05/08/2010

Mariage gay: grande victoire d'étape en Californie

La Cour fédérale de San Francisco a estimé mercredi que les gays et les lesbiennes ont le droit constitutionnel de se marier*: l’interdiction du mariage homosexuel en Californie, entérinée par référendum en 2008, étant discriminatoire et anticonstitutionnelle. Le jugement comporte 136 pages.

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Il s'agit d'une immense victoire pour les défenseurs des droits des gays, ont annoncé les médias américains. Mais très probablement  seulement d'une victoire d'étape: le jugement du Juge Vaughn R. Walker (photo) sera sans aucun doute contesté en appel en deux épisodes: appel à la 9ème Cour d'appel (9th circuit court of Appeals), puis appel à la Cour suprême. Les deux parties avaient en effet annoncé que, quel que soit le jugement rendu, elles iraient en appel jusqu'au dernier échelon de recours possible.

L'annonce du jugement a bien entendu suscité la liesse chez les gays et les lesbiennes californien.ne.s. Mais d'importantes personnalités politiques s'en sont aussi réjouies. Ainsi du Gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger**, et du Maire de Los Angeles Mayor Antonio Villaraigosa.

Les promoteurs de la campagne pour la Proposition 8 qui les avait conduit à remporter le referendum de 2008 ont dénoncé le non respect par le juge de la voix démocratique  du peuple californien qui avait voté à 52,3 pour cent contre le mariage gay. Ils ont aussi déjà annoncé qu'ils demanderaient que les effets du jugement soient suspendus tant que dureront les procédures d'appel. Au cas où leur demande serait prise en considération, les gays et les lesbiennes californiens devraient encore attendre pour pouvoir se marier.

Le juge a estimé que la Proposition 8 est inconstitutionnelle parce qu'elle bat un droit fondamental, le droit de se marier; et on ne peut malmener ce droit à partir d'une classification irrationnelle basée sur l'orientation sexuelle. Les plaignants cherchaient à voir leur engagement relationnel reconnu, et les relations des plaingnants sont dans la ligne exacte de l'histoire, de la tradition et de la pratique du mariage aux Etats-Unis

La Proposition 8 cherchait seulement à insérer dans la Constitution californienne un élément de discrimination inique selon lequel les couples de sexe différent seraient supérieurs aux couples de sexe opposé.

La Proposition 8 était dès lors discriminatoire sur le plan de l'égalité des droits, et à ce titre anticonstitutionnelle.

*Extraits du jugement (en anglais):

"Plaintiffs challenge Proposition 8 under the Due Process and Equal Protection Clauses of the Fourteenth Amendment," (...) "Each challenge is independently meritorious, as Proposition 8 both unconstitutionally burdens the exercise of the fundamental right to marry and creates an irrational classification on the basis of sexual orientation."

(...)"Plaintiffs seek to have the state recognize their committed relationships, and plaintiffs’ relationships are consistent with the core of the history, tradition and practice of marriage in the United States.“

(...)Proposition 8 "fails to advance any rational basis in singling out gay men and lesbians for denial of a marriage license. Indeed, the evidence shows Proposition 8 does nothing more than enshrine in the California Constitution the notion that opposite-sex couples are superior to same-sex couples. … Because Proposition 8 prevents California from fulfilling its constitutional obligation to provide marriages on an equal basis, the court concludes that Proposition 8 is unconstitutional.”

Pour lire l'ensemble des 136 pages du jugement, cliquer ici.

**Le communiqué d'Arnold Schwarzenegger

“Judge Walker had the great responsibility of deciding whether Proposition 8 violates the Constitution of the United States.  He heard in-depth arguments from both sides on fundamental questions of due process, equal protection and freedom from discrimination. There are strong feelings on both sides of this issue, and I am glad that all viewpoints were respected throughout the proceedings. We should also recognize that there will continue to be different points of view in the wake of this decision.
 
“For the hundreds of thousands of Californians in gay and lesbian households who are managing their day-to-day lives, this decision affirms the full legal protections and safeguards I believe everyone deserves. At the same time, it provides an opportunity for all Californians to consider our history of leading the way to the future, and our growing reputation of treating all people and their relationships with equal respect and dignity.
 
