Gay Kosmopol

PRISE EN CHARGE DU TRANSSEXUALISME :
LES ASSOCIATIONS OSCILLENT ENTRE  VIGILANCE ET MOBILISATION

Un communique inter associatif

Nous avons salué en février dernier les avancées de Madame la Ministre de la Santé, Roselyne BACHELOT, portant sur le décret n°2010-125 du 8 février 2010 qui modifie l’annexe figurant à l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale relative aux critères médicaux utilisés pour la définition de l’affection de longue durée « affections psychiatriques de longue durée ». Nous restions déjà très vigilants quant aux effets possibles de cette « dépsychiatrisation ».

Le ministère de la santé nous a présenté ce mardi 27 avril 2010 le projet de centre de référence qui aura en charge la rédaction d’un Plan National de Diagnostic et de Soin (PNDS) pour la prise en charge des personnes Trans’. Nous tenons à féliciter la volonté et la disponibilité du ministère de la santé à vouloir changer une prise en charge en place depuis 30 ans et qui jusqu’à ce jour va à l’encontre même du respect fondamental des droits humains. Les attentes sont fortes pour l'ensemble des associations. Le cabinet de Roselyne BACHELOT a insisté sur une réelle volonté politique : elle doit se traduire par une expertise collégiale issue d'un comité consultatif chargé des réflexions et des propositions pour 2011. L'objectif du ministère de la santé réside dans la mise en œuvre d'un cahier des charges rédigé avec la participation des associations ou des collectifs associatifs.

Néanmoins, nous sommes inquiets sur les conditions de mise en place de ce centre, sur la rédaction du PNDS ainsi que sur la prise en charge pendant l’intervalle de 2 ans nécessaire à la mise en route de ce centre.

Bien que le ministère de la santé reconnaisse les abus de la prise en charge actuelle (suivi psychiatrique aliénant, technique chirurgicale défaillante, stérilisation obligatoire pour l’obtention du changement d’état civil); il refuse d’accorder une prise en charge systématique des réassignations sexuelles réalisées à l’étranger, laissant au moins sur les 18 à 24 mois à venir, les personnes en cours de transition dans une prise en charge non adaptée et irrespectueuse des droits humains fondamentaux.

Nous saluons la volonté d’un recueil de données en vue d’études épidémiologiques, cependant nous restons extrêmement vigilants sur la mise en place d’un registre qui semble s’inscrire dans une logique de fichage.

Le libre choix du médecin étant un principe fondamental, nous redoutons la mise en place d’une agrémentation pour les médecins entraînant un « assèchement » de l’offre de soins et une recrudescence de l’automédication. Ce principe fondamental ne serait plus alors respecté.

Le ministère de la santé alors qu’il a été interpellé à maintes reprises par les associations sur la nécessité d’un travail commun avec le ministère de la justice afin de faciliter les procédures de changement d’état civil reste sourd aux demandes, laissant la place à un vide juridique qui a pour résultante de marginaliser les personnes transgenres ou transsexuelles non opéré-e-s.

Nous restons donc dans l’incertitude de l’hypothétique élaboration de ce PNDS.

Nous demandons au ministère de la santé :

-De mettre en place un système de prise en charge de toutes interventions nécessaires à une transition faite à l’étranger jusqu’à ce que les nouvelles équipes soient formées et opérationnelles.

-De garantir dans le futur le total anonymat des personnes suivies dans les futurs centres.

-De ne pas imposer d’agrémentation aux médecins désireux de nous accompagner tout au long de notre parcours.

-D’accepter comme il a pu le faire dans d’autres cas un travail inter-ministériel.

-De mettre en place un comité consultatif dans lequel les associations sont mieux représentées.

Un communique du Centre LGBT de Paris

Paris, le 28 avril 2010
 
Hier après-midi, en plein jour,  entre 16h et 17h, Daniel Chabannes producteur, notamment du film Mourir comme un Homme et deux des comédiennes transsexuelles du film, ont été agressés rue des Envierges, au niveau du haut du Parc de Belleville à Paris.
 
