17/05/2009

Du congé de parternité au congé de naissance

Un COMMUNIQUÉ DE PRESSE du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme


15 mai 2009
  
 
Du congé de paternité au congé de naissance
 
 
A l'occasion de la Gay Pride et de la Journée nationale de lutte contre l'homophobie, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme interpelle les ministres pour demander un congé de naissance pour les lesbiennes.
 
 
Il y a 40 ans, la rébellion des gays contre les contrôles abusifs de la police au bar Stonewall Inc. à New York lançait le mouvement mondial d'émancipation homosexuelle.
 
Depuis cet événement symbolique de 1969, de nombreuses étapes ont été franchies en Belgique vers l'égalité des droits pour les lesbigays :
 
-   1972, l'homosexualité est dépénalisée,
-   1979, une première Gay Pride est organisée à Anvers,
-   1990, l'Organisation Mondiale de la Santé supprime l'homosexualité de la liste des maladies mentales,
-    1998, les couples de même sexe peuvent accéder à la cohabitation légale,
-    2003, les couples de même sexe peuvent se marier et la première version de la loi anti-discrimination qui protège les homosexuels de la discrimination est votée,
-    2005, les différents parlements belges reconnaissent le 17 mai comme Journée nationale de lutte contre l'homophobie,
-    2006, les couples de même sexe peuvent adopter,
-    2007, la seconde version de la loi anti-discrimination est votée[1].
 
« 40 ans, c'est une étape importante dans la vie de chacun, mais aussi dans la vie d'un mouvement social. C'est l'âge de la maturité ou celui des remises en questions... En Belgique, le bilan de ces quatre décennies est plutôt positif », explique Edouard Delruelle, directeur francophone du Centre. « Les évolutions ont placé la Belgique parmi les pays les plus progressistes en matière d'égalité des droits pour les homosexuels. Mais certaines différences de traitement persistent. Elles sont peut-être moins flagrantes, mais elles constituent néanmoins des atteintes au principe d'égalité des droits entre personnes hétérosexuelles et homosexuelles. »
 
Le Centre est également attentif aux chantiers qui restent ouverts tant au niveau européen que national. Il s'agit notamment des travaux relatifs à l'adoption de la nouvelle directive européenne qui, après l'emploi, assurera une égalité de traitement aux homosexuels dans des secteurs comme l'enseignement, le logement, la sécurité sociale ou les soins de santé.
 
De même, au niveau national, le Centre a décidé d'interpeller les ministres compétents, à l'occasion de la Gay Pride et de la Journée nationale de lutte contre l'homophobie 2009, sur la problématique du congé de naissance pour les couples de lesbiennes.
 
 
La recommandation « Congé de naissance »
 
Le Centre a été contacté à diverses reprises au sujet de situations dans lesquelles la mère non biologique d'un enfant mis au monde par sa compagne ou son épouse dans le cadre d'un projet parental commun s'est vu refuser le droit au congé de 10 jours rémunérés, traditionnellement appelé congé « de paternité ».
 
Pour justifier ce refus, l'INAMI et les mutualités invoquent le prescrit de la loi du 3 juillet 1978 relatif au contrat de travail. Pour rappel, celui-ci prévoit que seul le travailleur dont la filiation légale avec l'enfant est établie a droit à ce congé suite à la naissance de l'enfant.
 
Le Centre estime que l'application de cette législation peut générer ainsi, de manière indirecte, une différence de traitement entre les travailleurs hétérosexuels et les travailleurs homosexuels. En effet, seuls les travailleurs hétérosexuels pourront voir une filiation établie avec l'enfant au moment de sa naissance (l'adoption ne pouvant être autorisée que deux mois après la naissance de l'enfant) et, en l'occurrence, bénéficier d'un congé « de paternité » de 10 jours rémunérés.
 
Pour le Centre, il convient de corriger cette différence de traitement par le biais d'une modification des législations relatives au contrat de travail et aux statuts des fonctionnaires. Cette modification aura pour effet de transformer le congé « de paternité » en congé « de naissance » et de le rendre également accessible aux couples de lesbiennes inscrites dans un projet parental commun.
 
Conformément aux missions qui lui sont conférées et suite à une décision de son Conseil d'administration du 22 avril 2009, le Centre a donc interpellé les ministres compétents pour leur proposer les modifications visant à réinstaurer l'égalité entre travailleurs hétérosexuels et homosexuels.
 
« Les modifications proposées de la législation tiennent en quelques alinéas », précise Edouard Delruelle. « Il s'agit juste d'adapter une mesure sociale. Mais c'est aussi par le biais de ce type d'ajustements successifs et concrets qu'on peut continuer à progresser vers plus d'égalité ».
  
 
Plus d'infos : www.diversite.be
[1] Voir www.diversite.be, onglet Discrimination

07:18 Publié dans Homoparentalité | Lien permanent | Tags : centre pour l egalite ders chances, homoparentalite, gay, lesbienne, gay pride | | |  Facebook |

Les commentaires sont fermés.