03/12/2009

Pacsenmairie.com

pacs

Je vous invite à découvrir le site Pacsenmairie.com, dont voici la page de présentation:

"Le PACS ou Pacte civil de solidarité a 10 ans et connaît un succès qui ne dément pas : en 2008, ce sont 145 000 couples qui ont souscrit ce contrat. Ce choix d’officialiser une vie à deux s’inscrit de manière donc très forte dans la vie quotidienne des Français.

Le PACS reste cependant à améliorer : si depuis la loi de finance de 2005, il a été mis fin à la période de 3 ans avant une imposition commune et que depuis 2006 les partenaires peuvent choisir la séparation des biens ou le régime d’indivision, il reste des lacunes importantes. Ainsi en cas de décès le conjoint survivant ne peut bénéficier du versement de la pension de réversion ou bien encore le PACS n’ouvre pas de véritables droits pour les couples binationaux (titres de séjour, demande de naturalisation etc.)

 Un autre point, très symbolique n’est pas encore réglé : la signature du PACS se fait en effet au tribunal dans des conditions parfois contestables; Les unions se célèbrent ainsi, en semaine, au milieu des procédures judiciaires, parfois derrière des portiques de détection… Ce n’est pas acceptable ! Ne serait-il pas judicieux que la loi institue la signature du PACS en mairie ?

Certaines mairies de gauche (ex :Toulouse)et de droite (ex : Nice) proposent cependant des cérémonies en mairie qui permettent, après signature au tribunal, d’inviter familles et ami(e)s. C’est une avancée vers un peu plus de dignité et de respect des couples pacsés. Mais de telles pratiques restent encore trop isolées. Comment peut-on accepter que tous les citoyens de notre République ne soient pas traités à égalité ?

C’est pourquoi a été créé notre " COLLECTIF POUR LE PACS EN MAIRIE ", ouvert à toutes et tous, hétéros ou homos, individus ou associations, organisations etc avec pour objectif premier d’obtenir que des cérémonies de PACS soient possibles dans toutes les communes.

 Les premiers signataires étant aquitains, le " COLLECTIF POUR LE PACS EN MAIRIE ", propose d’engager dans un premier temps une campagne de courrier à destination des maires de cette région pour obtenir que, partout soient organisées des cérémonies de PACS en mairie.

Vous aussi, signez la petition, participez si vous le souhaitez au Collectif, retirez le formulaire à adresser à votre mairie, et informez les autres membres du Collectif des réponses."

Pour accéder au site et participer aux actions du collectif, cliquer ici

  

09:04 Publié dans Mariage, pacs, et contrats | Lien permanent | Tags : pacs, france, mairie | | |  Facebook |

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