10/12/2009

Belgique: Une proposition de loi pour reconnaître des "co-mères"

Un texte publié par RTL info

"Le sénateur Open Vld Jean-Jacques De Gucht [le plus jeune sénateur de Belgique a 26 ans et est libéral flamand, centre droite] a déposé une proposition de loi prévoyant que dans un couple homosexuel, la partenaire de la mère d'un enfant puisse être considérée comme "co-mère".

Le sénateur Open Vld Jean-Jacques De Gucht a déposé une proposition de loi prévoyant que dans un couple homosexuel, la partenaire de la mère d'un enfant puisse être considérée comme "co-mère". Cette co-maternité serait reconnue par un acte d'acceptation passé devant un officier de l'état civil.

Le projet doit ainsi éviter au partenaire la longue procédure d'adoption, seule façon jusqu'ici de faire reconnaître officiellement tout lien de parenté avec l'enfant, lorsque n'existe pas de lien biologique.

Pour des raisons juridiques et biologiques, la proposition ne s'applique qu'aux couples de lesbiennes mariées, cohabitant légalement ou de fait depuis au moins trois ans.

Lors de la constitution de l'acte d'acceptation, la mère biologique (sauf si l'enfant est majeur), la future co-mère et éventuellement l'enfant ou son représentant se présenteraient en personne devant l'officier de l'état civil. Si l'enfant est âgé de 12 ans au moins, il devra donner son consentement. "

Source de l'info et du texte: RTL info


07:43 Publié dans Homoparentalité | Lien permanent | Tags : homoparenhtalite, co-mere, maternite, mere biologique, mariage gay, adoption, lesbienne | | |  Facebook |

Commentaires

C'est le temps d'être enfin tous reconnu égaux!

Écrit par : Jonathan | 10/12/2009

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