19/03/2009

Grèce: les déboires d'un séropositif licencié abusivement

areopagus

                                                                                                    La Cour de Cassation grecque a décidé aujourd’hui d’annuler partiellement une amende de €7.539 qui avait été imposée par la Cour d’Appel contre une entreprise d’ habillement comme dommages et intérêts en faveur d’un homme séropositif qui avait été  licencié alors que ses employeurs étaient au courant de son statut sérologique. L’annulation de l'amende avait été recommandée par le magistrat en charge du dossier, Mme Irini Athanasiou.

L’entreprise avait avancé que l’homme avait été licencié suite à la demande pressante de ses collègues qui le considéraient comme un risque pour leur propre santé. L’ amende avait été imposée par deux tribunaux :  la Cour de la Première Instance et la Cour d’Appel. Elles avaient toutes deux décidé que le licenciement était abusif et illicite selon le Code Civil grec.

Mais, suivant l'avis de Mme Athanasiou, la décision de la Cour d’Appel a dû être partiellement renversée et l’obligation de l’entreprise accusée de dédommager l'homme pour préjudice moral a dû être abandonnée. Selon le magistrat, l’entreprise ne peut pas etre considérée responsable d’un licenciement illicite, et donc un dédommagement pour préjudice moral est hors de question.

Traduction en français d'un article publié sur kathimerini.gr via Gay Super hero

16:27 Publié dans Santé, Prévention, Sida, Mst | Lien permanent | Tags : grece, justice, cour de cassation, seropositf, sida, discrimination | | |  Facebook |

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