Ils se promenaient quand trois individus les ont harcelés en proférant des insultes homophobes et surtout transphobes. Ils ont notamment affirmé que « les transsexuels étaient interdits dans le quartier » ! Ils leur ont jeté des pierres et des bouteilles vides et les ont poursuivis jusqu’au véhicule du producteur qu’ils ont alors dégradé. Excédé, Daniel Chabannes est allé à leur rencontre pour leur demander de cesser leurs exactions, les trois hommes l’ont bousculé et lui ont volé son portable. Il y avait des témoins, personne n’a réagi.
 
Les trois personnes agressées sont sous le choc ; les transsexuels sont souvent victimes de moqueries et d’insultes, également confrontés à des manifestations d’incompréhension et de rejet. Cette fois, les agresseurs sont allés plus loin, non contents de leur jeter des projectiles ils ont voulu les chasser de leur territoire.
 
Daniel Chabannes a porté plainte et va saisir la Halde, également témoigner auprès de l’Observatoire de l’homophobie en France qu’est SOS homophobie.
 
Les manifestations de rejet et les agressions à l’encontre de personnes transsexuelles et plus généralement LGBT sont inadmissibles.
 
Le Centre LGBT Paris IdF rappelle au Ministère de l’intérieur que sur le territoire de la République, les droits humains doivent être respectés et garantis à tout moment et pour chacun et demande que les agresseurs soient arrêtés et jugés comme il se doit.
 
En outre, il serait opportun d’agir avant que les individus ne se sentent en droit de commettre des actes homophobes, lesbophobes ou transphobes et ceci implique que dés le plus jeune âge,  les valeurs de respect et d’égalité soient enseignées ; c’est aussi le rôle de l’éducation nationale.
 
Christine Le Doaré
Présidente du Centre LGBT Paris IdF
Tél : 06.89.33.78.07
 
 
Centre Lesbien, Gai, Bi & Trans. de Paris et Ile-de-France • 61 / 63 Rue Beaubourg  • 75003 Paris •
Accueil : 01 43 57 21 47 • Administration : 01 43 57 75 95 •
 Site Internet : http://www.centrelgbtparis.org/ • Mail : contact@centrelgbtparis.org•

Changement d'état-civil des personnes trans :
audience auprès de la directrice des affaires civiles et du sceau

Un communiqué commun de ACTHE, InterTrans', Comité IDAHO et Inter-LGBT daté du 12 avril

La directrice des affaires civiles et du sceau avait demandé à rencontrer le comité IDAHO et l'Inter-LGBT afin de leur présenter l'état de la réflexion du ministère de la justice sur les questions d'état-civil pour les personnes trans.

Le 7 avril dernier, la directrice des affaires civiles et du sceau a abordé deux points essentiels du dossier trans : la question des expertises demandées par les tribunaux lorsque les personnes trans demandent à changer d'état-civil et celle de l'obligation de se soumettre à une réassignation sexuelle chirurgicale obligatoire pour l'obtenir.

Nos associations ont tenu à rappeler la longueur et le coût de la procédure de changement d'état-civil (18 mois minimum et plus de 2000 euros), largement augmentés par ces procédures interminables et ces expertises inutiles dès lors que les personnes possèdent déjà les documents attestant de leur entrée dans un protocole de transition. La DACS a confirmé son intention que ces demandes de changement d'état-civil continuent à relever d'une procédure juridictionnelle et non d'un simple passage devant un officier de l'état-civil.

En ce qui concerne les expertises, elle a fait état de pratiques divergentes selon les juridictions, et souhaité inviter les Parquets à avoir des demandes plus conformes au droit commun, à savoir rappeler que la demande d'expertise ne présente en rien un caractère obligatoire. Elle le fera au moyen d'une circulaire à laquelle elle réfléchit actuellement.

Nos organisations ont rappelé qu'elle porte depuis des années l’abandon de l’expertise médicale préalable au changement d’État civil et une pratique des tribunaux respectueuse de la personne et non dégradante. Dans un premier temps, elles ont questionné le ministère sur l'éventualité d'un projet ou d'une proposition de loi qui pouvait être déposé à l'Assemblée nationale tel que les autres pays européens ont procédé ces dix dernières années.

