25/05/2010

Le Parlement chilien va débattre du contrat d'union civile

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Deux parlementaires démocrates-chrétiens chiliens ont déposé un projet de loi instaurant le contrat d'union civile pour les personnes du même sexe. Les parlementaires, Gabriel Ascencio et Gabriel Silber, ont introduit leur projet aux motifs de la non discrimination sur base de l'orientation sexuelle  et du respect des droits fondamentaux de tout citoyen chilien. Le Parlement chilien devrait commencer à l'examiner dans le courant du mois de juin.

Gabriel  Ascencio a expliqué qu'il est aujourd'hui nécessaire d'avancer sur ce sujet qui a été trop souvent postposé, un projet qui permettra au Chili de progresser en matière d'intégration. Selon le parlementaire, les discriminations ne contribuent en rien à fortifier la démocratie et le respect du droit à l'égalité pour tous. "L'orientation sexuelle d'une personne ne peut être invoquée comme un élément qui empêche l'exercice des droits fondamentaux." Il a aussi rappelé que l'instauration d'un contrat d'union civile est une promesse de campagne du Président Piñera.

Le projet de loi prévoit que les contrats d'unions civiles se passeront devant notaire en présence de deux témoins. Lors de la passation du contrat, les partenaires devront choisir le type de régime auquel ils s'engagent: le régime de communauté des biens tel que le prévoit le Code civil ou un régime dont ils fixeront les modalités. Les signataires du contrat s'engageront au secours et à l'aide mutuelle et à une contribution aux soins du ménage proportionnelle à leurs revenus . Le contrat prévoit une série de dispositions proches de celles qui régissent les régimes matrimoniaux, et règle notamment les questions d'héritage.

Sources: divers articles de la presse chilienne en ligne (24 mai), e.a. l'article du Mostrador et les blogs LGBT, e.a. celui de Carla Antonelli.

06:29 Publié dans Mariage, pacs, et contrats | Lien permanent | Tags : chili, contrat d union civile, pacs | | |  Facebook |

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