15/10/2009

Grèce: les mariés gays de Tilos vont en appel

En Grèce, les mariés gays de Tilos vont en appel contre le jugement de la cour de Rhodes qui avait annulé leur mariage. On se souviendra que le courageux maire de Tilos avait accepté d'unir officiellement un couple de gays et un couple de lesbiennes, profitant d'un vide constitutionnel: la Constitution grecque ne spécifie en effet pas que le sexe des époux doit être différent, le législateur ayant sans doute considéré au moment de sa rédaction que cela allait de soi.

Les couples justifient leur appel contre le jugement de la cour de Rhodes (tribunal de première instance) en arguant que le tribunal n'avait pas le droit d'annuler leur mariage mais seulement de le rejeter. C'est en effet sur ce type d'argutie juridique qu'une cour de cassation peut être amenée à statuer.

Source et plus d'infos en grec en cliquant ici. Merci à Thanos de nous avoir transmis l'info!

09:26 Publié dans Mariage, pacs, et contrats | Lien permanent | Tags : grece, mariage de tilos, mariage gay, tilos | | |  Facebook |

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