06/02/2009

Congé de "paternité" pour tou.te.s? (Homoparentalité en Belgique)

 

                                                   La Commission des Affaires sociales veut un congé de « paternité » pour tout-e-s. Un communiqué d'Ecolo nous prend homo (ENPH)

La Commission des Affaires sociales de la Chambre belge des Représentants a commencé un travail sur la discrimination qui touche les enfants qui naissent dans un couple de même sexe et qui n’ont pas la chance d’avoir leur deuxième parent en congé pendant 10 jours au côté de la mère.

La situation actuelle :

- dans le cadre d’une adoption, les congés sont accessibles à tous les couples
- dans le cadre d’un couple de parent homme-femme, les beaux-parents homo ou hétérosexuels n’ont pas droit à un congé spécifique
- dans le cadre d’un accouchement où il n’ y a qu’un parent, le deuxième parent n’existe pas et n’ a donc pas droit à un congé spécifique
 
Les propositions de lois sur la table :

-La proposition de loi Ecolo-Groen, la première, déposée le 7 juin 2006 propose d’ouvrir un nouveau congé parentalité, équivalent du congé paternité à la personne qui a un lien important avec la maman (mariage, contrat de cohabitation légale, ou cohabitation de fait pendant un an avant la naissance ) : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/51/2530/51K2530001.pdf
-Les propositions CDV et VLD proposent la même chose en prévoyant pour la cohabitation de fait un minimum de deux ans.
 
La suite de la discussion :

Un groupe de travail de la commission affaires sociales va se réunir et préparer une proposition commune en tenant compte de la première discussion tenue en commission :
- ouvrir aussi la possibilité pour le deuxième parent de « bénéficier du congé maternité » en cas de décès de la maman (comme pour les couples hétéros)
- le congé doit bénéficier à un-e  co-parent-e
 
Ce projet doit  revenir devant la commission ce printemps et, espérons-le,  voter un texte qui ouvrira enfin ce droit. A suivre donc.

Source de la photo
 

04:27 Publié dans Homoparentalité | Lien permanent | Tags : homoparentalite, conge parental, droit, discrimination, projet de loi, parlement | | |  Facebook |

Commentaires

Bonjour,

désolé du dérangement
Mais dans le cadre d'un casting je recherche des parents voici l'annonce : !!! Dans le cadre d'un projet audiovisuel je recherche des parents qui ont des enfants en bas âge de 0 à 5 ans qui accepteraient de témoigner sur leurs expériences de parents , leurs difficultés, leurs de mode de vie ( biberon, couches, changes...)Ce documentaire est accès sur le rôle du papa !! nous proposons une expérience assez particulière à ces papas !
Si cela vous intéresse ou si vous connaissez des familles n'hésitez pas à nous contacter au 07 60 16 36 91

Merci et encore désolé du dérangement

Écrit par : Marjolaine | 29/01/2013

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