Cette hypothèse exclue, nos organisations ont proposé que dans le cadre de l'harmonisation des pratiques, dès lors que la personne trans qui demande le changement d'état-civil produit des documents attestant de sa transition, les juges s'en contentent, estimant qu'il serait souhaitable que la circulaire mentionne explicitement cette possibilité.

D'autre part, pour ce qui touche à l'obligation actuelle de prouver la réassignation sexuelle pour pouvoir prétendre au changement d'état-civil, nous avons souhaité connaître la position du ministère sur la question de l'irréversibilité mentionnée dans la réponse officielle au sénateur Roger MADEC, publiée au JO du Sénat le 25 mars dernier.

La position officielle irait théoriquement dans le sens d'un assouplissement par rapport à l'obligation actuelle de prouver la réassignation, mais nous avons pu noter une confusion entre l'irréversibilité et la question de la stérilité et avons dénoncé toute tentative de laisser perdurer cette obligation implicite de stérilité, mentionnant les législations du Royaume-uni et de l'Espagne et demandant que la France s'aligne sur ces positions progressistes et respectueuses des droits humains. Nous avons rappelé que les récentes recommandations du Conseil de l'Europe, comme celles du Commissaire aux Droits de l'Homme étaient très claires à ce sujet, et que la France, tôt ou tard, se verrait condamnées si elle persistait dans ces injonctions barbares.

Nous avons demandé à être à nouveau consulté(e)(s) sur le contenu de la circulaire qui sera transmise aux parquets.

Sans optimisme béat ni satisfecit prématuré, nos organisations ont pu mesurer la bonne volonté du ministère de la justice sur ce dossier, ce qui est nouveau et donc à souligner. Elles resteront toutefois très vigilantes sur les formulations choisies pour demander aux parquets d'alléger les procédures, particulièrement quant aux demandes excessives d'expertise, et sur la questions de l'irréversibilité et de ce que ce terme recouvrera. Pour nos organisations, il est grand temps que la France cesse d'exercer un chantage insidieux à la stérilisation des personnes pour leur permettre d'accéder à l'état-civil conforme à leur genre et à leur apparence pendant et à l'issue de la transition.

                                                   L'historiette, qui se serait passée à Paris dans le Quartier latin, a été relatée le 26 mars par GayNews24 , qui ne cite malheureusement pas sa source française.

Pris d'un malaise dans la  rue, un prêtre a été transporté en ambulance aux urgences. Dès son arrivée à l'hôpital on prépare l'homme de Dieu pour l'examen médical en lui déboutonnant la soutane. Et les médecins de garde, qui diagnostiqueront un infarctus, découvrent que le prêtre portait un délicieux porte-jarretelles du plus beau rouge pourpre. Ce prêtre a ainsi inventé un nouveau genre: le travesti cardinalice coquin.

Les voies du Seigneur sont si impénétrables qu'on est parfois étonné des chemins qu'Il emprunte pour la propagation de la foi.

Reste à savoir si le cas est unique ou si le prêtre a simplement copié une mode vaticanesque.

C'est possible. Ce type d'historiette avait déjà inspiré un peintre surréaliste iconoclaste qu'avait découvert Salvator Dali : Clovis Trouille, auquel le musée Louis Senlecq vient de consacrer une exposition. (Voir ce qu'en écrit Le Monde des Arts)

Clovis Trouille
" Remembrance"
86 x 70 cm - Huile sur toile -1930  (Collection particulière)

Je découvre à l'occasion de cette anecdote un poème de Raoul Ponchon qui peut expliquer bien des choses. Un poète peu connu à qui l'on doit le quatrain célèbre cher aux alcooliques: « Quand mon verre est vide Je le plains Quand mon verre est plein Je le vide. »

…Cinq millions de dentelles !
Pour un seul homme -on dit sourd -
Hein ! qu’en pensez-vous, les belles ?

Car sa Sainteté… c’est Elle -
Possède, en bien propre, pour
Cinq millions de dentelles.

Des curés, par kyrielles,
Les lui comptent nuit et jour.
Hein ! qu’en pensez-vous, les belles ?

