14/11/2008

Mariage californien: la procédure est en Cour/s

La Cour suprême de Californie a demandé au Procureur Général Jerry Brown de prendre position  avant lundi  sur la recevabilité des  plaintes qui contestent la validité du vote californien sur la proposition 8 qui visait à limiter le mariage aux seuls hétérosexuels. La Cour signale de cette manière que la Justice prend l'affaire au sérieux et qu'il lui faudra sans doute  du temps pour prendre position.

Rappelons que deux couples et la mairie de San Francisco ont déposé plainte. Les plaignants avancent que la proposition 8 viole des prescrits fondamentaux de la Constitution californienne en tentant d'ôter des droits à une minorité historiquement persécutée et en ôtant à la justice le pouvoir qu'elle a de protéger ces groupes. Une telle proposition n'aurait été valide selon les avocats des plaignants que si elle avait été d'abord été votée aux deux tiers des voix par le Parlement avant d'avoir été proposée au scrutin populaire, ce qui n'a pas été le cas.

Dans un premier temps la Cour ne se prononcera d'abord que sur la recevabilité de la plainte. Si elle déclare la plainte recevable, c'est-à-dire si elle accepte de l'examiner, elle suspendra sans doute les effets de la proposition 8 jusqu'au jugement. Et pendant ce temps, les mariages des personnes du même sexe pourraient à nouveau être célébrés.

Nous serons dès lors particulièrement attentifs à la prise de position de la Cour suprême sur la recevabilité de la plainte.

Si par malheur la proposition 8 était validée par la Cour Suprême de Californie, il ne resterait plus aux gays et lesbiennes qu'à attendre la prochaine élection présidentielle pour présenter aux électeurs de cet Etat, dans quatre ans, une contre-proposition instituant le mariage non genré.

Comme le dit la Fontaine dans la morale de sa fable Le Lion et le Rat:

Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage

Peut-être cependant, dans le cas qui nous occupe, peut-on sortir de cette dichotomie proverbiale pour,  tout en même temps, à la fois patienter, attendre et manifester en force avec rage!

A suivre.

Source et plus d'infos en anglais sur: San Francisco Chronicle

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