09/04/2010

La loi portugaise ouvrant le mariage aux personnes du même sexe est conforme à la Constitution

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Le Tribunal constitutionnel portugais avait été saisi par le Président de la République portugaise Anibal Cavaco Silva pour qu'il examine la conformité constitutionnelle de la loi autorisant le mariage des couples du même sexe. Depuis le début de son mandat, c'est la huitième fois que Cavaco Silva fait appel à l'avis du Tribunal constitutionel, le Tribunal lui ayant donné raison à six occasions.

Mais pas cette fois. Le Tribunal constitutionnel vient d'estimer que rien dans la Constitution ne s'oppose au mariage des personnes du même sexe et que le mariage gay et lesbien n’est pas contraire à la reconnaissance et à la protection de la famille comme élément fondamental de la société. Les juges ont décidé à une très large  majorité (par 11 voix contre 2) que le mariage est un concept ouvert  susceptible de diverses options politiques, sociales ou éthiques, et que leur rôle  consiste à faire respecter les conceptions dominantes  du moment. Le droit des familles est sauvegardé dès lors que le loi ne restreint pas le droit fondamental de chacun de se marier ou de ne pas se marier, c'est selon.

Les juges se sont interrogés sur le fait de savoir si la Constitution voulait  protéger les mariages entre personnes de sexes différents et sont arrivés à la conclusion qu' « On peut tout aussi sûrement affirmer qu’elle ne choisit nullement d’interdire à l’institution d’évoluer. »

La loi n’est donc pas anticonstitutionnelle, ce qui dépite les conservateurs de la Plateforme Citoyenneté et Mariage.  Ils estiment que les conditions sont réunies pour soumettre le texte au référendum populaire, 92.000 personnes ayant signé leur appel à organiser une consultation populaire. Cet appel ne devrait pas être suivi par le Parlement qui a voté la loi et avait déjà rejeté l'idée d'un referendum.

L'imprimatur accordé par le Tribunal constitutionnel ouvre la voie à la signature du texte par le Président Anibal Cavaco Silva qui a 20 jours pour s’exécuter. On sait que ce conservateur est opposé à la loi et qu'en faisant appel au tribunal il avait exercé son pouvoir de nuisance. S'il s'avise de continuer à jouer les trublions en refusant de signer la loi, elle repassera devant le Parlement qui a le pouvoir de passer outre au refus de signature. On imagine qu'il s'épagnera ce camouflet.

Ce jugement est intéressant dans le sens où il tend à prouver que l'existence du  mariage des personnes du même sexe ne porte pas atteinte au sacro-saint concept de "famille" tel que les conservateurs le présentent: en introduisant le mariage gay on va mettre en péril l'existence de la famille, clament-ils du haut de leurs clochers (ou de leurs minarets) en poussant des cris d'orfraie. Les activistes d'autres pays pourront s'y référer, à titre comparatif, dans leur combat pour une société réellement égalitaire. Visiblement, la famille est un concept en évolution à de multiples égards. IL s'élargit dans des pays chaque jour plus nombreux pour inclure aussi les couples de même sexe.

Au Portugal, il s'agit de ne pas baisser les armes et de militer à présent pour le droit à l'adoption homoparentale.

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