Gay Kosmopol

Les autorités finlandaises envisagent l'introduction du mariage des personnes du même sexe. A l'automne prochain, le Ministère de la Justice étudiera les possibilités de la transformation du code civil de manière à ce  que tous les couples puissent contracter mariage, quel que soit le sexe des conjoints. L'étude portera également sur l'adoption homoparentale. 

Les couples gays et lesbiens ont déjà la possibilité d'adopter en Finlande, mais uniquement un enfant du cercle familial.

Tuija Brax, la Ministre finlandaise de la Justice, a rappelé que la constitution finlandaise interdit toute discrimination sur base de l'orientation sexuelle.

Pratiquement tous les grands partis politiques du pays approuvent l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe, à l'exception du parti du premier Ministre Mari Kiviniemi.

Quant à la possibilité de se marier à l'église, ce n'est pas au Parlement d'en décider. L'église finlandaise devra examiner la question de son côté.

Source: finlandsite.nl

Pour la première fois dans l'histoire, un chef d'état a convolé en justes noces gay: le premier ministre islandais Johanna Sigurdardottir était déjà le premier chef d'état ouvertement lesbienne, elle est à présent le premier chef de gouvernement à s'être officiellement mariée avec une personne Jonina Leosdottir.

Le couple qui avait déjà conclu un contrat d'union civile avait introduit la demande de transformation du contrat en mariage de manière à ce qu'il soit enregistré dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le mariage des personnes du même sexe. Le Parlement islandais avait voté la loi le 12 juin, et cette loi est entrée en vigueur hier.

Madame Sigurdardottir, qui est née en 1942, est devenue Premier Ministre en février 2009. Elle vit depuis plusieurs années avec sa compagne Madame Ledsdottir, à laquelle elle était unie par contrat d'union civile depuis 2002.

On se souviendra peut-être du  livre pour enfants paru en 2002  Koning en Koning* (Roi et Roi) de l'écrivaine hollandaise Linda de Haan. Ce qui n'était que le rêve d'une écrivaine est à présent devenu réalité au sommet d'un petit état volcanique.

*existe en anglais sous le titre King and King

Source: Ruv (mbl.is)

NOH8Campaign — Le nouveau spot de la campagne californienne contre la Proposition 8 met en scène des personnalités  qui expriment en neuf langues différentes un message simple: Je suis humain. Le langage de l'amour est universel: nous sommes tous humains et nous méritons nous d'être traités équitablement.

Amber Rose s'exprime en anglais, George Takei en japonais, Kimberley Locke en anglais, Louis van Amstel en néerlandais, Marlee Matlin en langue des signes américaine, Mayim Bialik en hébreu, Selene Luna en espagnol, Vassy en grec et en français et Vida Ghaffari en farsi.

Dans quelques semaines, un jugement sera rendu en Californie sur la validité de la proposition 8. De ce jugement dépend la possibilité ou l'interdiction du maraige des personnes du même sexe en Californie.

                                                La Cour a rendu son arrêt de chambre dans l’affaire Schalk et Kopf c. Autriche. Dans cette affaire, la Cour a conclu que la Convention européenne des droits de l'homme n'oblige pas un Etat à ouvrir le droit au mariage à un couple homosexuel. La Cour avait tenu une audience dans cette affaire en février 2010.

Le communiqué de presse

Non-violation de l'article 12 (droit au mariage)

Non-violation de l'article 14 (interdiction de discrimination)

en combinaison avec l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale)

de la Convention européenne des droits de l’homme

Principaux faits

Les requérants, Horst Michael Schalk et Johann Franz Kopf, sont des ressortissants autrichiens nés en 1962 et 1960 respectivement et résidant à Vienne. Ils forment un couple du même sexe.

En septembre 2002, ils prièrent les autorités compétentes de les autoriser à se marier. La mairie de Vienne rejeta leur demande au motif que seules deux personnes de sexe opposé pouvaient se marier. Ils attaquèrent la décision de la mairie devant le chef du gouvernement provincial de Vienne, qui la confirma en avril 2003.