Némorins, si vos Estelles
Exigeaient pour leur amour
Cinq millions de dentelles,

De Venise ou de Bruxelles :
- Zut ! Leur diriez-vous tout court.
Hein ! qu’en pensez-vous, les belles ?

Il en faut des clientèles
Pour gagner, au temps qui court,
Cinq millions de dentelles !


En faut-il, Mesdemoiselles
Du vice et du hart labour !
Hein ! qu’en pensez-vous, les belles ?

En faut-il montrer du zèle
A ces cochons d’hommes, pour
Cinq millions de dentelles !

Eh bien, ce roi des Fidèles
En détient, lui, plein sa cour.
Hein ! qu’en pensez-vous, les belles ?

Il les remue à la pelle.
Il tracasse tour à tour
Cinq millions de dentelles !

De vieilles sempiternelles
Lui en trament tous les jours.
Hein ! qu’en pensez-vous, les belles ?

Jamais n’eurent ces donzelles
Dubarrys et Pompadours,
Cinq millions de dentelles.

Croyez-vous que les dentelles ne soient pas d'actualité? Que nenni! Observez bien la garde-robe du pape, un pape qui a remis à l'honneur l'aube à dentelles. Voici par exemple ce que rapporte un jeune prêtre ébloui de la région de Padoue, don Matteo ragazzo, qui a observé le pape pendant la messe de Noël 2008: le Pape « portait un manteau de 7-8 mètres d’envergure, une mitre précieuse rehaussée de gemmes et de diamants, un pallium tenu par des épingles en or, une chasuble cousue d’or, une aube brodée, une bague en or et des chaussures cirées assorties aux parements »,

Une journaliste transsexuelle, Caphi,  a créé un portail consacré à la TRANSIDENTITE (appelée, selon la journaliste, improprement transsexualité) pour faire face à l'incompréhension, voire pire aux discriminations que les personnes transsexuelles subissent au quotidien. Revue de presse et de blogs, ce blog couvre l'actualité autant en France que partout dans le monde ainsi que des dossiers thématiques sur cette population discriminée, objet autant de fantasmes que de rejets et pourtant si peu étudiée ou trop souvent maltraitée par des médias racoleurs. "Différences" se veut aujourd'hui le blog de référence francophone sur la TRANSIDENTITE.

Pour accéder au blog, cliquer ici

"Il vaut mille fois mieux paraître manquer à la vérité aux yeux du monde que de manquer à sa propre vérité" Mahatma Gandhi

Un professeur d'éducation physique d'une école fondamentale (enseignement maternel et primaire) proche de Bruxelles (Brabant wallon) a décidé de changer de sexe et a fait part de sa décision au directeur de l'école, qui doit s'efforcer de gérer une situation à laquelle personne ne semblait s'attendre.

La direction a réuni ses professeurs pour leur faire part de la décision de leur collègue et a envoyé un courrier aux parents des 240 enfants inscrits à l'école, les invitant à une réunion. L'équipe des professeurs aurait manifesté sa volonté d'intégrer la nouvelle donne. On ne connaît pas encore les réactions des parents, mais il semble que certains parents aient déjà exprimé leur intention de retirer leur enfant de l'école. S'il s'agit probablement de la réaction à chaud d'une petite minorité, on peut cependant  imaginer l'émotion que l'annonce a suscité.

Le cabinet Simonet (la Ministre en charge de l'enseignement)  a dépéché des équipes mobiles pour aider l'école à gérer la situation.

En Belgique, ce professeur qui souhaite faire correspondre son identité physique à son identité psychique devrait être protégé par la loi: tant l'état fédéral que les communautés et les régions ont adopté des lois et des décrets anti-discrimination qui interdisent toute discrimination portant sur le genre et l'orientation sexuelle (notamment le décret anti-discrimination de décembre 2008 en Communauté française). D'autre part, le changement administratif du prénom et de la mention du sexe sur la carte d'identité sont régis par une loi du 10 mai 2007.

