10/10/2009

Homoparentalité française: le rapport Leonetti, un rapport sans surprise

centre LGBT paris

Un communiqué du Centre LGBT de Paris: Un rapport sans surprise !

Paris, le 8 octobre 2009

Le rapport Léonetti était attendu par beaucoup de familles recomposées et de parents de même sexe.
Dans son rapport remis hier, le député UMP Jean Léonetti ne parle plus d'un statut du beau-parent et ne fait plus aucune référence aux familles homoparentales.
 
Tout au plus, selon lui, la  démarche de délégation de l’autorité parentale instituée par la loi du 4 mars 2002, devrait-elle être allégée.
Beaucoup de bruit pour rien et surtout une immense déception pour de nombreuses familles qui attendaient que ce rapport préconise l'adoption de mesures efficaces et sérieuses pour leur faciliter la vie au quotidien et sécuriser les liens des enfants avec le parent non biologique qui les élève.
 
Le projet de loi rédigé par Rachida Dati et Nadine Morano concerne notamment 30 000 enfants élevés par deux personnes du même sexe. Il reconnaît qu’il faut préserver des liens « entre l’enfant et le tiers ayant résidé avec lui et l'un de ses parents, et avec lequel il  a noué des liens affectifs étroits » ; en outre, le texte mentionne pour la toute première fois les familles homoparentales ou plus exactement les situations d’homoparentalité. Dans deux articles du code civil 373-3 et 377, les mots père et mère ont été remplacés par le mot parents, permettant ainsi de prendre en compte les parents de même sexe.
 
Ce projet de loi qui ne comporte pourtant que ces timides avancées, avait provoqué un levé de boucliers. Christine Boutin avait déclaré : "Je n'accepterai pas que l'on reconnaisse l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée en le glissant dans une loi sur le statut du beau-parent ».
Nous ne pouvons qu’encourager  le  gouvernement et les parlementaires à  adopter les mesures avancées dans le projet de loi et ne pas suivre les préconisations du rapport Léonetti.
Même si nous savons que l'égalité des droits ne se gagnera pas de sitôt, nous ne pouvons imaginer que nos institutions soient réactionnaires au point de défier l’esprit républicain qui exige que tous les enfants de ce pays vivent avec la même sécurité juridique !
 
Pour le Centre LGBT Paris IDF,
Christine Le Doaré, présidente
Tél : 06 89 33 78 07
 
Centre Lesbien, Gai, Bi & Trans. de Paris et Ile-de-France • 63 rue Beaubourg 75003 Paris •
Accueil : 01 43 57 21 47 • Administration : 01 43 57 75 95 •
Site Internet : http://www.cglparis.org • Mail : contact@cglparis.org

07:30 Publié dans Homoparentalité | Lien permanent | Tags : homoparentalite, lesbienne, france, gay, politique, leonetti, boutin | | |  Facebook |

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