Dans le cadre du recours constitutionnel qu’ils formèrent ultérieurement, les requérants alléguèrent en particulier que l’impossibilité juridique pour eux de se marier méconnaissait leur droit au respect de la vie privée et familiale et le principe de non-discrimination. En décembre 2003, la Cour constitutionnelle rejeta ce recours, jugeant notamment que ni la Constitution autrichienne ni la Convention européenne des droits de l'homme n'exigeaient l’extension de la notion de mariage, institution ayant pour cause la procréation, à des relations d'une autre nature et que la protection des relations entre personnes de même sexe, sur le terrain de la Convention, n’imposait pas de modifier les lois relatives au mariage.

Le 1er janvier 2010 entra en vigueur en Autriche la loi sur le concubinage officiel, visant à offrir aux couples de même sexe un mécanisme formel permettant de reconnaître leurs relations et de donner juridiquement effet à celles-ci. Bien que ce texte donne aux concubins officiels la plupart des mêmes droits et obligations que les personnes mariées, certaines différences demeurent. Ainsi, l'adoption d’un enfant par les concubins officiels, l'adoption de l'enfant de l’un d’eux par l'autre et le recours à l'insémination artificielle sont interdits.

Griefs, procédure et composition de la Cour

Invoquant l’article 12 de la Convention, les requérants se plaignaient du refus des autorités de les autoriser à se marier. Sur le terrain de l’article 14 combiné avec l’article 8, ils se disaient en outre victimes d’une discrimination fondée sur leur orientation sexuelle en ce qu’on leur avait refusé le droit de se marier et qu’ils n’avaient pas eu d’autre possibilité de faire légalement reconnaître leur relation avant l'entrée en vigueur de la loi sur le concubinage officiel.

La requête a été introduite auprès de la Cour européenne des droits de l'homme le 5 août 2004. Le 25 février 2010, une audience a été tenue en public au Palais des droits de l'homme à Strasbourg.

L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de

Christos Rozakis (Grèce), président,

Anatoly Kovler (Russie),

Elisabeth Steiner (Autriche),

Dean Spielmann (Luxembourg),

Sverre Erik Jebens (Norvège),

Giorgio Malinverni (Suisse),

George Nicolaou (Chypre), juges,

ainsi que d’André Wampach, greffier adjoint de section.

Décision de la Cour

Article 12

La Cour examine tout d'abord si le droit au mariage accordé à « l'homme et [à] la femme » aux termes de la Convention est applicable dans le cas des requérants. En ce qui concerne l'argument soulevé par eux selon lequel, dans la société d'aujourd'hui, la procréation n'est plus un élément décisif d’un mariage civil, elle rappelle avoir jugé dans une affaire antérieure que l'incapacité pour un couple de concevoir ou d'élever un enfant ne saurait en soi passer pour le priver du droit au mariage2. Cependant, cette conclusion et la jurisprudence de la Cour voulant que la Convention soit interprétée à la lumière des conditions de vie actuelles ne permettent pas de souscrire à la thèse des requérants, qui est que l'article 12 doit être lu comme imposant aux Etats contractants d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe.

La Cour constate qu'aucun consensus ne se dégage parmi les Etats membres du Conseil de l'Europe sur la question du mariage homosexuel. En ce qui concerne la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, citée par le Gouvernement autrichien dans ses observations, la Cour note que l’article par lequel elle consacre le droit de se marier ne parle pas de l'homme et de la femme ; par conséquent, ce droit n’est pas limité absolument au mariage entre deux personnes de sexe opposé. Cela étant, la Charte laisse à chaque Etat membre le soin de décider si, dans son ordre juridique, le mariage homosexuel doit être permis. La Cour souligne que les autorités nationales sont mieux placées pour apprécier les besoins sociaux en la matière et pour y répondre, le mariage ayant des connotations sociales et culturelles profondément ancrées qui diffèrent largement d'une société à l'autre.

La Cour en conclut que l'article 12 ne donnait pas obligation à l'Etat autrichien d'ouvrir l’accès au mariage à un couple homosexuel tel que celui des requérants. Elle juge donc, à l’unanimité, qu'il n'y a pas eu violation de cet article.