“Today's decision is by no means California's first milestone, nor our last, on America's road to equality and freedom for all people.”          
 

 

03/08/2010

L'opposition chilienne proposera le mariage gay

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Le président du Parti socialiste chilien, le Sénateur Fulvio Rossi, présentera ce mardi un projet de loi visant à légaliser le mariage des personnes du même sexe.

Le projet de loi n'a aucune chance d'aboutir, le Sénateur en est conscient, mais il souhaite  ouvrir le débat parlementaire au Chili, deux semaines après que l'Argentine a légalisé le mariage gay.

L'église catholique chilienne a déjà fait savoir par la voix de l'archevêque de Santiago Francisco Javier Errázuriz qu'elle considère que le mariage gay est une aberration*. L'archevêque a dit regretter la décision argentine. Le sénateur Rossi a réagi aux propos de l'archevêque en demandant à l'église catholique de faire preuve de plus de compassion, et en a condamné l'intolérance et le manque d'amour et de considération.

La proposition du Sénateur Rossi est d'amender l'article 112 du code civil chilien qui définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme ayant pour but la procréation. Sa proposition inclut également le droit à l'adoption homoparentale.

*Le discours habituel: désigner une union homosexuelle par le terme de mariage est une aberration. le mariage authentique, c'est un père, une mère et de nombreux enfants. L'archevêque s'inquiète encore de la diminution et du vieillissement de la population chilienne et du fait qu'on ne va bientôt plus pouvoir y payer les pensions, tout cela parce qu'on suivrait la voie sans issue des unions homosexuelles...

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25/07/2010

Pacs: les vaines promesses électorales de Sarkozy

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La majorité présidentielle s’obstine dans son refus d’améliorer le Pacte civil de solidarité.
 
Communiqué de presse de l'Inter-LGBT du 22 juillet 2010

Depuis trois ans, l’Inter-LGBT interpelle le gouvernement pour que les promesses de campagne de Nicolas SARKOZY de mettre à égalité complète les droits sociaux entre le mariage et le PACS soient enfin tenues.
 
À ce titre, l’Inter-LGBT a salué plusieurs améliorations significatives. La dernière avancée octroyée par le gouvernement concerne l’attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires obtenu par décret le 21 novembre 2009.
 
Vigilante, l’Inter-LGBT a poursuivi son travail de revendications visant à améliorer le Pacs : ouverture d’un droit à la pension de réversion, possibilité d’une cérémonie d'enregistrement en mairie, amélioration des conditions d'accès au séjour pour les partenaires pacsés étrangers et droits aux congés familiaux pour la signature du PACS... Or, ces demandes d’améliorations du Pacte civil de solidarité sont refusées par la majorité présidentielle depuis plusieurs mois. En décembre dernier, la proposition de loi de Mme Nicole Borvo-Cohen et le groupe CRC tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité avait été rejetée par les sénateurs UMP.
 
À l'occasion de l'examen de la réforme sur les retraites, les amendements déposés par les députées Martine Billard (Front de Gauche) et Danièle Hoffman-Rispal (Groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) auraient permis l’ouverture de la pension de réversion aux personnes pacsées. Ce 22 juillet, une nouvelle fois, la majorité présidentielle s’entête à refuser l’ouverture de nouveaux droits aux couples pacsés. Pourtant, la pension de réversion est une mesure à laquelle se sont déclarés favorables la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS), le Conseil d'orientation des retraites, la Halde, et le médiateur de la République, enfin en 2007 le candidat à la présidence de la République Nicolas SARKOZY.

Les signes de rupture sont de plus en plus manifestent avec les LGBT. Cette lâcheté à refuser toutes nouvelles améliorations en faveur du Pacte civil de solidarité montre le peu d’intérêt de la majorité à l’avancée des droits. Le Président de la République ne se donne plus les moyens de convaincre et affiche une certaine hostilité face aux revendications portées par les couples de même sexe.

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24/07/2010

Le mariage gay du Ministre flamand de l'Enseignement: quoi de plus banal, quoi de plus normal?

