13/12/2009

Insolite: la justice allemande reconnaît la paternité d'une femme

La cour d'appel de Cologne a estimé qu'une femme qui vit une relation lesbienne peut être légalement reconnue comme le père d'un enfant du couple. La justice a dû intervenir dans cette affaire suite aux doutes qu'avaient émis un employé municipal en charge de l'état civil. L'employé s'était en effet demandé si une femme prénommée Brigitte pouvait être inscrite comme le père de l'enfant au registre d'état civil.

Comment une femme peut-elle être père? Brigitte est une femme transsexuelle. Avant de subir les opérations qui ont fait d'elle une femme, Brigitte s'appelait Bernd et avait pris soin de faire congeler son sperme.  Le sperme préservé a ensuite permis la fécondation artificielle de sa partenaire, alors que Brigitte était déjà devenue femme. Le couple a ensuite fait  officialiser son union par un contrat d'union civile et Brigitte s'est faite enregistrer comme le père de l'enfant .

Voici ce que les juges ont estimé dans leurs attendus que le rapport avec les enfants doit pouvoir rester intact nonobstant le changement de sexe. Et cela vaut aussi après que le changement de sexe ait eu lieu. Connaître sa propre origine est d'une importance toute particulière pour les enfants.

Un cas sans doute unique dans les annales de la justice allemande.

Source: toute la presse allemande, dont, par exemple, l'article du Süddeutsche Zeitung.

08:56 Publié dans Homoparentalité | Lien permanent | Tags : lesbienne, lesbiennes, acs, allemagne, cologne, insolite, paternite, maternite, famille, droit familial | | |  Facebook |

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