27/01/2010

Conseil de l'Europe et discrimination sur la base de l’orientation sexuelle : l'Assemblée a tenu le débat mais a reporté le vote

L’Assemblée a ce matin tenu le débat sur la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre mais, suivant la proposition du rapporteur, a voté en faveur du renvoi en commission du texte. Andreas Gross (Suisse, SOC/photo), a expliqué qu'en raison d'un très grand nombre d'amendements (80), la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme n'avait pas pu se prononcer sur la majorité d'entre eux. Pour cette raison, il a proposé à l’Assemblée qu'un premier débat ait lieu aujourd'hui, mais que le vote intervienne lors de la prochaine session plénière (26-30 avril).

Enregistrement vidéo du débat: cliquer ici

Source: le site de l'APCE (Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe)

Les commentaires sont fermés.