18/06/2010

Pacs à l'allemande: l'opposition exige l'égalité des droits pour les gays et les lesbiennes

portal_475

Les deux partis d'opposition de gauche (le socialistes du SPD et Die Linke/la gauche ultra) se font fort d'obtenir une égalité totale des droits entre partenariat civil enregistré et mariage au Bundestag. Ce jeudi, ils ont enjoint le gouvernement allemand d'introduire une proposition de loi qui mette en tous points sur pied d'égalité les droits et devoirs du mariage et ceux des partenariats enregistrés et qui abolisse les discriminations qui persistent encore.

Rappelons que le mariage est en Allemagne réservé aux seuls  couples de sexe différent.

Dans leur réquisitoire, les socio-démocrates du SPD expliquent que même si les actuels partenariats enregistrés offrent aux partenaires un encadrement légal garanti, les partenaires n'ont pas encore obtenu l'égalité totale des droits. Ainsi l'adoption commune d'un enfant n'est pas encore possible, alors qu'une étude commandée par le Minsitère de la Justice a démontré que les enfants grandissent exactement de la même manière dans les familles homoparentales que dans les familles hétéroparentales. De même, au regard de l'impôt sur les personnes physiques les partenaires enregistrés restent discriminés par rapport aux couples mariés. Enfin, dans le service public, les droits des partenaires ne sont que partiellement garantis par rapport à ceux des conjoints.

Le réquisitoire de la gauche ultra (Die Linke) va encore plus loin et propose de démanteler progressivement le partenariat civil pour le remplacer par l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe, et demande au gouvernement fédéral d'introduire un projet de loi qui aille en ce sens. Die Linke considère que si l'introduction du partenariat enregistré a certes été un pas dans la bonne direction, l'exclusion des gays et des lesbiennes de l'institution du mariage reste discriminatoire.

Rappelons que la Cour Suprême de Karlsruhe a estimé dans un jugement récent que la Constitution allemande impose l'égalité des droits pour tous et que par ailleurs une mise sur pied d'égalité des partenariats civils et du mariage ne pourrait être considéré comme nuisible à cette dernière institution. On perçoit bien que la fin des discriminations est dans l'air pour les gays et les lesbiennes allemand.e.s.

Source du texte et de la photo: le site officiel du Bundestag.

Traduction et commentaires: Luclebelge

06:53 Publié dans Mariage, pacs, et contrats | Lien permanent | Tags : partenariat enregistre, union civile, allemagne, bndestag, spd, die linke, pacs | | |  Facebook |

Les commentaires sont fermés.