19/03/2010

Coparentalité, congé parental et droit belge: la nouvelle proposition de loi

La propositon de loi modifiant, en ce qui concerne les coparents, la législation afférente au congé de paternité (déposée par Mme Sonja Becq et consorts) peut être lue sur le site de la Chambre des Représentants (Parlement belge) en cliquant ici.

Ecolo et la proposition de loi: le commentaire de Zoe Genot

Dans l’état actuel de la législation, le congé de parentalité (10 jours) est exclusivement réservé au père dans une famille hétérosexuelle. Notre législation est discriminatoire à l’égard des couples dont les partenaires sont du même sexe. Ecolo a donc déposé dès 2006 la première proposition de loi pour accorder ce droit de congé à la compagne de la maman biologique de l’enfant, à l’occasion de la naissance de l’enfant de la femme avec laquelle elle est unie par les liens du mariage ou avec qui elle cohabite légalement ou de fait depuis au moins un an. Lien vers cette proposition : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/52/0187/52K0187001.pdf
 
Dans un souci d’efficacité, ECOLO et Groen ! ont accepté de mettre de coté leur proposition et de travailler à un texte commun avec le CD&V, le VLD, le MR, le PS et le CDH, texte qui vient d’être déposé.  Nous espérons maintenant que cette proposition sera rapidement discutée et votée pour que tous les nouveaux nés et nouvelles mères de famille puissent être accompagnés dès les premiers jours. Lien vers cette proposition commune que j'ai cosignée avec ma collègue de Groen! Meyrem Almaci: http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/52/2464/52K2464001.pdf et http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/52/2464/52K2464002.pdf.

08:12 Publié dans Homoparentalité | Lien permanent | Tags : conge de paternite, ecolo, homoparentalite | | |  Facebook |

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