Article 14 en combinaison avec l'article 8

La Cour examine tout d'abord si la relation d'un couple de même sexe, tel que celui des requérants, non seulement relève de la notion de « vie privée » mais constitue aussi une « vie familiale » au sens de l’article 8. Au cours de la dernière décennie, l'attitude de la société à l'égard des couples de même sexe a évolué rapidement dans bien des pays membres et un nombre considérable d'Etats leur a accordé une reconnaissance légale. La Cour en conclut que la relation des requérants, un couple d’homosexuels qui vit une liaison stable, relève de la notion de « vie familiale », au même titre que la relation d'un couple de sexe opposé dans la même situation.

La Cour a jugé à maintes reprises qu'une différence de traitement fondée sur l'orientation sexuelle devait être justifiée par des motifs particulièrement impérieux. Les couples de même sexe doivent être présumés capables, aussi bien que les couples de sexe différent, d'entretenir des liaisons stables. Ils se trouvent donc dans une situation analogue pour ce qui est de leur besoin de faire reconnaître légalement leurs relations. Cependant, étant donné que la Convention doit être interprétée comme un tout et qu’il a été conclu ci-dessus que l'article 12 ne donnait pas obligation à l'Etat d'ouvrir le droit au mariage aux couples de même sexe, la Cour ne saurait partager la thèse des requérants selon laquelle pareille obligation peut se déduire de l'article 14 en combinaison avec l'article 8.

L'entrée en vigueur en Autriche de la loi sur le concubinage officiel ayant permis aux requérants de faire formellement reconnaître leur relation, la Cour n’a pas à dire si l'absence de tout moyen de reconnaissance légale pour les couples de même sexe constituerait une violation de l'article 14 en combinaison avec l'article 8 dans l’hypothèse où cette situation aurait perduré. Il reste à déterminer si l'Autriche aurait dû donner plus tôt aux intéressés un autre moyen de faire légalement reconnaître leur relation. La Cour constate que si un consensus européen se fait jour quant à la reconnaissance des couples de même sexe, celle-ci n'est pas encore prévue dans une majorité des Etats. Le droit autrichien illustre cette évolution : bien que le législateur autrichien ne soit pas un pionnier, on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir adopté plus rapidement la loi sur le concubinage officiel.

La Cour n'est pas convaincue par l'argument selon lequel, si l’Etat choisit d'accorder aux couples de même sexe une autre forme de reconnaissance, il doit leur conférer un statut analogue sur tous les points au mariage. L'existence de certaines différences notables en matière de droits parentaux entre le concubinage officiel et le mariage reflète pour une large part la tendance au sein d'autres pays membres. En outre, dans le cas présent, la Cour n’a pas à examiner chacune de ces différences en détail. Les requérants n'ayant pas allégué être directement lésés par les restrictions restantes aux droits parentaux, il serait hors de propos en l'espèce d'établir si ces différences sont justifiées.

Au vu de ces constats, la Cour conclut, par quatre voix contre trois, à l'absence de violation de l'article 14 en combinaison avec l'article 8.

Les juges Rozakis, Spielmann et Jebens ont exprimé une opinion dissidente ; les juges Kovler et Malinverni ont exprimé une opinion concordante. Ces opinions séparées sont jointes à l'arrêt

Source: le site de la CEDH

Les deux partis d'opposition de gauche (le socialistes du SPD et Die Linke/la gauche ultra) se font fort d'obtenir une égalité totale des droits entre partenariat civil enregistré et mariage au Bundestag. Ce jeudi, ils ont enjoint le gouvernement allemand d'introduire une proposition de loi qui mette en tous points sur pied d'égalité les droits et devoirs du mariage et ceux des partenariats enregistrés et qui abolisse les discriminations qui persistent encore.

Rappelons que le mariage est en Allemagne réservé aux seuls  couples de sexe différent.

