09/07/2009

USA: le Massachussets attaque la loi fédérale sur le mariage

Le sceau du Massachusetts.

Le Massachussets fut il y a 5 ans le premier Etat fédéral des Etats-Unis à légaliser les mariages des personnes du même sexe. Aujourd'hui, cet Etat accuse le gouvernement fédéral de discriminer les couples homosexuels mariés en n'en reconnaissant pas l'union.

La loi fédérale définit en effet le mariage comme l'union entre un homme et une femme.  Le Massachussets soutient que le Defense of Marriage Act (Acte fédéral de défense du mariage), souvent désigné par ses initiales DOMA,  interfère avec le droit de chaque état de définir et de réguler le mariage comme il l'entend. Le DOMA, une loi approvée en 1996, interdit la reconnaissance des mariages des personnes du même sexe par l'Etat fédéral et confère aux états qui le souhaitent le droit  de refuser de reconnaître les mariages homosexuels célébrés dans d'autres états.

La Cour de Boston soutient à présent que la loi fédérale est excessive et discriminatoire. Elle considère que les couples gays ont droit à un traitement égal face à la loi, sans que la considération de l'homosexualité ou de l'hétérosexualité soit prise en compte. Le DOMA empêche les couples mariés de même sexe de bénéficier, au niveau fédéral, d'avantages fiscaux et de droits en matière d'emploi, de remboursement de soins de santé  et de pension.

Seuls six états américains reconnaissent aujourd'hui le mariage homosexuel: il s'agit, outre le Massachussets, du Connecticut, du Vermont, de l'Iowa, du New Hampshire et du  Maine. Certains autres états reconnaissent les mariages de personnes de même sexe scellés dans les six états.

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