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Pascal Smet a sans doute souhaité que son mariage récent avec son ami se déroule dans l'intimité et la discrétion. Le Ministre flamand de l'Enseignement a toujours su séparer sa vie privée de sa vie publique. S'il a il y a quelques mois fait son coming out, c'est à l'occasion de la question assez directe d'un journaliste, pas de sa propre initiative. Quant à sa vie privée, le Ministre ne cachait rien, et ne mettait rien en avant. C'est bien cela, la vie privée.

Hier le quotidien flamand Het laatste nieuws révélait le mariage du Ministre. Un petit article simple où l'on apprend aussi que le Ministre n'a pas eu le temps de partir en voyage de noces et que, malgré son mariage, il n'a pas manqué une réunion du gouvernement flamand.

En quelque sorte un non-événement, qui a moins attiré l'attention de la presse que lorsque un politicien flamand (de droite) a il y a quelque temps entamé une relation avec une politicienne wallonne (de gauche).

Ce qui m'intéresse là-dedans, et me réjouis, c'est précisément que ce mariage-ci n'agite pas les foules et ne fasse pas les choux gras des paparazzis.

Si vous remontez un peu dans le temps de l'histoire des mentalités, cela devient pourtant énorme: les termes éducation et gay s'excluaient mutuellement. Pouvait-on imaginer il y a trente ans un instituteur gay, un directeur d'école gay? Puis, lorsque les lois sur le mariage sont passées en Belgique, imaginer ces mêmes personnes mariées avec une personne du même sexe? Aujourd'hui, c'est la plus haute personnalité du monde de l'éducation qui se marie avec son ami, et cela ne fait plus la une, c'est un non-événement.

Et c'est très bien ainsi. Cela me paraît être un bon indicateur de l'évolution des mentalités. Les lois sur le mariage et contre les discriminations s'appliquent simplement, le modèle semble bien fonctionner et s'implante dans toutes les strates de la société. Il ne nous manque plus qu'un mariage princier avec une personne du même sexe. Mais là, on demande à voir le marié (ou la mariée).

Cette semaine, la Présidente de l'Argentine, Cristina Kirschner, a déclaré en signant la loi sur le mariage des personnes du même sexe:

“Aujourd'hui nous sommes une société un peu plus égalitaire que la semaine passée”.

Le mariage du Ministre Smet est le petit  signe discret que la société belge appartient elle aussi au petit nombre des sociétés plus égalitaires dans le monde. 

Gay Kosmopol adresse tous ses voeux de bonheur aux jeunes mariés. Felicitaties en gelukwensen aan het bruidspaar!

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17/07/2010

Mariage gay et adoption partielle au Luxembourg: le projet de loi du conseil de gouvernement

Ouverture du mariage et de l’adoption dite simple aux couples de même sexe (Communiqué de presse du Conseil de gouvernement luxembourgeois)

 
Le 9 juillet 2010, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant réforme du mariage et de l’adoption.

Le texte a pour objet de procéder d’une part à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et d’autre part à une réforme de la législation de l’adoption.

L’ouverture du mariage aux couples de même sexe répond à une demande sociale qui se trouve en grande partie dans la lignée des réformes effectuées tout au long des dernières années par les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Norvège, la Suède et le Portugal.

Alors que les Pays-Bas, la Belgique et l’Espagne permettent le mariage entre deux personnes de même sexe même si un des futurs époux a la nationalité d’un État qui interdit ce mariage, il est proposé d’appliquer en l’occurrence l’article 171 du Code civil également aux couples de même sexe, article qui prévoit, entre autres, que chacun des futurs époux devra remplir les conditions de fond exigées par la loi applicable à son statut personnel.

Concernant la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe célébrés à l’étranger, il est prévu d’appliquer les mêmes règles que celles qui régissent la situation des couples de sexe différent mariés à l’étranger. De même, s’appliquent de manière équivalente tant aux mariages des couples de sexe différent que des couples de même sexe, l’ensemble des droits et obligations issus du mariage, les règles applicables en matière de dissolution du mariage ainsi que les dispositions en matière de donations ou de successions. Seule exception à cette égalité, le mariage entre deux personnes de même sexe n’emporte pas présomption de paternité. Cette présomption ne pourra s’appliquer qu’aux couples mariés composés d’une femme et d’un homme, de sorte que dans un couple homosexuel, le conjoint ne devient pas parent de l’enfant de son époux.