Dans leur réquisitoire, les socio-démocrates du SPD expliquent que même si les actuels partenariats enregistrés offrent aux partenaires un encadrement légal garanti, les partenaires n'ont pas encore obtenu l'égalité totale des droits. Ainsi l'adoption commune d'un enfant n'est pas encore possible, alors qu'une étude commandée par le Minsitère de la Justice a démontré que les enfants grandissent exactement de la même manière dans les familles homoparentales que dans les familles hétéroparentales. De même, au regard de l'impôt sur les personnes physiques les partenaires enregistrés restent discriminés par rapport aux couples mariés. Enfin, dans le service public, les droits des partenaires ne sont que partiellement garantis par rapport à ceux des conjoints.

Le réquisitoire de la gauche ultra (Die Linke) va encore plus loin et propose de démanteler progressivement le partenariat civil pour le remplacer par l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe, et demande au gouvernement fédéral d'introduire un projet de loi qui aille en ce sens. Die Linke considère que si l'introduction du partenariat enregistré a certes été un pas dans la bonne direction, l'exclusion des gays et des lesbiennes de l'institution du mariage reste discriminatoire.

Rappelons que la Cour Suprême de Karlsruhe a estimé dans un jugement récent que la Constitution allemande impose l'égalité des droits pour tous et que par ailleurs une mise sur pied d'égalité des partenariats civils et du mariage ne pourrait être considéré comme nuisible à cette dernière institution. On perçoit bien que la fin des discriminations est dans l'air pour les gays et les lesbiennes allemand.e.s.

Source du texte et de la photo: le site officiel du Bundestag.

Traduction et commentaires: Luclebelge

C'est la première fois en Belgique qu'un parlementaire flamand contracte un mariage gay: Jan Roegiers, parlementaire socialiste flamand, a épousé son compagnon Björn Boon à la mairie de Gand. Il avait annoncé son mariage ce mercredi au Parlement flamand alors que les parlementaires y recevaient le Président européen Herman Van Rompuy. Jan Roegiers a saisi cette opportunité pour rappeler au Président Van Rompuy que, si la situation des gays en Belgique s'est nettement améliorée,  les droits des personnes LGBT sont loin d'être respectés en Europe et que l'homophobie reste la norme dans de nombreux pays européens. *

*“In ons land is baanbrekend werk verricht, daar zijn we het ongetwijfeld over eens. Dat ik zaterdag in Gent met mijn vriend in het huwelijk mag treden is voor ons beiden vanzelfsprekend een fantastische gebeurtenis. Maar het is voor vele Europeanen, die vaak wonen in landen waar homofobie schering en inslag is, slechts een verre droom”

Photo: sur la photo, Jan Roegiers porte une cravate rose. Origine Nieuwsblad

Le Parlement islandais a voté ce vendredi 11 juin 2010 à l'unanimité une modification de la loi sur le mariage qui ouvre cette institution aux personnes du même sexe. Les 49 parlementaires présents (sur un total de  63) ont ajouté les mots "entre un homme et un homme" et "entre une femme et une femme" à la définition légale du mariage. Le Président islandais Ólafur Ragnar Grímsson doit encore signer la loi pour qu'elle entre en vigueur mais on sait qu'il l'approuvera. Une grande majorité de la population islandaise soutient le droit des gays et des lesbiennes à un traitement égalitaire face à l'institution du mariage. La loi précise aussi que  les personnes du même sexe pourront contracter mariage dans les églises luthériennes islandaises, tout en accordant un droit de réserve aux pasteurs qui pourront s'ils le souhaitent refuser de célébrer ces unions. L'église islandaise n'a pas encore quant à elle pris de position  précise sur le sujet.

L'Islande devient ainsi le septième pays européen à ouvrir le mariage aux personnes du même sexe, rejoignant ainsi les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, la Norvège, la Suède et le Portugal. Rappelons que son premier ministre,  Jóhanna Sigurðardóttir, est ouvertement lesbienne.  Le pays, qui  compte 320000 habitants, a dépénalisé l'homosexualité dès 1940. Les gays et les lesbiennes peuvent y contracter une union civile depuis 1996.