On peut cependant imaginer que le questionnement principal des parents ne portera pas sur l'application de la législation mais sur l'impact que la transformation de leur professeur pourrait avoir sur leurs enfants qui devront bientôt appeler Madame la personne qu'ils appellent aujourd'hui Monsieur. Sur le plan pédagogique, un cours d'éducation sexuelle devrait pouvoir rendre compte de la diversité des orientations sexuelles. Rappelons que la Ministre Arena alors en charge de l'enseignement avait en 2006 temps fait distribuer aux écoles un manuel pédagogique intitulé Combattre l'homophobie, pour une école ouverte à la diversité. Sous le concept d'homophobie il y  aussi lieu d'inclure la lesbophobie et la transphoie (peur des personnes transgenres). Le guide est accessible en ligne sur le site de l'Enseignement en Communauté française de Belgique et le pdf téléchargeable.

Deux écoles au Canada et le Mexique ont récemment été confrontées à la même situation. Les Pouvoirs Organisateurs de ces établissements ont choisi malheureusement la voie radicale et très contestable, tant sur le plan moral que sur le plan juridique, du renvoi de l'enseignant.

Au Canada, une enseignante  a été congédiée en 2009 par une école catholique (Saint-Albert, Edmonton) après avoir informé le conseil scolaire de sa décision de devenir un homme . Le syndicat du professeur a porté plainte pour discrimination contre le pouvoir organisateur (conseil scolaire) de l'école. Le conseil scolaire a justifié sa décision par la nécessité de protéger les élèves de la confusion sexuelle que représentent les transgenres. Il s'est aussi appuyé sur les enseignements de l'église catholique pour laquelle le sexe d'une personne étant déterminé par Dieu, les personnes ne peuvent pas changer de sexe. Les avocats du conseil scolaire ont proposé à l'enseignant un emploi où il ne serait pas en contact avec les jeunes, ce que l'enseignant a refusé. Des arguments du type: "Votre changement de sexe pourrait créer de la confusion chez nos élèves et leurs parents." ont été avancés. (Source: Radio Canada, voir le reportage télévisuel en cliquant ici).

Au Mexique le Professeur Agustín Estrada Negrete  a été renvoyé de son poste de directeur d'école, le Centro de Atención Múltiple pour les enfants handicapés dans l'état de Mexico DF, en mai 2009. Depuis, de graves menaces de mort sont continuellement proférées contre lui et il a été agressé à plusieurs reprises. Un comité de parents s'est formé pour le soutenir et exiger sa réintégration dans ses fonctions. (Lire le reportage du site Front Line/protection des défenseurs des droits humains).

On le voit, au Mexique et au Canada, ce sont les parents ou le syndicat qui soutiennent les enseignants et oeuvrent à leur réingration. On ne peut que souhaiter que l'école belge qui connaît ajourd'hui une situation similaire adoptera la voie plus intelligente et humaine de l'intégration de la nouvelle donne, ce qui semble d'ailleurs être le cas pour l'instant.

Lire aussi l'article qu'Hugues Dorzée publie aujourd'hui dans le journal Le Soir de ce jour. En voici quelques extraits, reproduits avec l'aimable autorisation du journaliste:

Un prof de gym veut changer de sexe, HUGUES DORZEE

samedi 27 mars 2010

Un pro de gym d’une école brabançonne envisage de changer de sexe pour devenir une femme. Un cas inédit de transsexualisme à l’école.(...) une école primaire brabançonne (dont nous tairons volontairement le nom (...)

L’enseignant a officiellement informé sa direction de son projet de transformation. Qui s’efforce de gérer au mieux une situation délicate suscitant un certain émoi dans cet établissement de 240 élèves du réseau libre subventionné non confessionnel.

 « Le dossier est traité en bonne intelligence avec le chef d’établissement », assure-t-on au cabinet Simonet.(...)

Une réunion d’information avec les parents est prévue ce mardi 30 mars. Mais la situation demeure complexe.

Pour l’enseignant transsexuel, qui doit désormais gérer ce « coming out » et préparer son opération de conversion sexuelle avec tout ce que cela implique sur le plan personnel, social et médical. Pour ses collègues, soucieux d’éviter toute forme de discrimination. Pour les parents, enfin, confrontés à de nombreuses questions d’ordre éducatif.

