16/06/2010

Une carte des droits civiques LGBT en Amérique latine

Le quotidien chilien La Nacion publie aujourd'hui une carte des législations concernant les droits des gays en Amérique du Sud, à l'occasion des discussions sénatoriales sur le projet de loi instaurant le mariage des personnes du même sexe en Argentine.

Le lecture de la carte est assez tristement édifiante. L'homosexualité est légale dans presque tous les pays d'Amérique latine, à l'exception de Trinidad et Tobago et du Guyana*. Seuls quelques pays offrent la possibilité de contracter des unions civiles. Il s'agit du Mexique, de la Colombie, du Brésil (pour certains de ses états) et de l'Uruguay. Si le Sénat argentin venait suivre le parlement de ce pays et à voter favorablement la loi sur le mariage le 14 juillet prochain, il deviendrait le seul pays latinoaméricain à permettre le mariage gay. Pour l'instant, seule la ville de Mexico l'autorise.

Aucun pays ne permet l'adoption homoparentale. Peu nombreux sont les pays qui disposent de lois anti-discrimination: seules certaines parties du Pérou et de l'Argentine ont voté de telles lois.

La carte de La Nacion ne s'intéresse en outre malheureusement pas aux législations qui concernent les droits des personnes transgenres

carte amerique latine

*Le code criminel du Guyana prohibe les activités sexuelles entre personnes de même sexe et rend les personnes de même sexe qui s'adonnent à ce type d'activités passibles de deux à dix ans de prison (Guyane 1998, art. 352; ibid. art. 353). En outre, l'article 354 du code criminel précise que la peine encourue pour la sodomie est la prison, éventuellement à perpétuité (Guyana 1998a; voir aussi Freedom House 2006).

**Toute activité homosexuelle est illégale à Trinité-et-Tobago (Gay Times s.d.; ILGA mai 2009; Sodomy Laws 9 avr. 2009). Plus précisément, en vertu de l'article 13 de la loi de 1986 sur les infractions sexuelles (Sexual Offences Act, 1986), la sodomie constitue une infraction; elle est définie comme suit : [traduction] « acte sexuel anal commis par un homme sur un autre homme ou sur une femme » (Trinité-et-Tobago 11 novembre 1986, paragr. 13(2)). L'article 16 définit l'infraction de [traduction] « grossière indécence» (serious indecency) comme [traduction] « un acte, autre que la relation sexuelle (naturelle ou non), commis par une personne utilisant des organes génitaux dans le but de susciter ou de satisfaire un désir sexuel » (ibid. paragr. 16(3)). La loi précise que cette disposition ne vise pas des couples mariés ni un homme et une femme ayant tous deux plus de 16 ans (ibid. paragr. 16(2)).

La loi sur l'immigration (Immigration Act) de Trinité-et-Tobago contient une disposition qui interdit aux personnes homosexuelles d'entrer dans le pays (1969, art. 8). Le paragraphe 8(1) prévoit ce qui suit :

[traduction]

Sous réserve des dispositions du paragraphe (2), les personnes visées dans le présent paragraphe autres que les citoyens et, sous réserve des dispositions du paragraphe 7(2), autres que les résidents ne peuvent pas entrer sur le territoire de Trinité-et-Tobago, à savoir :

[...]

e) les prostitués, les personnes homosexuelles ou les personnes vivant du produit de la prostitution ou de l'homosexualité, ou encore les personnes dont il est raisonnable de soupçonner qu'elles viennent à Trinité-et-Tobago à ces fins ou pour toute autre fin immorale;

f) les personnes dont il est raisonnable de soupçonner qu'elles tentent d'amener ou de procurer à Trinité-et-Tobago des prostitués ou d'autres personnes aux fins de la prostitution ou de l'homosexualité ou pour toute autre fin immorale;

Une personne homosexuelle ne peut pas entrer à Trinité-et-Tobago, et elle peut de plus être expulsée s'il est déterminé qu'elle [traduction] « pratique [...], [favorise] la pratique ou [prend part au partage] des produits de la prostitution ou de l'homosexualité » (Trinité-et-Tobago 1969, alinéa 9(4)a)).

Au printemps 2009, les articles 13 et 16 de la loi sur les infractions sexuelles et l'alinéa 8(1)e) de la loi sur l'immigration étaient toujours en vigueur (ILGA mai 2009; Sodomy Laws 9 avr. 2009). Selon le Gay Times, dont les bureaux sont à Londres, ces lois ne sont pas mises en application et aucune poursuite judiciaire n'a été engagée depuis des années (s.d.). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2008, [traduction] « le gouvernement n'a généralement pas fait appliquer [ces lois] » (États-Unis 25 févr. 2009, sect. 5). De même, le 16 mars 2007, The Independent signalait que, malgré les dispositions législatives interdisant aux personnes homosexuelles d'entrer au pays, [traduction] « personne ne s'était jamais vu refuser l'entrée par l'immigration ». Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

En juin 2008, un tribunal a accordé des dommages et intérêts totalisant 125 750 dollars de Trinité-et-Tobago [soit environ 21 000 dollars canadiens (Canada 12 juin 2008)] (Trinidad and Tobago's Newsday 13 juin 2008) à un homme gai qui s'était plaint d'avoir été détenu et nargué par des policiers en raison de son orientation sexuelle après avoir été arrêté par erreur (ibid.; The Trinidad Guardian 21 juill. 2007). Le juge a ordonné au gouvernement d'indemniser le plaignant, qui a été détenu illégalement pendant trois jours (Trinidad and Tobago's Newsday 13 juin 2008).

La loi de 2009 sur la protection des données (Data Protection Bill of 2009) interdit aux organismes des secteurs public et privé de traiter des [traduction] « renseignements personnels de nature délicate », ce qui comprend l'orientation sexuelle d'une personne (ibid. 15 févr. 2009). D'après le Trinidad and Tobago's Newsday, même si les législateurs ne le précisent pas, cette loi [traduction] « pourrait être considérée comme moyen détourné d'accorder une certaine protection juridique aux gais » (ibid.).

Source des commentaires sur la situation en Guyana et Trinidad et Tobago: UNHCR

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