24/01/2010

Débat à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la question des droits des personnes LGBT ce 25 janvier

conseil de l europe

Lors de la prochaine séance plénière du 25 janvier 2010, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe débattra sur le texte intitulé "Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre."

Ce projet de résolution a été adopté par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme et son rapporteur est la suisse M. Andreas Gross, du Groupe socialiste.

Le texte veut une reconnaissance juridique du mariage des couples de personnes homosexuelles équivalant au mariage hétérosexuel dans tous les pays membres du Conseil de l'Europe. Il met au même pied l'hétérosexualité, l'homosexualité, la bisexualité, puisque, dit le texte, "l’identité de genre désigne l’expérience intime et personnelle de son genre telle que vécue par chacun. Une personne transgenre est quelqu’un dont l’identité de genre ne correspond pas au genre assigné à sa naissance."

Le rapport regrette l'existence des discriminations de personnes en raison de leur orientation sexuelle : la restriction à la liberté d'expression, les difficultés à changer de sexe et à la reconnaissance juridique du nouveau sexe, etc. sont considérées comme sources actuelles de discrimination.

Le rapport demande une reconnaissance juridique et la protection des "familles LGBT" ("familles" des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels) avec "les mêmes droits et obligations pécuniaires que ceux accordés aux couples hétérosexuels" y compris d'adoption d'enfants. Il plaide pour des campagnes d'information dans les écoles, les médias le monde médical, etc. afin de mettre en place de "programmes de sensibilisation favorisant la tolérance, le respect et la compréhension des personnes LGBT".

Une version provisoire du rapport datée de novembre 2009 peut être lue en cliquant ici

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