« Nous essayons de gérer le dossier de la façon la plus subtile qui soit, insiste le directeur. Mais je sens beaucoup d’inquiétudes, de questionnement. Nous avons donc réuni un maximum de données juridiques et psychosociales. Cette réunion va nous aider à rationaliser les choses. »

« Énormément de tabous »

D’un côté, il y a le droit : l’enseignant, qui souhaite rester dans cet établissement, est statutaire. Il est protégé par plusieurs dispositions belges et européennes, parmi lesquelles le décret anti-discrimination du 12 décembre 2008. De l’autre côté, il y a la réalité de terrain à gérer : la future identité de Vincent (que nous avons tenté de joindre, en vain), l’impact de sa transsexualité sur ses élèves, la pression de parents qui ont déjà annoncé leur intention de retirer leur enfant si l’enseignant restait en place, etc.

L’avenir ? « Il appartient au pouvoir organisateur de gérer au mieux le dossier dans l’intérêt général », réagit Lise-Anne Hanse, directrice de l’enseignement obligatoire. Un PO un peu démuni en tant qu’« employeur » face à cette situation particulière.

Voir aussi la publication récente Etre transgenre en Belgique,  que Gay Kosmopol vient d'évoquer.

Les commentaires

• La réaction d'un professeur qui est aussi papa de jeunes enfants:

  C'est difficile et je n'ai jamais été confronté à ça. Mon beau frère, oui. Il était élève à Charles Janssens [grand bahut laïque bruxellois , NDLR] et un de ses profs (en secondaire) non seulement est revenu après les vacances en tant que Philippine mais 2 ans plus tard, de nouveau en tant que Philippe. je n'ose pas imaginer la souffrance qu'il doit endurer au quotidien pour avoir pris 2 fois cette décision ...
  
  Je crois que les parents se font plus de stress que les enfants ne pourraient jamais s'en faire et si on présente les choses comme étant naturelles , normales sur le ton du "pourquoi pas après tout", les enfants les acceptent. Après, quand ils sont plus grands, il faut débriefer, expliquer, apprendre la tolérance mais c'est peut être ça qui manque le plus aux adultes éclairés que nous voudrions être.
  
  Quand à ma réaction en tant que collègue, alors là, je suis très à l'aise : chacun sa vie (sexuelle surtout) ! si un homo décide demain de (re?)devenir hétéro ou si une collègue décide de devenir "un" collègue, peut me chaut ! Je ne vois pas en quoi ça changerait mes rapports collégiaux.  

• Lire aussi les commentaires sur le site de RTL infos Belgique dont l'article résume l'article du Soir.

• Lire aussi l'intéressante réaction du site Enseignons.be qui s'étonne de la médiatisation d'une affaire qui concerne la vie privée. Ce site constitue un des plus grands portails pédagogiques francophones, et certainement le premier en Belgique, avec plus de 65000 inscrits. Son commentaire apporte un soutien manifeste au professeur d'EPS et nous espérons que ce lien lui parviendra!

• Le commentaire d'un administrateur (membre du pouvoir organisateur/PO) d'une école secondaire de l'enseignement catholique (libre subventionné):                                                       Voici ma réaction à titre personnel; c'est ce que je défendrais au Pouvoir Organisateur, mais sans préjuger de la position des autres membres du PO. C'est effectivement une situation inédite et très délicate qu'il faut traiter avec prudence et surtout tolérance.
  Mais je crois qu'il faut expliquer, expliquer et encore expliquer.
  Expliquer au corps professoral, aux élèves et aux parents.
  Pour moi, cette explication devrait se faire par une (ou des) personne(s) extérieure (s) à l'école et qui connaissent bien le domaine de la transsexualité (médecin, psy,...)
  Je crois qu'il est préférable d'avoir un prof féminin bien dans sa peau qu'un prof masculin mal dans la sienne.
  Peut-être, dans ce cas précis, faut-il envisager une période de transition pendant laquelle le prof serait "écarté", mais toujours payé, le temps qu'il puisse passer de "il" à "elle". Cela se fait bien pour certaines professions (infirmières enceintes).
  Il faut aussi envisager l'aspect légal et je crois que là rien ne s'oppose à ce que le prof continue à exercer son métier.
  Pour avoir lu divers articles de presse sur le sujet, je crois que la direction de l'école gère bien la question.