (actuellement de 10 jours) ;
dans le cadre d’une adoption intra-familiale, permettre au co-parent de prendre un congé d’adoption endéans les 2 mois à partir du jugement d’adoption ;
permettre au parent non biologique, dans un couple homosexuel, de reconnaître l’enfant issu de leur projet commun et ainsi bénéficier de toutes les conséquences juridiques relatives à la filiation ;
pour les adoptions intra-familiales et d’un deuxième enfant, supprimer la phase obligatoire de formation des parents, afin d’accélérer la procédure et d’en diminuer les coûts.
 
Nous allons à nouveau voter ce 13 juin. Ces élections, nous ne les avons pas voulues. Maintenant qu’elles ont lieu, nous désirons qu’elles constituent aussi une opportunité pour faire progresser les droits des LGBT et de leur famille !
 
Commentaire de Gay Kosmopol

  • Il faut rendre au PS ce qui appartient au PS  et lui reconnaître la paternité de nombreuses avancées législatives en matière de droits LGBT en Belgique. Je m'étonne que ce communiqué fasse l'impasse sur des points aussi essentiels que la question du don du sang , de l'accueil des personnes âgées LGBT, sans parler de la question du suicide des jeunes. Bon, la communication d'Elio a ciblé les familles, c'est un choix qui se défend, et l'on sait que le PS est le plus souvent à la pointe du combat.

  • Il n'y a véritablement que deux partis francophones qui s'intéressent à la question de la défense des droits LGBT, ce sont ECOLO et le PS. Silence habituel sur ces questions au MR et au cdH.

22/05/2010

Le Ministre des Affaires Etrangères belge indigné par la condamnation au Malawi

Steven Vanackere sur la condamnation d'un couple homosexuel au Malawi.

Le Vice-Premier ministre et Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere s’indigne de la condamnation par le Malawi d’un couple homosexuel, Tiwonge Chimbalanga Kachepa et Steven Monjeza Soko, qui se sont tous deux vus infliger une peine de prison maximale de 14 ans sur base de leur orientation sexuelle. Il souligne que cette condamnation est contraire aux obligations internationales du Malawi en matière de droits de l’Homme.
 
La Belgique partage les préoccupations sérieuses de l’Union européenne concernant l’homophobie et la discrimination sur base des préférences sexuelles au Malawi et rappelle que le principe de non-discrimination est inscrit dans le Pacte international relatif aux Droits civils et politiques, signé par le Malawi en 1993. Steven Vanackere se rallie entièrement aux démarches diplomatiques répétées de l’UE et à la déclaration de la Haute Représentante Ashton de ce jour à ce sujet.
 
La Belgique rejette toute criminalisation de l’homosexualité et lance un appel au Malawi afin qu’il modifie sa législation de façon à ne plus pénaliser l’homosexualité.

Le Vice-Premier ministre et Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere ne manquera pas de suivre cette affaire.

Bart Ouvry +32 477 40 32 12, woordvoerder/porte-parole
Patrick Deboeck +32 475 72 76 35, adjunct-woordvoerder/porte-parole adjoint
 

16/05/2010

Le programme du PS sous la loupe LGBT

Michaël De Greef, fidèle lecteur de Gay Kosmopol,  nous propose son analyse du programme du PS pour les prochaines élections. Il a  pris le temps de comparer les propositions qui s'y trouvent avec celles du programme des législatives de 2007.* Nous le remercions vivement pour sa contribution.

Trois nouvelles propositions

Notre lecteur a trouvé trois propositions nouvelles dans le programme 2010: la reconnaissance de la co-mère sans passer par l'adoption, le congé "paternel" pour la co-maman et la possibilité de donner son sang. Concernant le don de sang, il lui semble qu'il s'agit d'une vraie nouveauté qui vaut la peine d'être signalée. D'autant plus que Laurette Onkelinx est Ministre de la Santé et qu'elle a refusé jusqu'ici de faire quoi que ce soit pour l'égalité dans ce domaine.**

Reprise de propositions précédentes

D'autres propositions restent inchangées: établissement de statistiques pénales concernant les actes homophobes, accords bilatéraux avec des pays qui autorisent l'adoption par des homosexuels, statut du parent social, actions en faveur de la dépénalisation universelle de l'homosexualité et introduction d'une proposition de loi visant à l'encadrement de la gestation pour autrui.

Les propositions passées à la trappe. Un oubli du PS?

Pour finir, il relève deux points qui ne se trouvent plus dans le programme de 2010 et qui étaient dans le précédent (probablement un oubli dû au délai très court, le programme compte d'ailleurs 159 pages contre 305 pour le précédent): il s'agit de la question des demandeurs d'asile homosexuels et de la sensibilisation des fonctionnaires aux problèmes liées à l'homosexualité.

Michaël Degreef.

*Ces programmes sont disponibles en PDF aux adresses suivantes

-2010: http://www.ps.be/_iusr/programme_2010___version_finale.pdf
-2007: http://www.ps.be/_iusr/programme_ps_legislatives2007.pdf

Vous trouverez l'essentiel des propositions de 2010 à la page 118 et, en ce qui concerne la GPA, à la page 127.
Dans le programme de 2007, il s'agit respectivement des pages 216 et 225.

**Michaël a envoyé un mail à la Ministre à ce sujet, qui est resté sans réponse.