La réforme de l’adoption

La réforme proposée en matière d’adoption est réalisée en tenant compte des avis y relatifs rendus par la Commission nationale d’éthique et l’Ombudscomité fir d’Rechter vum Kand.

Plaçant le critère de l’intérêt supérieur de l’enfant au centre des préoccupations, le projet de loi ouvre les portes de l’adoption dite simple aux couples de même sexe, qu’ils soient mariés ou non. L’adoption simple sera désormais ouverte à toutes les personnes mariées et aux partenaires au sens de la loi modifiée du 9 juillet 2004 sur les effets légaux de certains partenariats.

L’âge des adoptants est fixé à 25 ans pour les deux adoptants.

L’ouverture proposée ne vise pas, conformément à l’avis de la Commission nationale d’éthique et de l’Ombudscomité fir d’Rechter vum Kand, l’adoption plénière. Le projet de loi n’entend pas procéder à la mise en place de l’adoption plénière pour des couples de même sexe alors que les seules personnes de référence de l’enfant adopté dans cette hypothèse seraient les parents adoptifs. La Commission nationale d’éthique a donné à considérer sur ce point que le développement psychologique des enfants ne s’accomplit que dans des conditions optimales si l’enfant peut s’imprégner de la vie commune d’un père et d’une mère.


16/07/2010

La carte mondiale des mariages gays

La BBC publie ce jour la nouvelle carte mondiale des pays qui autorisent les mariages gays sur tout leur territoire. Je ne résiste pas au plaisir de vous la communiquer. (On pourrait y ajouter quelques états des USA et Mexico City.)

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15/07/2010

Argentine:un arc-en-ciel brille sur l'Amérique latine. Le sénat argentin a voté la loi sur le mariage gay!

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C'est l'allégresse en cette fin de nuit argentine: le Sénat argentin (Camera alta/Chambre haute) vient de voter en faveur du mariage des personnes du même sexe à la fin d'une session interminable de 15 heures qui vient de se terminer fort tard dans la nuit, exactement à quatre heures cinq du matin!. 90 pour 100 des sénateurs avaient en effet demandé à pouvoir présenter leurs argumentations avant de passer au vote. 33 sénateurs ont voté en faveur du mariage gay, 27 ont voté contre et 3 se sont abstenus.

La population, qui avait été remontée par une église catholique particulièrement homophobe et agressive a pu suivre le débat en direct. Le mariage gay,  qui a été présenté par le Cardinal Bergoglio comme l'oeuvre du Diable,  est devenu réalité. La Présidente Cristina Kirchner avait tenu à  dénoner les vues médiévales d'une église haineuse et dépassée par la volonté anti-discriminatoire de la démocratie contemporaine et avait engagé son gouvernement à voter le projet de loi que le Parlement (Camera baja/Chambre basse) avait déjà largement approuvé.

L'Argentine devient ainsi le premier pays latino-américain à ouvrir le mariage aux gays et aux lesbiennes. Nul doute qu'il s'agit d'un pas de géant à la fois pour l'Argentine mais aussi pour toute l'Amérique latine, dont d'autres pays suivront sans doute à présent l'exemple argentin.

Après l'Espagne et le Portugal, c'est aussi une nouvelle forteresse du catholicisme qui vient de tomber dans la guerre que l'église catholique mène aux gays et aux lesbiennes. 90 pour cent de la population argentine se déclare en effet catholique.

Un jour glorieux que les Argentins auront sans aucun doute coeur à fêter joyeusement. Les 14 et 15 juillet sont des dates à retenir dans l'histoire de la révolution LGBT!

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Le monde se réveille un peu plus rose aujourd'hui! Un territoire de plus de 2700000 kilomètres carrés vient de s'ouvrir au mariage des personnes du même sexe: aujourd'hui le plus grand territoire pro-gay de l'hémisphère sud.

Source: Luclebelge a suivi le débat en direct sur C5N Ustream tv